A un an des Jeux Olympiques, Monsieur Pierre BELTRAME, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université, spécialiste de finances publiques et fiscalité, auteur de nombreux ouvrages, s’exprime dans le numéro 162 de LEGISPORT (juillet-août 2023) sur les questions fiscales du sport. Il analyse dans le détail la loi de finances pour 2O23 qui n’est pas sans incidences sur le sport et la perspective tant attendue des JO Paris 2024. Selon son analyse, la loi de finances pour 2023 est opportune pour le sport.
En effet, la loi de finances pour 2023 étend le champ d’application et pérennise les dispositions fiscales favorisant l’organisation en France de grands évènements sportifs internationaux et supprime pour les JO de 2024, la double imposition que peuvent subir les ressortissants de pays n’ayant pas conclu de conventions fiscales avec la France pour les revenus perçus en France à l’occasion de ces Jeux. Par ailleurs, elle exonère de taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockage et aires de stationnement les terrains de sport attenants à des locaux commerciaux.
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