Chers lecteurs, Chères lectrices,
Le dernier numéro de LEGISPORT vient de paraître. Intitulé « 21ème étude Sport et Nationalités – L’échappée mondiale ! » (septembre-octobre 2023), il ne manque pas d’intérêt avec les questions liées à l’immigration des joueurs qui n’ont jamais été autant d’actualité.
Il est vrai que cette question n’est pas restée étrangère à la construction de l’Europe, en particulier avec l’application de ses principes fondateurs dont celui de la liberté de circulation. Diverses décisions de justice ont été nécessaires pour réaffirmer l’application de ce principe. D’abord avec l’arrêt Bosman du nom du footballeur belge pour les joueurs communautaires et, plus encore, les dispositions favorables aux travailleurs venus d’autres pays grâce aux Accords européens signés par l’Union européenne avec des Etats tiers (une centaine) avec l’interdiction de la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. D’où la jurisprudence Malaja (décembre 2002), nom de la basketteuse polonaise, interdite de jeu, que nous avons défendue avec succès. L’application de ces Accords a révolutionné le sport avec la possibilité accrue du recrutement de joueurs étrangers ou expatriés. D’ailleurs, votre publication n’avait pas manqué de relater à cette époque l’explosion prévisible des frontières avec la jurisprudence Malaja. Vingt années se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt Malaja et le dernier bulletin d’informations LEGISPORT relate, discipline par discipline, l’évolution du recrutement des joueurs étrangers ayant conduit à la mondialisation de la composition des équipes et dresse un compte-rendu de l’instructive conférence « sport et Europe – des équipes sans frontières » animée par moi-même et Didier Béoutis, qui s’est déroulée le 13 avril 2023 à Paris à la Mairie du 7ème, en présence présidents de Fédérations, clubs et représentants de syndicats de sportifs et entraîneurs.
Merci de votre fidélité, chers lecteurs et chères lectrices, à lire notre publication LEGISPORT et nous vous renouvelons tous nos voeux d’excellente rentrée.
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