Le numéro 152 de LEGISPORT (novembre – décembre 2021) intitulé « Et le CDS spécifique arriva : il était temps ! » vient de paraître. Il est consacré à la présentation du contrat de travail à durée déterminée spécifique du joueur et de l’entraîneur, tel qu’il résulte de la loi du 27 novembre 2015 (loi Braillard) et […]

Par Maître Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de LEGISPORT Le nombre de joueurs étrangers a longtemps été limité dans les clubs par la réglementation des quotas fédéraux et lorsque l’Olympique de Marseille a remporté la célèbre finale de la Ligue des Champions le 26 mai 1993, Raymond Goethals avait aligné […]

LEGISPORT publie ce communiqué reçu le 22 Novembre de Madame Fauve Riou (Médiatiser TV) intitulé « Brexit et France – que dit la loi ? Expertise SVP ». Les ressortissants britanniques ont vu leur situation modifiée depuis le BREXIT, mais il convient toujours de distinguer les salariés déjà présents sur le territoire français avant le 1er janvier 2021, de […]

La Fédération Française de Tennis a publié sur son site internet un communiqué de presse du Comité d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts (Communiqué 2021/4 du 29 octobre 2021 – Avis 2021/C/28 et 2021/C/28 bis), dont voici quelques extraits : « Préalablement à la conclusion d’un Contrat de Partenariat entre la Fédération […]

Lors du Colloque « Une armée pour l’Europe ? «  organisé à Marseille le 10 novembre 2021 par le Comité européen et sa Présidente Madame Monique Beltrame, le Prix de l’amitié franco-allemande a été décerné à Madame Beltrame.  Madame Katrin Aus dem Siepen, directrice du service  politique de l’ Ambassade d’Allemagne lui a remis le Prix représentant une feuille de laurier […]

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu du Ministère des sports le 26 novembre 2021 « Mesures sanitaires pour le sport ». Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et protéger nos concitoyens.  Dans le champ du sport, l’objectif demeure de […]

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu le 26 novembre 2021 de Madame Diane Prouhet du service de presse de l’équipe de France féminine de handball. L’équipe de France féminine de handball débute de belle manière sa préparation pour le Mondial IHF 2021. Opposée à la Hongrie, ce soir, au Stade Pierre de Coubertin, les […]

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu de la Fédération Française de Rugby le 26 novembre 2021, annonçant que les matches du XV de France face à l’Irlande et l’Angleterre pour le Tournoi des Six Nations 2022 affichent complet. Des places sont encore disponibles pour le premier match face à l’Italie, le 6 février prochain. Les […]

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu du Ministère des sports le 24 novembre 2021.  Le palmarès du Grand Prix Stratégies du Sport 2021 a été dévoilé mercredi 24 novembre. Depuis plus de 10 ans, l’hebdomadaire valorise à travers cette remise de récompenses, les meilleures campagnes, opérations événementielles et stratégies de communication menées par les marques […]

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu de Kévin Bosi, attaché de presse de l’Equipe de France féminine de basket le 23 novembre 2021. La FIBA a procédé au tirage au sort des Tournois de Qualification pour la Coupe du Monde 2022 (Sydney, Australie, 22 septembre – 1 er octobre). L’Equipe de France se déplacera […]