« J’ai lu avec grand intérêt, votre dossier « Comment l’Etat a maîtrisé le sport« , qui contient des informations précises et pertinentes sur le sujet. Quels que soient les régimes politiques, les pouvoirs publics ont toujours voulu contrôler les activités sportives !
Vous avez dû prendre connaissance de l’étude du Conseil d’Etat « Le sport; quelle politique publique ? » (2019), accessible sur Internet.
Je me permets un point de détail sur l’origine d’un ministère chargé des sports. Si le terme « sports » apparaît, pour la première fois, en juin 1936, dans l’intitulé du portefeuille ministériel de Léo Lagrange (sous-secrétaire d’Etat chargé de l’organisation des loisirs et des sports), il existait, depuis 1921, un sous-secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’instruction publique, chargé de l’éducation physique, qui délivrait, précisément, les labels « éducation physique », et qui a même été maintenu sous le gouvernement Blum !
Première main-mise de l’Etat sur le sport : à côté du sous-secrétariat d’Etat à l’éducation physique, on créée un sous-secrétariat d’Etat aux loisirs et aux sports, avec, sans doute, la volonté de contrôler, dans ces domaines, tout ce qui échappait à l’éducation nationale ! Cette dualité a duré jusqu’en juin 1937, le sous-secrétariat de Lagrange « éducation physique, loisirs, sports » absorbant alors l’ensemble des domaines. Ce n’est qu’en 1946 qu’a été créé un « sous-secrétariat à la jeunesse et aux sports » : après les sports, le gouvernement se mêlait des organisations de jeunesse (qui devaient, auparavant, relever des « loisirs ») !
J’en reviens au cyclisme ! Vous avez sans doute entendu parler des démêles de l’ancien vainqueur du Tour de France Roger Pingeon, qui s’était pourvu en justice, contestant la compétence de la Fédération française de cyclisme qui lui avait infligé une suspension de quatre mois à la suite d’un contrôle antidopage positif.
Le Conseil d’État (décision F.F.C c. Pingeon, 26 novembre 1976) a jugé que, dans la mesure où les fédérations sportives exercent, dans le cadre d’une délégation de pouvoir consentie par l’État, un pouvoir disciplinaire sur leurs licenciés, les sanctions qu’elles prennent ont le caractère d' »actes administratifs » relevant de la compétence du juge administratif. Dans un premier temps, Pingeon, en sus de sa sanction pour dopage, s’était vu retirer sa licence de coureur par la FFC, au motif que dans le règlement de ladite fédération, existait un article selon lequel tout licencié intentant un procès contre elle, se voyait privé de sa licence !
Sport et Etat, sport et droit, des domaines délicats et passionnants. »
Didier BEOUTIS, administrateur civil