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1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT. Tout sur le droit du sport.

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Election de Martin Fourcade à la Commission des athlètes du CIO

LEGISPORT publie ce communiqué reçu du service de presse du cabinet de la Ministre déléguée aux sports le 17 février 2022. Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, félicite Martin FOURCADE pour son élection à la commission des athlètes du Comité International Olympique, ce jeudi 17 février. Déjà président de la commission des athlètes de […]

Pass vaccinal en entreprise ? Que dit la loi ?

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu le 16 février 2022 de Madame Fauve Riou (Médiatiser.TV) le intitulé « Pass vaccinal en entreprise ? Que dit la loi ? SVP répond« . Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 renforçant les outils de  gestion de la crise sanitaire a pour objet […]

Présidence européenne : le sport en deuxième division !

Par Maître Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de LEGISPORT Interrogé par Mélisande Gomez, Roberto Mancini, le sélectionneur de l’Italie gagnante de l’Euro 2020 disputé en 2021 soulignait récemment dans les colonnes de L’Equipe magazine :  « Quel plaisir d’avoir donné du bonheur à tous ces gens après tant de souffrances ». C’est dire […]

Le droit du sport avec « Signatures internationales »

Avec la revue « Signatures Internationales »,  l’Association Française des Docteurs en Droit, présidée par l’éminent juriste le Professeur Jacques Mestre, est à l’écoute du Monde. Et son numéro 4 (décembre 2021) est particulièrement intéressant, placé sous l’étude et l’expertise du droit du sport. « Vaste thème dont l’actualité n’est plus à démontrer, depuis que les dimensions professionnelles et […]

Quelle fiscalité pour les clubs sportifs ?

Le bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT continue sa parution.  Le numéro 153 (janvier-février 2022) est consacré à la fiscalité des clubs dans le sport, sujet d’actualité et d’importance qui concerne tous les acteurs de la vie sportive, aussi bien les clubs que les pratiquants : -la fiscalité appliquée au sport : entretien avec le Professeur émérite Pierre Beltrame, […]

Les dîners-débats du Cercle

Le « Cercle », initialement « Cercle de Harlay » est un cercle de réflexion, créé en 2010, dans le cadre du Barreau de Paris. Lieu ouvert sur le Barreau et d’autres mondes, il constitue une plate-forme d’échanges d’idées et de débats permettant le croisement de personnalités. Parmi les devises de l’institution, celle bien connue de Lao-Tseu, « l’homme n’est […]

Signature de l’Appel de Paris pour le sport

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu du Ministère des sports le 28 janvier 2022. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et José Ruiz, président de la Fédération des entraineurs professionnels (FEP) ont signé jeudi 27 janvier 2022, l’Appel de Paris pour le Sport qui avait été lancé par la Ministre lors du Forum […]