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1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT. Tout sur le droit du sport.

Le drame de Furiani à l’origine d’une loi sur la sécurité des stades

Me Michel Pautot : « Le drame de Furiani à l’origine d’une loi sur la sécurité des stades »

Pour Maître Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de Legisport et co-auteur d’un ouvrage sur Furiani : « Le drame de Furiani ne peut pas être oublié. Etant né à Bastia, j’y pense presque tous les jours. D’autres drames ont été similaires par le passé comme l’effondrement d’une tribune à Ibrox à Glasgow en 1902.

Notons qu’une loi contenant des dispositions sur la sécurité des stades a été votée quelques semaines après Furiani. Il s’agit de la loi dite Bredin » n°92-652 du 13 Juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités.

 Cette loi, publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1992 se  compose de plusieurs titres :

-titre 1 : dispositions modifiant la loi du 16 juillet 1984,

-titre 2 : dispositions fiscales relatives aux sportifs,

-et titre 3 : dispositions diverses.

 Elle prévoit une procédure d’homologation des enceintes (articles 22 et suivants de la loi) ».