Par Me Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de LEGISPORT
« A peine lancé en avril 2021, le projet de Super League a subi des foudres de critiques mais étaient-elles en totalité justifiées ? Nous pouvons en douter. Le projet a effectivement été très sévèrement critiqué et même des Chefs d’Etat et des ministres sont montés au créneau contre le nouveau projet semi-fermé de compétitions. En France, par exemple, le Président de la République avait salué les positions des clubs français de refuser de participer à un tel projet. « L’Etat Français appuiera toutes les démarches de la LFP, FFF, UEFA et FIFA pour protéger l’intégrité des compétitions fédérales qu’elles soient nationales ou européennes », avait indiqué à l’époque l’Elysée. « Un système sans critère sportif d’accession qui réunit un club VIP de quelques puissants représente non seulement la négation du mérite sportif mais aussi un véritable danger pour le monde du foot », avait estimé la Ministre des sports. On peut douter de la logique ou de la compréhension de certaines critiques émises contre le projet de Super League car dans le sport européen, des compétitions fermées existent. Le tournoi des VI Nations en rugby, disputé chaque année par les mêmes sélections, montre le grand succès des compétitions fermées en Europe…
Avec l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 21 décembre 2023 (n°C333-21), la Super League a marqué des points même si l’arrêt ne se prononce pas sur la compatibilité du projet de Super League au regard des textes communautaires. Le litige avait pour origine le recours de la société European Super League Company à l’origine du projet qui se plaignait de la violation du droit de la concurrence de l’Union européenne par la FIFA et l’UEFA. La Cour de Justice acquiesce et argumente sur le respect des principes de la libre concurrence en jugeant notamment que « l’article 102 TFUE doit être interprété en ce sens que constitue un abus de position dominante, le fait, pour des associations qui sont responsables du football aux niveaux mondial et européen, et qui exercent en parallèle différentes activités économiques liées à l’organisation de compétitions, d’avoir adopté et de mettre en œuvre des règles subordonnant à leur autorisation préalable la création, sur le territoire de l’Union, d’une nouvelle compétition de football interclubs par une entreprise tierce, et contrôlant la participation des clubs de football professionnel et des joueurs à une telle compétition, sous peine de sanctions… ». Le ton est donné et ainsi, pour la Cour, ces règles des fédérations sont en contradiction avec le droit de l’Union. Ce qui tend à démontrer que les critiques formulées à l’encontre de la Super League ont été excessives. Et côté sportif, des sanctions avaient même été brandies contre les clubs qui participeraient à la Super League ! Nous en appelons à une grande conférence internationale avec toutes les parties concernées ».
Michel Pautot