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1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT. Tout sur le droit du sport.

« Le sport et l’Europe – les règles du jeu »

PAR MICHEL PAUTOT, TERRITORIAL EDITIONS

Jean-Michel Brun, membre du Comité exécutif des Comités olympiques européens n’hésite pas à souligner, dans la préface de l’ouvrage « Le sport et l’Europe-les règles du jeu » de Me Michel Pautot (Territorial éditions) que « l’Europe est un espace où l’on bénéficie  d’une diversité exceptionnelle de cultures, d’idées et de traditions » et que « la spécificité du sport a été reconnue par l’ensemble des institutions européennes. L’importance de préserver cette spécificité est désormais inscrite dans l’article 165 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Les vertus sociales, éducatives, de cohésion solidaire sont ainsi valorisées au même titre que la fonction de santé publique du sport, grâce aux structures fondées sur le volontariat ».

La construction de l’Europe avec le sport est une vraie réalité car l’influence des règles de la construction européenne sur le sport est grande. L’illustration la plus frappante est celle de la libre circulation des sportifs professionnels en Europe, avec les arrêts Bosman, Malaja et autres. Le sport est passé des quotas de joueurs étrangers à la composition de clubs cosmopolites. La construction européenne a favorisé un sport sans frontières et  a bouleversé le sport !