Chers lecteurs, chères lectrices, bonjour à tous et toutes.
Le numéro 162 de LEGISPORT (juillet-août 2023) est paru et il est consacré à la thématique des obligations des clubs sportifs. Intitulé « Les principes de précaution et de responsabilité au coeur des clubs », le bulletin d’information présente l’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), les obligations de prévention, sécurité, et affichage, celles d’information et d’assurance, la responsabilité des clubs en matière d’accidents.
D’autres thèmes sont également abordés comme la règlementation des activités d’enseignement, les obligations de diplôme et d’honorabilité, les obligations des clubs en droit social et travail, ainsi que le contrôle des obligations par l’autorité préfectorale.
Le numéro commence par une contribution intéressante, celle du Professeur Pierre Beltrame sur la fiscalité. Il nous précise que la loi de finances 2023 est « opportune » pour le sport et se termine par le compte-rendu du colloque international LEGISPORT « sport, Europe, Méditerranée ».
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