« LES CONTRATS DANS LE SPORT », c’est la matinée d’étude qui a été organisée à Marseille le 7 mars 2023 par LEGISPORT. Tout acteur du sport (club, comité, fédération, organisateur, sportif,…) est conduit à conclure un certain nombre de contrats (par exemple, sponsoring, travail, image, assurance, agent, participation à un match….). « Il ne s’agit pas de signer des contrats pour en signer, il faut signer les bons contrats ! ». La matinée a débuté par la présentation des règles de validité, de négociation des contrats, notamment le consentement des parties, lequel ne doit pas être vicié, la capacité, les clauses abusives, et tout ce qui touche, à la rédaction du contrat.
Ont été examinés et analysés au cours de cette matinée les contrats de parrainage avec les obligations de l’athlète et celles du sponsor (prestations en argent et en équipement, utilisation de l’image de l’athlète par le sponsor, obligations de propagande de la marque par le joueur….) et les clauses de rupture de ces contrats.
« Eviter les aléas surprises »
Le droit à l’image a également été étudié notamment la gestion de l’image par le sportif lui-même, son agent et les droits des organisateurs de spectacles ou des sponsors, sans oublier la gestion collective de l’image des joueurs par les fédérations et les clubs. De même, le marché de la notoriété du sportif ne s’arrête pas à la commercialisation de son image, l’exploitation du nom existe également, d’où la signature de contrats d’exploitation de leur nom à des fins publicitaires.
Puis l’examen du contrat de travail du sportif, les clauses de rupture, la faute grave, le dopage, l’insuffisance de résultats… sans omettre l’inaptitude physique du sportif consécutive à un accident du travail. Ensuite d’autres contrats ont été décryptés commme les contrats des agents et des managers. De tous ces exemples, des modèles de contrats ont été analysés et décortiqués pour éviter les aléas surprises ou déconvenues et assurer la sécurité juridique.
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