Le 15 décembre 2022, les conclusions de l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne étaient attendues dans l’affaire de la Super League.
Par ses questions préjudicielles, la juridiction de renvoi invitait la Cour de justice à se prononcer, en substance, sur la compatibilité avec les règles de concurrence ainsi que, accessoirement, avec les libertés économiques fondamentales garanties par le Traité de Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), d’un ensemble de règles adoptées par la FIFA et l’UEFA, en leur qualité de fédérations administrant, dans tous ses aspects, le football aux niveaux mondial et européen, et qui portent sur l’organisation et la commercialisation des compétitions de football en Europe.
L’Avocat général Athanasios Rantos ne s’est pas montré favorable à ce projet de nouvelle compétition lancé il y a peu et qui avait suscité grand nombre de réactions défavorables de dirigeants politiques et sportifs également, estimant notamment que les règles de la fédération mondiale de football (FIFA) et européenne (UEFA) soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l’Union européenne.
Voilà qui est clair !
Mais, attention, des compétitions fermées existent bien dans le paysage mondial sportif et connaissent un succès incontesté et incontestable. Le tournoi des VI nations en rugby est « fermé » puisque ce sont les mêmes sélections qui le disputent chaque année et c’est le rendez-vous annuel du rugby européen en début d’année ! Et aux USA, le championnat NBA est fermé, c’est sans doute le plus grand championnat du monde tous sports confondus !