Par Me Michel Pautot, avocat et rédacteur en chef de Legisport
Oui, nous aimons tous le sport mais nous condamnons ses démons qui se manifestent régulièrement lors des manifestations sportives avec leurs parts d’incivilités, de violences, d’actes racistes…et bien d’autres encore…
Pour lutter contre ces dérives, un arsenal répressif existe depuis bien longtemps dans le Code Pénal pour condamner les auteurs de ces actes. Cependant, ce n’était pas suffisant. Et le législateur est intervenu avec les dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant, comme son nom l’indique, le respect des principes de la République qui sont applicables à toute association sollicitant une subvention.
Intégrité phyique et morale des personnes
L’association doit signer un contrat d’engagement républicain afin notamment de respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Le Code du sport
Le contrat comporte en outre, pour l’association, l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles.
Récemment, le décret n°2022-877 du 10 juin 2022 subordonne l’attribution de l’agrément accordé aux fédérations sportives et aux associations à la signature d’un contrat d’engagement républicain, visé à l’article L.121-4 du Code du sport (article 10.1 de la loi précitée).
L’exemple du Conseil régional
Ainsi, la Fédération sportive agréée s’engage à diffuser et promouvoir les principes d’engagement républicain auprès de ses membres, les associations affiliées, les licenciés et les organismes à but lucratif.
La contribution de ces structures à l’intérêt général justifie que les autorités administratives leur apporte un soutien financier ou matériel.
Conformément aux dispositions précitées, le Conseil Régional demande obligatoirement aux associations et comités régionaux de signer ce contrat d’engagement républicain.
Les sept engagements républicains
Je lisais récemment ce contrat du Conseil Régional avec ses sept engagements aux airs de principes fondamentaux : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine, respect des symboles de la République.
Cette tribune a été publiée le 23 octobre 2022 dans le quotidien La Provence.