QUESTIONS A MICHEL PAUTOT, DIRECTEUR DE LEGISPORT, BULLETIN D’INFORMATIONS JURIDIQUES SPORTIVES
Presse Edition est un site internet spécialisé dans l’actualité des médias, de l’édition et de la communication. Son directeur de la rédaction Daniel Dussausaye a interviewé Michel Pautot au sujet de Legisport. Voici cet entretien publié le 29 juin 2022.
Nul n’est censé ignorer la loi! On ne s’improvise plus dirigeant sportif et le bénévolat n’autorise pas la non-connaissance du droit. Le droit du sport existe mais malheureusement il n’est pas toujours connu des sportifs ou des responsables d’associations sportives. C’est pourquoi a été créée il y a quelques années. Animé par l’avocat marseillais Me Michel Pautot, le bulletin d’informations juridiques sportives Legisport paraît tous les deux mois depuis septembre 1996.
Daniel Dussausaye (Presse Edition) : A qui s’adresse Legisport ?
Michel Pautot : Legisport s’adresse aux sportifs, athlètes, dirigeants de clubs, de fédérations, de ligues et comités qui ont à répondre à des questions sur les contrats, la responsabilité, les assurances, les statuts, la fiscalité sportive et bien d’autres sujets encore… La pratique sportive confronte l’athlète, le dirigeant à travers les règles des accidents, des droits de la personnalité, des contrats, de la nationalité etc. Legisport est donc au service de tous ceux qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans le secteur des activités sportives, y compris les dirigeants des comités, ligues et fédérations.
Que propose Legisport à ses lecteurs ?
Nous présentons dans le bulletin le secteur sportif à travers sa dimension juridique et proposons s’il y a lieu une expertise appropriée à la spécificité du sport avec une information fiable et d’actualité compte tenu de la production législative et réglementaire actuelle du sport. Les lois y sont nombreuses, dernièrement la loi du 2 mars 2022 intitulée « loi visant à démocratiser le sport en France » est intervenue. De nombreux sujets ont déjà été abordés avec les contrats de travail des sportifs, le traitement du contentieux sportif, les responsabilités civile et pénale, le règlement des litiges, les normes fédérales et législatives et plus récemment, nous avons abordé le syndicalisme sportif qui est un sujet d’importance et d’actualité. Nous n’oublions pas les dernières jurisprudences car souvent des litiges sportifs sont portés devant les tribunaux.
Quels sont les points forts de Legisport ?
Opérationnel, le bulletin prend en compte toutes les réalités du sport pour informer et apporter une connaissance du secteur. De même, la parution de notre publication tous les deux mois est un point fort. Notre objectif est d’informer les sportifs et les dirigeants de leurs droits et obligations. Si actuellement, nous abordons le thème du syndicalisme dans le sport, la question des nationalités mérite débats et réflexions, par exemple les conséquences de l’arrêt « Malaja » dont je suis à l’origine et qui a des conséquences importantes, après l’arrêt Bosman, dans le sport professionnel et les nationalités des joueurs, conduisant à un sport sans frontières. Autant d’aspects qui caractérisent l’omniprésence du droit dans le sport. Notre bulletin pour schématiser est un tableau de bord permanent sur le sport et le droit.
Pourquoi avez-vous maintenu une édition papier ?
C’est vrai qu’avec l’arrivée de la presse internet, la diffusion de la presse écrite a chuté dans certains secteurs mais nous tenons à conserver, en plus de notre site, ce rendez-vous papier avec nos lecteurs que ceux-ci apprécient. Le papier laisse une trace et répond à une demande constante. Il faut donc persévérer dans cette diffusion écrite qui date de Gutenberg!
Côté numérique ?
Nous sommes bien conscients qu’internet ne doit pas être négligé. Ainsi, un site complète les informations du bulletin pour donner une dimension actualisée du secteur sportif et de son l’environnement. Il s’agit de www.legisport.com. A la différence de notre publication qui est payante (abonnement), l’accès au site est gratuit
Votre actualité, vos projets ?
Prochainement vont se dérouler en France la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Sans doute l’occasion d’être au coeur de ces évènements qui vont nous marquer.
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Directeur de la rédaction : Daniel Dussausaye
Directrice de publication : Dominique Brudy
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