legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Prolongation du soutien économique du sport

LEGISPORT publie ce communiqué de presse du Ministère des sports du 13 Avril 2021.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat apporte un soutien massif au monde du sport qui est particulièrement affecté par les mesures de restriction nécessaires à la lutte contre la propagation du virus.

Au travers de l’activité partielle, du recours aux PGE ou au fonds de solidarité notamment, plus de 3 milliards d’aides ont déjà été alloués au secteur sportif. A ces aides de droit commun s’ajoutent des dispositifs complémentaires, annoncés par le Président de la République en octobre 2020, à l’adresse du sport professionnel, du monde amateur mais aussi du secteur marchand.

S’agissant des entreprises du secteur marchand, l’aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à couvrir les charges fixes (jusqu’à 70 voire 90%) est désormais engagée. Cette aide concernera les structures dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1M€ par mois ou les entreprises plus petites de certains secteurs, comme les loisirs indoor ou les salles de sport. Elle couvrira le premier semestre 2021.

S’agissant des associations sportives, les modalités de déploiement d’un Pass’Sport doté de 100 M€ sont en cours de finalisation pour une entrée en vigueur à la rentrée sportive 2021. Cette aide à la prise de licence représentera un soutien massif pour les clubs sportifs amateurs.

Enfin, pour le sport professionnel, le fonds de compensation de la perte de billetterie doté de 107M€ destiné à couvrir les pertes des clubs et organisateurs de manifestations sportives sur la période 2020, est largement engagé. Sur les 305 dossiers retenus par la Direction des Sports, une grande majorité des bénéficiaires a reçu un premier acompte de l’aide à hauteur de 70%.

Toutefois, la crise sanitaire perdurant, ces clubs continuent de faire face à une perte massive de leurs revenus en raison du maintien du huis clos. C’est pourquoi Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU annoncent la prolongation de cette aide sectorielle pour le premier semestre 2021.

Un travail interministériel est donc en cours pour définir les modalités de cette prolongation, le périmètre des bénéficiaires restant inchangé. Le critère retenu pour définir le montant de l’aide complémentaire restera principalement le taux de dépendance à la billetterie.

S’agissant de l’encadrement des aides publiques, le décret relevant de 800.000€ à 1,8M€, le plafond des aides d’Etat autorisées par structure, au titre de certains dispositifs comme les exonérations de cotisations, a été publié au Journal Officiel ce mardi 13 avril 2021. Cette mesure va permettre aux entreprises, les clubs professionnels notamment, de mieux bénéficier des aides de continuité économique mises en place par le Gouvernement pendant cette crise.