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Médecin du sport, compétences et secret médical : entretien avec le Docteur André Monroche

Le Docteur André Monroche, expert de justice, médecin responsable de la Confédération française des arts martiaux et sports de combat, co-auteur avec Mme. Le Professeur Michèle Harichaux de l’ouvrage Droit de la santé-dictionnaire commenté (Ed. Masson), répond à LEGISPORT.

1/ On entend souvent : « il n’y a pas une médecine du sport mais des médecines du sport ». Que répondez – vous ?

Je dirai plutôt qu’il y a une médecine du sport et des médecins du sport. Il n’y a pas des médecines du sport. Mais attention, les disciplines sportives ont leurs spécificités. Par exemple, le suivi d’un footballeur n’est pas le même que celui d’un cycliste, nageur ou boxeur.

2/ L’article 70 du Code de déontologie médicale édicte : « Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement ». Un médecin est donc habilité à pratiquer le suivi médical des sportifs mais ne faut-il pas une qualification particulière ?

Tout d’abord, un docteur en médecine peut tout faire en théorie, mais se pose néanmoins la question de la compétence. C’est pourquoi l’article 70 du Code de déontologie ajoute : « le médecin ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose ».

En réalité, la médecine du sport est exercée par des médecins généralistes ou spécialistes que ceux-ci soient titulaires ou non d’un diplôme spécifique (certificat d’études spéciales, capacité…formations initiales qui sont inter-universitaires). Il existe aussi une catégorie de médecins qui ne pratiquent que la médecine du sport : il s’agit des médecins à exercice particulier en médecine du sport. De même, des médecins exercent dans des Instituts régionaux de médecine du sport, Creps, sans oublier l’Insep.

3/ Le secret médical du médecin du sport peut-il être partagé ? Chargé d’une mission de surveillance médicale, de contrôle d’aptitude…, la Fédération qui l’engage, l’entraîneur sportif demandent au médecin, à tout moment, quel est l’état physique du sportif pour son entraînement, mener à bien l’entraînement, participer aux matches… Comment fait le médecin, c’est délicat ?

Précisons que le secret médical a pour but de protéger la santé et l’intimité du patient. Il ne peut pas être partagé avec tout le monde, il ne peut l’être qu’avec des professionnels de santé reconnus, par exemple, les médecins ou des paramédicaux dont la liste est éditée par l’Ordre National des Médecins. Avec les entraîneurs, les présidents de fédérations, de clubs, on ne peut donc pas partager le secret médical. C’est à mes yeux normal.

Le n°139 (septembre-octobre 2019) de LEGISPORT sur le thème : « Faut-il avoir peur des biotechnologies dans le sport ? » est paru. Cliquez ICI pour le lire.

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