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1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT. Tout sur le droit du sport.

qui sommes-nous ?

LEGISPORT est un acteur international reconnu et incontournable du droit du sport depuis sa fondation en 1991 par Maître Serge PAUTOT, docteur en droit et avocat au barreau de Marseille. Depuis septembre-octobre 1996,  LEGISPORT publie tous les deux mois un bulletin d’informations juridiques sportives (rédacteur en chef : Me Michel Pautot, docteur en droit, avocat).

Michel Pautot a notamment plaidé pour Pape Diouf et Lilia Malaja.

Michel Pautot avec la basketteuse polonaise Lilia Malaja

Michel Pautot, rédacteur en chef avec l’un de ses ouvrages

 

Le 19 Août 2021, Michel Pautot, auteur de l’ouvrage « Le sport et l’Europe » était interviewé par Corse Matin et Pierre-Philippe Lecoeur. « L’AMERICANISATION DU SPORT TRIOMPHERA UN JOUR ».

 

 

Pierre-Philippe Lecoeur, journaliste à Corse Matin a interviewé à Bastia Me Michel Pautot, auteur de l’ouvrage « Le sport et l’Europe ». Voici l’entretien paru dans l’édition de Corse Matin le jeudi 19 août 2021. Magnifico.

 

Avocat spécialisé dans le droit du sport et fervent défenseur de l’Union européenne, Michel Pautot souligne dans son ouvrage  » Le sport et l’Europe « , l’importance du sport dans la construction de l’Union européenne, mais aussi ses polémiques, ses combats et son avenir

 

Né à Bastia en 1972, Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, à l’origine de l’arrêt Malaja, défend l’idée d’une politique sportive européenne à grande échelle, comme la création de ligues européennes, ou encore la mise en place d’une sélection continentale dans tous les sports. Pour lui, c’est par des projets novateurs liés au sport que la construction d’une identité européenne émergera. 

 

 » Le Sport et l’Europe « , c’est tout d’abord votre thèse de droit rédigée en 2000. Puis un livre publié en 2009, réédité en 2012 et aujourd’hui actualisé. Qu’est-ce qui a changé ? 

Énormément d’événements d’importance ont eu lieu. Le Brexit, un tremblement de terre pour la construction de l’Europe, une grande puissance quitte l’UE et on n’a pas su la retenir. C’est une défaite de l’Europe, même si cette sortie a été décidée par les électeurs britanniques. Malgré tout, l’esprit européen s’est consolidé entre-temps avec l’entrée des pays d’Europe de l’Est et la consolidation de l’axe France/Allemagne, encore plus avec le départ du Royaume-Uni. Enfin, la crise du coronavirus qui change nos vies et nos habitudes et qui a montré que l’Europe de la santé est encore à faire. D’ailleurs, j’en profite pour glisser que l’Europe du sport est en avance sur les autres secteurs. 

 

C’est-à-dire ? 

Prenons l’exemple des coupes européennes. En 1956, le Real Madrid remporte la première épreuve face au Stade de Reims, c’est un magnifique exemple de construction de la paix européenne. Moi qui suis Français, je peux supporter un club italien, anglais ou espagnol. L’Europe du sport a joué un rôle plus important que les politiques. Dernier cas avec l’Euro 2020 disputé dans différents stades du Continent. C’est un magnifique exemple d’intégration européenne et tout le monde est passé à côté. Certains ont même dit qu’il ne fallait plus renouveler l’expérience, je ne suis pas d’accord. Pour faire avancer l’Union européenne, il faut faire plus d’événements novateurs comme celui-là. 

 

Le sport a-t-il eu une importance dans l’émergence de la construction européenne ? 

Tout à fait, outre l’organisation des coupes d’Europe dans différents sports, on peut prendre l’exemple de la migration des joueurs. Je pense à Didier Deschamps, sélectionneur et ancien capitaine de l’équipe de France de football. Il a joué en France (Nantes, Bordeaux et Marseille), en Italie (Juventus Turin), en Angleterre (Chelsea FC) et en Espagne (Valence). C’est un formidable exemple de construction européenne. D’ailleurs, quand l’équipe de France remporte la Coupe du Monde en 2018, sur le onze de départ, il y a dix joueurs qui évoluaient hors de l’Hexagone. Seul Kylian Mbappe joue au Paris Saint-Germain. Le sélectionneur croate quant à lui, a aligné onze joueurs expatriés. A contrario, la finale du dernier Euro a opposé l’Angleterre et l’Italie, nations dont la majorité de leurs joueurs évoluent dans leur pays. 

 

Ces exemples sont aussi liés au problème de compétitivité du championnat français ? 

Oui, bien que cela soit moins le cas aujourd’hui, avec les arrivées de Neymar ou de Messi. Mais le championnat de France n’a jamais eu le prestige et le niveau du championnat italien, espagnol ou anglais, d’où la fuite des talents. Mais quand j’étais jeune, seul Michel Platini à la Juventus ou Didier Six jouaient à l’étranger. Didier Six a joué en Angleterre, en Allemagne et même en Turquie, c’est un pionnier. Ce sont de bons exemples de construction d’identité européenne. Récemment, il y a eu les élections européennes, aucun parti n’a souligné le rôle de construction joué par la migration des joueurs dans le sport. 

 

Vous pensez que l’impact du sport est minimisé par les politiques ? 

Oui, je trouve que l’on sous-estime son impact dans la construction européenne. Je parle beaucoup de football, car c’est la locomotive des sports, c’est le plus médiatisé. Mais les autres disciplines ont leur importance. J’ai plaidé dans l’affaire Malaja, qui a découlé sur l’extension de l’arrêt Bosman, cela concernait le basket. En règle générale, les évolutions viennent du football, mais pas que. Je prends un autre exemple, aux derniers Jeux Olympiques, les sports collectifs français ont brillé et ces sélections possèdent des joueurs qui évoluent à l’étranger, que ce soit au basket masculin, féminin, au volley ou au handball masculin et féminin. Cela montre que tous les sports sont touchés. 

 

Quelles sont et seront les impacts du Brexit et du coronavirus sur le monde du sport ? 

Il faut réfléchir à de nouvelles organisations de compétition. Il y a eu le projet de Super Ligue, qui a été vivement critiqué. On dit que le système de ligue fermée est mauvais, mais quand on se penche sur le basket NBA, qui est une ligue fermée, ce n’est pas si mauvais que cela, car c’est le meilleur championnat du monde et le plus populaire également. 

 

Faire des ligues fermées, donc sans accession ni relégation, n’enlève pas le mérite sportif ? 

Il y a le pour et le contre. Comme dans chaque système. Celui-ci permettra de rentabiliser au maximum les investissements des clubs en leur apportant plus de stabilité. À l’inverse, le système de promotion et de relégation aura son avantage pour les clubs qui ne font pas partie de cette Super Ligue, je pense notamment à l’Ajax Amsterdam, un grand club qui n’était pas convié. 

 

Vous êtes persuadé que ce projet verra le jour tôt ou tard ? 

Peut-être pas sous cette forme, mais je pense qu’une super ligue européenne verra le jour, sans doute d’ici 40 ans. De toute façon, les ligues fermées existent déjà dans d’autres sports. Personne n’a jamais critiqué le Tournoi des six nations, alors que ce sont toujours les mêmes équipes qui le disputent. 

 

Mais est-ce comparable ? Le Tournoi des six nations est réservé aux équipes nationales et le rugby manque aussi de compétitivité en Europe. 

Oui, des nations comme l’Espagne, le Portugal ou encore l’Allemagne ne peuvent rivaliser avec la France ou l’Angleterre. Le tournoi est limité, mais ils envisagent de l’ouvrir à d’autres équipes. Des systèmes de compétitions semi-fermées existent déjà dans le basketball européen avec l’Euroligue. Je pense que tôt ou tard ce projet aboutira. L’américanisation du sport triomphera un jour. À une époque, tout le monde était contre les étrangers dans le sport, aujourd’hui on applaudit des deux mains quand Lionel Messi signe au PSG. Les mentalités évoluent. 

 

Quelle est la place des femmes dans cette Europe sportive ? 

La femme a tout à fait sa place. Il n’y a peut-être pas de femmes parmi les fondateurs de l’Europe, mais la présence féminine est croissante. Il y a eu Simone Veil, présidente du Parlement européen, il y a eu Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et Ursula von der Leyen, aujourd’hui présidente de la Commission européenne. Dans le sport, on peut citer le combat mené par ma cliente Lilia Malaja. 

 

Les polémiques sur les salaires ou les transferts mirobolants sont de plus en plus nombreuses, notamment dans le foot, est-ce un système viable ? 

C’est vrai que les sommes sont faramineuses, mais de tout temps, le talent n’a pas de prix. Il y a toujours eu du business autour des joueurs de foot. À l’époque, Bernard Tapie, président de l’OM, et Jean-Luc Lagardère, président du Matra Racing, ont dépensé de fortes sommes d’argent pour leur équipe et déjà, on disait que la bulle financière allait exploser, cela a toujours existé et la bulle continue de gonfler. 

 

Y a-t-il eu des frictions, des points de divergence, entre l’Europe et le sport ? 

Les points de désaccord ont été très nombreux. Le processus de construction européenne n’a pas toujours été accepté par le mouvement sportif. Par exemple, le quota de joueurs étrangers. Tout d’abord, il y a eu l’interdiction de joueurs étrangers, notamment en Italie après la guerre. Puis la limitation des joueurs étrangers, trois par feuille de match. C’était contraire au principe de libre circulation des travailleurs communautaires. Tout cela a été battu en brèche par des arrêts. L’arrêt Walrave(1974), qui concernait le cyclisme sur piste, l’arrêt Dona (1976), qui condamnait le Calcio. Ces deux arrêts n’ont pas été appliqués. Puis il y a eu le célèbre arrêt Bosman (1995) et enfin l’arrêt Malaja (2003). Sepp Blatter (ancien président de la Fifa) a d’ailleurs qualifié cet arrêté  » d’arrêt Bosman puissance 10 « . Il y a eu un autre conflit, propre à la France, à savoir les paris sportifs et la cotation en bourse des clubs. L’UE a contraint la France à changer sa législation. 

 

Vous proposez dans votre ouvrage un match annuel entre l’équipe de France et celle d’Allemagne, pourquoi ? 

Oui, le 22 janvier, journée franco-allemande, car le projet européen est en panne. Il suffit d’interroger les citoyens sur l’UE, la majorité estime qu’elle ne sert à rien. Ce projet, comme d’autres, peut faire aimer l’Europe à ses citoyens, d’autant plus qu’aujourd’hui, l’axe France-Allemagne est le moteur de l’Europe. Je pense que l’on peut aller encore plus loin en créant des équipes européennes, au rugby, au football ou au volley, à l’instar de ce qui se fait déjà au golf avec la Ryder Cup. 

 

Vous souhaitez également créer un poste de commissaire européen aux sports à part entière ? 

Le sport n’a pas de commissaire. Pour moi, c’est une mauvaise chose, vu son importance et ce qu’il représente dans le monde. Cela permettra de mener une vraie politique sportive. Aujourd’hui, le sport n’a pas la place qu’il devrait avoir dans la construction européenne. On sous-estime son rôle. Je reprends l’exemple de l’Euro 2020. C’est quelque chose d’exceptionnel mais beaucoup s’opposent à réitérer l’expérience, c’est un mauvais message qui est renvoyé. 

 

Vous êtes né à Bastia, le retour du SCB dans le monde professionnel doit vous faire quelque chose ? 

Oui, je pense que Bastia a tout à fait sa place en Ligue 1 et en Ligue 2. D’ailleurs, le club est un pionnier de la construction européenne, avec l’arrivée de joueurs étrangers dans les années 70 comme Dragan Džajić, Johnny Rep ou encore Józef Młynarczyk un peu plus tard. Pour l’époque c’était un véritable tour de force. 

PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-PHILIPPE LECOEUR

 

 

Maîtres Serge et Michel Pautot (Légisport) sont des pionniers dans le droit du sport.

Me Michel Pautot (LEGISPORT) en compagnie de Pape Diouf, ancien Président de l’Olympique de Marseille

 

 

Maître Serge Pautot a plaidé pour des clubs et des sportifs de renom.

Il a notamment défendu des footballeurs de renom comme Joseph – Antoine Bell, ancien Capitaine de l’Olympique de Marseille et des Lions Indomptables du Cameroun, François Omam – Biyik, un des héros de la Coupe du Monde de football 1990, Henri Camara, un des héros de la Coupe du Monde de football 2002. Il a plaidé aussi dans des affaires médiatisées comme celle d’Elodie Lussac, Championne d’Europe de gymnastique qui a intenté avec succès un procès à la Fédération.

Maître Michel Pautot est l’avocat de stars du sport. Il est notamment à l’origine de l’arrêt Malaja qui, après l’arrêt Bosman, a bouleversé le sport professionnel européen. Il a attaqué avec succès l’interdiction de jeu de la basketteuse polonaise Lilia Malaja et l’arrêt Malaja est considéré comme une révolution dans le sport professionnel. Maître Michel Pautot est aussi l’avocat de grands noms du sport, comme le célèbre footballeur Marcel Desailly ou Pape Diouf, ancien Président de l’Olympique de Marseille.

Me Michel Pautot est l’auteur de l’étude annuelle « Sport et Nationalités » qui n’a pas d’équivalent dans le sport mondial. Me Michel Pautot a aussi fait avancer la cause de la vidéo dans le football avec Légisport.

Sur la photo, Me Michel PAUTOT à l’University of Stirling, présentant l’étude LEGISPORT « Sport et Nationalités », évoquant les migrations des joueurs étrangers dans les équipes, comme celle de Diego Maradona, le célèbre n°10 argentin.

Maîtres Serge et Michel Pautot sont les auteurs de plusieurs ouvrages sur le droit du sport :

->“La sécurité des équipements sportifs” : avec une préface de Madame Frédérique Bredin, Ministre de la Jeunesse et des Sports;

->“Les responsables du drame de Furiani”;

->“Le Sport et la Loi – guide juridique pratique”;

->“Le Sport et l’Europe – les effets de la construction européenne sur les pratiques sportives”;

->“Le sport et la loi”;

->“Sportifs, transferts et liberté de circulation” : avec une préface de Marcel Desailly, Champion du Monde et d’Europe de football;

->“Le sport spectacle – les coulisses du sport business” : avec une préface de Marcel Desailly, Champion du Monde et d’Europe de football;

->“Le sport et l’Europe – les règles du jeu”;

->“Les contrats de travail des sportifs” : avec une préface de Pape Diouf, Président de l’Olympique de Marseille;

->“La Convention Collective Nationale du Sport”;

->“Le statut du boxeur professionnel”;

->“Les contrats de travail des sportifs”;

->“Sport et Nationalités – quelle place pour les joueurs étrangers ?”;

-> »Nos Combats pour le sport et la justice »;

aux Ed. du Suran, Presses Universitaires du Sport, Juris Service, Litec, L’Harmattan, Sékoya.

Michel Pautot publie annuellement l’étude Légisport « Sport et Nationalités » depuis vingt ans. Un travail de grande qualité.

Contact : legisport@wanadoo.fr