LEGISPORT porte à la connaissance de ses lecteurs un arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 25 Janvier 2017 (n° de pourvoi : 16-11953). Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge : « L’obligation contractuelle de sécurité à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens. Dès […]

Le ballon de football est – il dangereux ? Il n’est pas inutile de se reporter à la presse anglaise et notamment au quotidien « The Guardian » et à l’article de Daniel Taylor publié le 30 septembre 2017 : « Football is heading for trouble over brain injuries caused by the ball » (« Le football se dirige vers des problèmes […]

« Médicaments et performances » : le Docteur Véronique Lebar, actuelle présidente du Comité Ethique et sport livre une analyse fort instructive et enrichissante sous différents angles, historique, philosophique, médical,…au regard du dopage. Avec le très grand nombre de fonctions exercées par le Dr Véronique Lebar tant à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (responsable médicale de […]

A la suite du match de Championnat de France de football Ligue 1 entre Amiens et Lille au stade de la Licorne qui a vu l’effondrement d’une tribune, une information judiciaire a été ouverte pour blessures involontaires. Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, auteur de l’ouvrage « Les responsables du drame […]

Quelques affaires relatives au dopage sont parfois jugées par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. LEGISPORT a choisi aujourd’hui d’en évoquer deux : la première (référé, 25 Août 2017) dans laquelle le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’Agence Française de Lutte contre le dopage, et une seconde […]

L’Euro 2016 de football s’est déroulé il y a plus d’un an en France. Pour la Cour des Comptes, la célèbre « institution financière », aux termes de son rapport en date du 28 Septembre 2017, l’organisation du tournoi s’est manifestée par « un rapport de forces inégal, aggravé par les conditions de mise en œuvre ». La Cour […]

« Le monde du sport en entreprise est en pleine mutation. C’est une évidence ! », ont lancé Arnauld Grumo, directeur du salon Pep’sport et Julien Pierre, directeur de la programmation du salon et auteur de l’ouvrage « Le sport en entreprise – Enjeux de société » (Ed. Economica). Pourquoi un tel engouement ? « Nous constatons en effet, presque quotidien­nement, […]

Légisport porte à la connaissance de ses lecteurs l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 24 Septembre 2014 (n° de pourvoi 13-18355). Thème abordé : la motivation du contrat de travail à durée déterminée d’usage, suite à une affaire portée devant la justice par un joueur de hockey sur glace à […]

Lors d’une conférence accueillie par le Conseil de l’Europe, l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) a présenté les conclusions du programme PreCrimBet, co-financé via un appel à propositions de la Commission européenne (DG Migration et Affaires intérieures). Cette conférence a permis de présenter le rapport final PreCrimBet avec une évaluation des principaux risques criminels […]

Nous lisons ce communiqué  de presse sur le site de l’Agence Française de Lutte contre le dopage www.afld.fr. « L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en dépit de moyens limités, s’est totalement investie dans la préservation de l’équité sportive et de la santé des sportifs, y compris amateurs. Face au risque sanitaire majeur qu’elle […]