La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) est entrée en vigueur le 1er novembre 2017 après avoir été ratifiée par trois Etats membres du Conseil de l’Europe : la France, le Monaco […]

Il y a quelques semaines, et plus précisément le 30 novembre 2017, LEGISPORT évoquait le combat du footballeur français Julien Humbert (33 ans) et « l’imbroglio juridique à dénouer » de sa situation au Grand-Duché de Luxembourg. Cet imbroglio est aujourd’hui dénoué pour le plus grand bonheur du joueur et le célèbre journal luxembourgeois Le Quotidien évoque […]

Par Maître François Klein, avocat associé département droit du sport – KGA AVOCATS, Maître Laurent Badiane, avocat associé département IP/IT – KGA AVOCATS, Maître Laëtitia Basset, avocate département IP/IT – KGA AVOCATS   L’obligation de localisation des sportifs « ciblés » en vue de contrôles anti-dopage « inopinés » prévus par l’article L232-15 du Code […]

Maître Serge Pautot, président de LEGISPORT a présenté avec succès l’ouvrage « France – Algérie / du côté des deux rives » (Editions L’Harmattan) en Algérie (à Alger), en France (à Marseille puis Paris) et au Liban (à Beyrouth). La presse est extrêmement élogieuse envers cet ouvrage devenu une référence pour le rapprochement France – Algérie.  

Légisport porte aujourd’hui à la connaissance de ses lecteurs et lectrices la décision du Conseil Constitutionnel n°2017-688 QPC du 2 Février 2018 dans laquelle il décide que « le 3° de l’article L.232-22 du Code du sport, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la […]

L’article 9 du Code Civil est un des plus connus. Il édicte un grand principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », lequel est très souvent rappelé  par la jurisprudence, juges des référés, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’appel et Cour de Cassation, à l’occasion d’affaires relatives à la violation de la vie […]

L’édition 2017 du classement World Ranking of Countries in Elite Sports (ex-I3SAW) vient d’être présentée par le libanais Nadim Nassif, enseignant – chercheur à Notre Dame University. Riche d’enseignements, elle est un paramètre indispensable pour établir la compétitivité sportive des pays. Nadim Nassif et son assistant Andrew Al-Nghayoui, MBA en gestion du sport à l’Université Catholique […]

Lecteurs et lectrices de Légisport, à vos plumes ou à vos claviers ! Elisez le bulletin Légisport le plus pertinent ! Le choix est grand, depuis le 1er bulletin d’informations juridiques sportives publié en septembre – octobre 1996 ! Vous pouvez adresser votre réponse à legisport@wanadoo.fr

Une fois de plus, le bulletin d’informations juridiques sportives Légisport est au cœur de l’actualité avec la parution de son dernier numéro de janvier – février 2018 « L’entraîneur, une richesse dans le sport ». Avec les licenciements, fort médiatisés ces derniers temps d’entraîneurs, tant dans le football que dans le rugby (il ne se passe pas […]

La mondialisation concerne-t-elle exclusivement les grands championnats européens de football (anglais, espagnol, italien, allemand ou français) ? Non, l’Europe entière est concernée. Dernier exemple en date, le championnat du Luxembourg. L’un de ses clubs, Titus Pitange, vient d’enrôler le brésilien Baltemar Brito comme entraîneur. Baltemar Brito est bien apprécié et réputé dans le milieu du football […]