Par Me Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de LEGISPORT
Le 15 décembre 2025, l’arrêt Bosman -du nom du footballeur belge- prononcé par la Cour de justice des communautés européennes a eu trente ans. Cet arrêt a bouleversé le sport professionnel, rappelant la règle de la liberté des joueurs et des joueuses professionnels au sein de l’Union européenne. Le concept de liberté de circulation des travailleurs communautaires a été adopté en 1957 avec le Traité de Rome. Il implique l’élimination de toute discrimination fondée sur la nationalité. Des « quotas » de joueurs étrangers étaient mis en place pour limiter leur présence dans les équipes professionnelles. A cette époque, le sport « excluait » malgré les arrêts Walrave (1974) et Donà (1976) de la Cour de Justice qui condamnaient ces restrictions.
L’arrêt Bosman, en 1995, réaffirme cette liberté avec force et y a ajouté l’illégalité des indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Les conséquences sont énormes pour le football, les joueurs français s’expatrient massivement. Ce qui sera tout « bénéfice » pour l’équipe de France qui après 1995, va conquérir deux Coupes du monde de football (1998, 2018).
Puis un second mouvement d’une ampleur quasi mondiale s’est produit avec les accords européens et l’arrêt Malaja prononcé par le Conseil d’Etat qui a concerné une basketteuse polonaise, interdite de jeu en France. Alors que l’UE a signé des accords avec une centaine d’Etats tiers, une clause interdisant la discrimination en raison de la nationalité dans les conditions de travail a donné lieu en France à cet arrêt Malaja (2002). La basketteuse que nous avons eu l’honneur de défendre avec le soutien de son agent François Torres et le président du RC Strasbourg basket pro féminin, Patrick Kramer, a pu contester son interdiction de jeu. Une « grande » décision n’arrivant jamais seule, d’autres arrêts de la Cour de justice sont intervenus : Kolpak (2003), Simutenkov (2005), Kahveci (2008)…
Le foot surfe sur la mondialisation
Le spectacle sportif devient mondial, les clubs recrutent de toutes parts, les supporters sont ravis et les joueurs aussi. Le foot et le rugby en profitent, les stars sud-africaines du rugby signent en France, le Championnat anglais de football surfe sur la mondialisation, il rayonne. Le Champion du Monde Marcel Desailly ne manquait pas de souligner que « la mondialisation, c’est l’ADN de Chelsea FC ». Un avis forcément instructif et qui montre que les « Bastilles » du protectionnisme n’ont pas résisté.
Perçu comme un danger pour la préservation de l’identité du sport national, le recrutement de joueurs étrangers ne faisait pas l’unanimité dans les milieux sportifs. Mais avec l’évolution et l’application du droit européen à l’égard des migrations, la mondialisation est bien acceptée aujourd’hui, voire recherchée et encouragée. En 2024-2025, le succès en Ligue des Champions du PSG, entraîné par l’Espagnol Luis Enrique, avec un capitaine brésilien, a montré l’alchimie entre les joueurs français, ceux des zones Bosman (Espagne, Portugal, Italie…) et Malaja également. Ceux qui avaient prédit « la fin du foot français avec l’arrêt Malaja » se sont trompés ! Le premier but de la finale contre l’Inter inscrit par le joueur marocain Achraf Hakimi a scellé le sort du début de la finale, l’arrêt Malaja contribuant au succès du PSG… Comme se sont trompés ceux qui avaient misé sur le déclin des clubs anglais de football avec le Brexit ! Le protectionnisme a volé en éclats, l’Europe a tout bouleversé. Merci Jean-Marc Bosman, merci Lilia Malaja !
Cette tribune a été publiée dans LA PROVENCE, dimanche 4 janvier 2026
