Le Tribunal administratif de Paris a dans un jugement du 14 janvier 2022 condamné l’Etat à verser la somme de 5 000 euros au titre de préjudice moral et à 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative. Le Tribunal administratif de Paris a notamment jugé : « en précisant publiquement, en des termes non équivoques, que le retrait de l’agrément ou de la délégation de la fédération était lié au départ de M. G… de son poste de président, la ministre a exercé une pression qui doit être regardée, en l’espèce, comme ayant conduit, de façon décisive, à sa démission. En l’espèce, eu égard aux conséquences majeures qu’emporte le retrait d’un agrément ou d’une délégation pour une fédération sur le plan financier ainsi que pour l’organisation des compétitions, le conseil fédéral de la fédération a été privé de la possibilité de se prononcer librement sur le maintien ou la révocation de l’intéressé, alors qu’il lui appartenait seul de se prononcer sur ce point. Il s’ensuit que M. G… est fondé à soutenir que la responsabilité de l’État peut être engagée pour ce motif ».
