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1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT. Tout sur le droit du sport.

Monthly Archives: février 2022

Quelle fiscalité pour les clubs sportifs ?

Le bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT continue sa parution.  Le numéro 153 (janvier-février 2022) est consacré à la fiscalité des clubs dans le sport, sujet d’actualité et d’importance qui concerne tous les acteurs de la vie sportive, aussi bien les clubs que les pratiquants : -la fiscalité appliquée au sport : entretien avec le Professeur émérite Pierre Beltrame, […]

Les dîners-débats du Cercle

Le « Cercle », initialement « Cercle de Harlay » est un cercle de réflexion, créé en 2010, dans le cadre du Barreau de Paris. Lieu ouvert sur le Barreau et d’autres mondes, il constitue une plate-forme d’échanges d’idées et de débats permettant le croisement de personnalités. Parmi les devises de l’institution, celle bien connue de Lao-Tseu, « l’homme n’est […]

Signature de l’Appel de Paris pour le sport

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu du Ministère des sports le 28 janvier 2022. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et José Ruiz, président de la Fédération des entraineurs professionnels (FEP) ont signé jeudi 27 janvier 2022, l’Appel de Paris pour le Sport qui avait été lancé par la Ministre lors du Forum […]

Le Gouvernement engage un processus de modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure

LEGISPORT publie ce communiqué de presse reçu du Gouvernement le 29 janvier 2022. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit l’accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements dits d’importance majeure (EIM). Leur retransmission exclusive par un service de télévision ne peut « priver une partie importante du […]