Cette Ordonnance est relative à l’adaptation pour la saison 2019-2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels français et a été publiée au Journal Officiel le 25 Juin 2020. L’article 1 est important et prévoit : « Par dérogation à l’article L.222-2-4 du Code du sport et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement […]

L’ouvrage Nos combats pour le sport et la justice, écrit par Mes Serge et Michel Pautot, aux éditions du Sékoya,  à l’honneur dans la Revue France Boxe dans son numéro de Juillet-Août 2020). Alexandre Terrini y publie un magnifique article : « Serge Pautot,  des mots sur  des maux ». Pour consulter l’article paru dans la Revue de […]

Depuis le 11 juillet 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire en métropole, la France a autorisé l’accueil du public dans les  enceintes sportives dans la limite de 5000 personnes. A l’occasion du Conseil de sécurité et de défense qui s’est tenu le  24 juillet, la question de l’évolution de cette jauge a été […]

Organisée à l’initiative de la Ministre des Sports Roxana Maracineanu, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, a eu lieu le 21 février 2020 au siège du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) en présence d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et de […]

Maître Emmanuelle Jaeger est avocate au barreau de Paris et présidente de l’Azur Olympique Charenton, tout en étant en équipe de France de 100 kms route. En plein confinement, elle a alerté et donné des pistes de développement en faveur du monde de l’athlétisme dans une « lettre ouverte pour un athlétisme solidaire, réinventé et pérenne » […]

Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit, avocats au barreau de Marseille ont publié « Nos combats pour le sport et la justice » aux Editions du Sekoya. Ils y racontent avec précision la mutation du droit du sport, revenant sur de nombreux dossiers qu’ils ont plaidés. On croise au fil des pages : -Joseph-Antoine Bell contre […]

Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit, avocats au barreau de Marseille ont publié « Nos combats pour le sport et la justice » aux Editions du Sekoya. Ils y racontent avec précision la mutation du droit du sport, revenant sur de nombreux dossiers qu’ils ont plaidés. On croise au fil des pages : -Joseph-Antoine Bell contre […]

Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit, avocats au barreau de Marseille ont publié « Nos combats pour le sport et la justice » aux Editions du Sekoya. Ils y racontent avec précision la mutation du droit du sport, revenant sur de nombreux dossiers qu’ils ont plaidés. On croise au fil des pages : -Joseph-Antoine Bell contre […]

« Pourquoi donc ne pas organiser une telle rencontre amicale chaque année lors de la journée franco-allemande ? Nous lançons l’idée », a souligné Maître Michel Pautot qui est également à l’origine de l’arrêt Malaja qui a bouleversé le sport professionnel européen. Maître Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de Legisport et auteur […]