Le sport est actuellement bouleversé par la propagation du coronavirus et doit faire face à une situation à la fois nouvelle et inédite.
Entretien avec Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, co-auteur de l’ouvrage « Nos combats pour le sport et la justice » (Editions du Sekoya).
Question 1 : Quels sont les aspects de ce bouleversement ?
Me Michel Pautot : Au niveau sportif, des compétitions ont été arrêtées, reportées ou annulées selon les disciplines et situations. Il conviendrait de dégager par sport une position commune au niveau des divers championnats européens afin d’éviter divers imbroglios. Au niveau juridique, les problèmes commencent déjà à se poser aussi bien au niveau de l’exécution du contrat de travail qu’au niveau économique où l’inexécution du contrat pose problème.
Question 2 : Quelles difficultés par exemple ?
Me Michel Pautot : Au niveau du contrat de travail, la fin de saison arrive, certains contrats sont bientôt à échéance et nous entendons ici et là que les compétitions vont reprendre dès que la pandémie sera passée. Mais déjà des joueurs ont quitté leurs clubs mais pourront-ils revenir suivant leur zone géographique ? Des contrats vont bientôt se terminer. Le recrutement pour la saison prochaine paraît aléatoire bien qu’il faille la préparer dès à présent, tout en ayant l’impératif de la protection de la santé.
Question 3 : Avez-vous été contacté par des clubs ?
Me Michel Pautot : Oui, certains sont inquiets et nous ont demandé les conditions de mettre leurs joueurs au chômage partiel suite aux demandes du Gouvernement, pour soulager leur trésorerie. A titre anecdotique, je vous indique qu’un club suisse a résilié les contrats de neuf joueurs qui avaient refusé des mesures de chômage technique en raison de la baisse et plafonnement des salaires.
Question 4 : Economiquement, les joueurs ne sont pas les seuls perdants ?
Me Michel Pautot : Tout à fait, si un évènement sportif est annulé, qui va payer les dépenses engagées et le manque à gagner ? C’est un grand problème et il faut être clair. Si un contrat a été signé avant les mesures d’interdiction gouvernementales du déroulement des manifestations sportives liées à la propagation du coronavirus, on peut faire jouer la force majeure puisqu’il y a irrésistibilité et impossibilité d’organiser la manifestation. Si la force majeure libère une partie des obligations, il n’en demeure pas moins qu’une autre partie subit un préjudice financier. C’est le rôle de l’assurance évènement qui selon les conditions du contrat indemnise pour le préjudice, mais attention, il faut bien lire les conditions du contrat.
Question 5 : Peut-on se prévenir contre ces évènements ?
Me Michel Pautot : Des contrats ont-ils prévu la survenance d’évènements exceptionnels comme pandémie, épidémie ? Pour cela, il faut lire attentivement son contrat pour en être sûr, c’est très important. Nous précisons que peut-être insérée dans un contrat la « hardship clause ». Cette clause, appelée aussi « clause de sauvegarde » ou de « renégociation » permet aux parties d’un contrat d’anticiper un changement de circonstances économiques, techniques, commerciales ou financières, imprévisibles à la signature du contrat, et rendant son inexécution difficile ou particulièrement onéreuse. C’est certain, de nouvelles clauses seront insérées dans les futurs contrats. Comme on peut le constater, le coronavirus a bien bouleversé le paysage sportif.
Contact : Me Michel Pautot. Mail : legisport@wanadoo.fr