Dans le numéro 131 (mai-juin 2018), LEGISPORT s’est intéressé à : « Sport : signez le bon contrat ! ». Un numéro qui fera date.
Bien évidemment, le contrat de sponsoring et sa négociation ont été abordés. Pour l’évoquer, rencontre avec Pierre Guille, Président du « Mondial La Marseillaise A Pétanque ». Plus qu’un événement sportif, ce sont CINQ jours de fête et de sport. Les 1164 joueurs engagés au départ de la 1ère édition organisée par le journal La Marseillaise et Charles Pasqua alors directeur des ventes de Ricard en 1962 ont fait des petits. Le « Mondial La Marseillaise A Pétanque » rassemble régulièrement près de 13 000 joueurs et parmi eux, l’élite mondiale. L’an dernier, 4 152 équipes, 12 456 joueurs étaient sur la ligne de départ. Au fil des années, cet événement n’a cessé de grandir et de gagner ses lettres de noblesse sur le plan national avant de s’envoler à la conquête de la planète. Si la plupart des départements français et territoires d’Outre-mer y sont représentés, la Marseillaise réunit les cinq continents, des Américains, des Australiens, des Chinois, des Malgaches, des Belges, des Anglais. Un fabuleux melting pot….
Cet immense rassemblement nécessite une préparation de tout premier ordre. Aux commandes, Pierre Guille, président de l’Association organisatrice du Mondial. A quelques mois de la prochaine organisation qui se déroulera du 1er au 5 Juillet 2018, il a bien voulu présenter son travail, en particulier dans la préparation et la négociation des contrats.
Tout d’abord, Monsieur le Président, combien de contrats êtes-vous amené à signer pour cette fabuleuse organisation ?
Réponse : Pas moins d’une centaine mais concernant principalement le sponsoring, le parrainage et l’évènementiel, une quarantaine. Cela concerne aussi bien des contrats avec les annonceurs, sociétés commerciales telles que Veolia, Derichebourg, Crédit Mutuel, France Info, France Bleu Provence…que ceux avec les collectivités territoriales telles le Département des Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional, la Ville de Marseille,… . Il y a aussi la technique du marché unique d’achat imposé par certaines collectivités publiques. C’est un marché public que nous passons et dont l’objet est l’achat par la collectivité publique de diverses prestations, achat d’un emplacement publicitaire, achat d’une réception ….
Donc, tous les contrats sont différents ?
Réponse : Oui, bien sûr, le contrat que nous signons avec Orange est évidement bien différent de la subvention que nous pouvons recevoir du Conseil Régional PACA. Mais nos contrat types, si l’on peut dire, contiennent les mentions traditionnelles suivantes : l’objet et les obligations réciproques (publicité en échange du versement d’une somme), dates d’émission des factures et des règlements, modalités de paiement, pénalités pour retard de paiement, confidentialité, propriété intellectuelle, utilisation des marques et logos, clause d’annulation de l’événement, cas de force majeure, assurance tous risques, incessibilité de la convention, modification de la convention, résiliation, comportement loyal et de bonne foi, respect des normes sur les droits de l’homme et du travail, respect de l’environnement, droit applicable à la convention, règlement des litiges, attribution de compétence. Nous prenons toutes précautions sur ces questions qui constituent les éléments de base de toute convention de partenariat.
Mais comme des télévisions sont présentes et diffusent votre manifestation à travers le monde, avez-vous des contrats plus spécifiques concernant le secteur de la diffusion et rediffusion ?
Réponse : Oui, cette année nous avons signé un partenariat avec une télévision, France 3 et des radios, France Info et France Bleu. Evidemment nos conventions sont plus complexes, en raison de la retransmission des compétitions, notamment à l’étranger. Nous signons un contrat d’exclusivité avec France 3 mais nous indiquons dans le contrat le contenu des retransmissions audiovisuelles. Vous savez qu’en matière sportive le titulaire des droits, c’est-à-dire Le Mondial, autorise ou peut céder à une entreprise de télévision les droits de retransmission de l’événement sportif. Nous choisissons selon les partenaires la formule qui nous convient le mieux, mais ça peut changer selon les années. Nous pouvons choisir entre la simple autorisation de retransmission et le changement total de propriété des images. C’est le fruit de nos négociations. Le contrat est en principe valable pour une année ou plusieurs. A nous de choisir selon les opportunités.
Et les autres télévisions non signataires de votre partenariat ?
Réponse : C’est la loi qui s’applique. Vous savez que nul ne peut s’opposer à la diffusion, – par d’autres services de communication, – au public de brefs extraits d’images prélevées à titre gratuit au cours des émissions d’informations (NDLR – article L.333-7 du Code du Sport). C’est tant mieux car cela donne encore plus d’audience à notre compétition qui je vous le rappelle touche tous les continents.
Avez-vous eu à connaître certains aléas dans le déroulement du tournoi ?
Réponse : A ce jour, aucun accident majeur n’est venu perturber le tournoi qui s’est toujours très bien déroulé. Mais, même si nous sommes dans une ville méditerranéenne où le climat est excellent, nous avons toujours le risque d’un vent violent. Vous connaissez le mistral et s’il souffle à plus de 70 km à l’heure à l’intérieur de l’enceinte, alors nous reportons la compétition d’un jour et ainsi de suite. Nous sommes par ailleurs assurés pour ces risques d’annulation. De même la sécurité est un souci permanent. Nous avons un gros budget et nous devons comme dans le cyclisme ou le football, participer aux frais de présence du service d’ordre de la police. De la même façon, nous signons une convention d’occupation temporaire du Parc Borély à la ville de Marseille pour la mise à disposition du parc, d’une partie durant notre Mondial. Tout se paie !
Une organisation de cette nature vous oblige à recourir à du personnel bénévole ?
Réponse : Oui, nous avons pour la durée de la semaine plus de trois cent cinquante bénévoles. Alors pour éviter d’être taxé de faire du travail clandestin, nous faisons signer une Charte du bénévolat à chacun ainsi qu’une convention d’engagement réciproque entre notre association et un bénévole. Rappelons que c’est une association qui organise le tournoi de pétanque. Ainsi, l’activité bénévole est librement choisie, ils peuvent l’interrompre à tout moment et nous leur garantissons la couverture et le bénéfice d’une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées. Tout est ainsi parfaitement clair entre nous pour cette activité contractuelle de mission d’intérêt général.
L’entretien a été publié dans le numéro 131 de LEGISPORT.
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