| Par Me Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, auteur d’ouvrages sur « le sport et l’Europe » Le modèle sportif européen est-il menacé ? Il se caractérise par le système de « promotion-relégation » des compétitions. La question est d’importance et d’actualité avec le lancement annoncé pour octobre 2027 d’une NBA Europe concernant le basket européen. Le modèle américain est complètement différent de l’européen car il repose sur un système de « franchises ». Le système US est dit « fermé », ce sont les mêmes équipes qui, chaque année, disputent les compétitions et il n’y a pas de descente en division inférieure ni de montée en division supérieure. Cela vaut pour le football américain, le base-ball, le hockey, le basket… Or, le monde du sport est pris d’une frénésie de création de nouvelles compétitions. Dans ce contexte, on recherche aussi de nouveaux modes d’organisation des compétitions, voire d’adapter ou de copier ce qui se pratique ailleurs. De quelles équipes s’agira-t-il ? Concernant le projet de NBA Europe, « dans un premier temps, elle devrait comporter seize équipes : douze ayant une licence permanente et quatre qui seront parvenues à se qualifier. Un ou plusieurs billets seront attribués grâce aux performances réalisées lors de la Ligue des Champions (compétition placée sous l’égide de la Fiba, contrairement à l’Euroligue et l’Eurocoupe), et les autres pourraient être délivrés après un tournoi de qualification en juin », explique Aurélie Saccheli sur le site www.sports.fr[1]. Ainsi, la NBA serait semi-fermée puisque douze équipes auraient une licence permanente. Mais de quelles équipes s’agira-t-il ? Des clubs qui existent déjà ? Des clubs créés pour l’occasion ? Les deux ? Parlera-t-on de clubs ou de franchises ? La tradition européenne fonde l’existence des clubs sur une appartenance territoriale. Aux Etats-Unis, la culture est différente. Certes, en NBA, on aurait du mal à imaginer les Celtics de Boston ailleurs qu’à Boston. Il s’agit pourtant de franchises dont les propriétaires peuvent très bien déménager leur équipe d’une ville à une autre, en fonction des opportunités. Un exemple reste dans l’histoire, lequel concerne le base-ball. En 1958, le propriétaire des mythiques Dodgers, dans le quartier de Brooklyn à New York, décide d’aller s’installer à… Los Angeles. Ce fut un traumatisme, il n’est toujours pas oublié… Si les compétitions se déroulent en circuits fermés, elles peuvent aussi s’ouvrir à de nouvelles franchises, lesquelles ne sont d’ailleurs pas immortelles. La défense du modèle sportif européen Régulièrement, le modèle européen du sport dit « ouvert » est mis en avant par les institutions. Le rapport du 28 juillet 2025 sur « le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen » du député européen Bogdan Andrzej Zdrojewki souligne « la nécessité de protéger le caractère vertical du modèle européen du sport, dans lequel la promotion et la relégation ont lieu à l’échelle nationale, et où la performance annuelle au sein des ligues nationales est le seul critère de qualification pour les compétitions européennes ». Précédemment, le Parlement européen et le Conseil avaient pris également position en faveur du modèle sportif européen, les 21 novembre et 13 décembre 2021[2]. Cependant, le système de promotion-relégation n’est pas total puisque l’une des plus prestigieuses compétitions européennes se dispute chaque année entre les mêmes sélections. C’est le tournoi de rugby des VI Nations disputé par les équipes de France, d’Angleterre, d’Irlande, d’Ecosse, du pays de Galles et d’Italie. Chaque année, le tournoi des VI Nations est un succès populaire. Une ligue professionnelle américaine de basket en Europe…aux oubliettes ! L’histoire n’est qu’un éternel recommencement. Le site internet www.basketeurope.com, sous la plume de Sacha Rutard, évoquait le projet de création d’une ligue professionnelle en Europe par des investisseurs américains émanant de l’ABA (American Association) en 1974. « L’IBA (International Basket Association) est fondée (en remplacement de l’EBA (European Basketball Association)) en vue de la création de l’EPBL (European Professional Basket League). Le projet, monté sans prise en compte des particularités européennes et sans l’accord initial de la FIBA, dut être amendé à plusieurs reprises avant de voir le jour. Il prévoyait un système de franchises associées à une ville ou un pays (Munich Eagles, Iberia Superstars, Swiss Alpines…), amenées à se rencontrer régulièrement avant un tournoi final. Las… la première saison, faute de public et malgré un niveau de jeu honorable, ne fut pas disputée jusqu’au bout et l’EPBL tomba aux oubliettes »[3]. La bombe de la « Superleague » dans le football européen Et aussi, en 2021, le football européen était secoué par le projet « Superleague », qui donnera lieu à un arrêt le 21 décembre 2023 de la Cour de Justice de l’Union européenne dans lequel la FIFA et l’UEFA seront censurés (European Super League Company, n° C-333/21), saisie par un renvoi préjudiciel du Tribunal de Commerce de Madrid. Rappelons que la Cour de Justice dont le siège est au Luxembourg, statue conformément aux Traités : |
-sur les recours formés par un État membre, une institution ou des personnes physiques ou morales;
-à titre préjudiciel, à la demande des juridictions nationales, sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’actes adoptés par les institutions;
-dans les autres cas prévus par les traités.
Ce projet de « Superleague » impliquait douze à quinze clubs de football professionnel avec le statut de « membres permanents » et également un nombre à définir de clubs de football professionnel ayant le statut de « clubs qualifiés » et sélectionnés selon un processus déterminé. Les réactions à l’annonce de ce projet ont été vives et immédiates et vives. Des Chefs d’Etat et de gouvernement, tels le Président français Emmanuel Macron et le Premier Ministre britannique Boris Johnson, sont montés au créneau pour s’opposer.
Pour Yves Thréard, dans l’édition du Figaro du 20 avril 2021, « cette initiative revient à privatiser le sport le plus populaire de la planète, celui qui dégage aussi le plus d’argent ; ceci expliquant cela. Plus jamais, sans doute, ne verrons-nous l’équipe d’une petite ville, sans grands moyens mais avec beaucoup de mérite, monter sur le toit de l’Europe. La légendaire aventure de Saint-Étienne, déjà exceptionnelle, il y a plus de quarante ans, ne sera plus possible. Pour les supporteurs fiers de la promotion internationale de leurs fanions, c’est la fin d’un rêve, une mythologie qui s’éteint. Un apartheid du ballon rond, entre riches et pauvres, est en marche ».
Le couperet de la Cour de Justice
La Cour de justice a tranché ne s’est pas prononcée sur le projet de Superleague mais a rappelé que les règles de concurrence posées par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne ne peuvent pas être ignorées (articles 101 et 102 du TFUE) : « L’article 101, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens que constitue une décision d’association d’entreprises ayant pour objet d’empêcher la concurrence le fait, pour des associations qui sont responsables du football aux niveaux mondial et européen, et qui exercent en parallèle différentes activités économiques liées à l’organisation de compétitions, d’avoir adopté et de mettre en œuvre, directement ou par l’intermédiaire des associations nationales de football qui en sont membres, des règles subordonnant à leur autorisation préalable la création, sur le territoire de l’Union, d’une nouvelle compétition de football interclubs par une entreprise tierce, et contrôlant la participation des clubs de football professionnel et des joueurs à une telle compétition, sous peine de sanctions, sans que ces différents pouvoirs soient encadrés par des critères matériels ainsi que par des modalités procédurales propres à en assurer le caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné »[4].
L’arrêt est clair. Il fait voler en éclats le protectionnisme. Pour d’autres, la notion de modèle sportif devra évoluer. Le juriste Carl Stephan souligne dans L’Observateur de Bruxelles : « la notion de modèle sportif, longtemps invoquée pour justifier les spécificités de l’organisation du sport, devra, elle aussi, évoluer pour intégrer pleinement les principes de concurrence et de transparence désormais affirmés par la Cour » (Les règles des associations sportives internationales à l’épreuve du droit européen).
Michel Raspaud, Professeur Emérite des Universités revient sur les différences des modèles sportif européen et « Superleague » :
« Dans le système sportif européen, toute entité sportive a la possibilité d’accéder au niveau sportif supérieur, de s’y maintenir, et de franchir ainsi les étapes jusqu’au plus haut niveau de compétition.
Rappelons les exemples de l’AJ Auxerre de Guy Roux, du Montpellier HSC de Louis Nicollin, de l’EA Guingamp de Noël Le Graet… Certes, si la formule championnat offre peu de possibilité d’accéder au plus haut niveau en peu de temps, la formule coupe, existant dans tous les pays européens, offre des possibilités infinies de réaliser des exploits contre a priori plus fort que soi (ici, les exemples sont nombreux).
Pour ma part, je suis un ardent défenseur de la manière dont on organise les compétitions sportives en Europe (championnat avec promotion-relégation, coupe avec élimination directe, qui sont deux types de compétitions complémentaires).
Mais le principal défaut est la… relégation ! Car, un club relégué en division inférieure se retrouve forcément en difficulté financière (baisse des droits télévisuels, réduction de l’affluence aux matches…). »
Le CNOSF et Jean-Michel Brun engagés au sein des Comités Olympiques Européens pour la sauvegarde du modèle sportif européen
Le CNOSF a renforcé son engagement avec la réélection de son Secrétaire général, Jean-Michel Brun,au sein du Comité exécutif des Comités Olympiques Européens pour l’Olympiade 2021-2025. Ancien athlète international de haut-niveau en lutte, discipline dans laquelle il a été Champion de France, il a été président de la Fédération Française de Lutte. Jean-Michel Brun a été successivement membre de la Commission « Union Européenne », de la Commission de coordination des Jeux européens de Minsk ainsi que de la Commission « Culture et héritage olympique » des COE (Comités Olympiques Européens).
[1] https://www.sports.fr/nba/nba-europe-le-projet-se-precise-973411.html
[2] Résolution du 21 novembre 2021 du Parlement européen sur la politique des sports de l’Union européenne, bilan et pistes pour l’avenir et résolution du Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport.
[3] https://www.basketeurope.com/la-photo-il-y-a-47-ans-la-naissance-dune-ligue-professionnelle-en-europe/
[4] La Cour de Justice a également jugé que « l’article 102 TFUE doit être interprété dans le sens que constitue un abus de position dominante le fait, pour des associations qui sont responsables du football aux niveaux mondial et européen, et qui exercent en parallèle différentes activités économiques liées à l’organisation de compétitions, d’avoir adopté et de mettre en œuvre des règles subordonnant à leur autorisation préalable la création, sur le territoire de l’Union, d’une nouvelle compétition de football interclubs par une entreprise tierce, et contrôlant la participation des clubs de football professionnel et des joueurs à une telle compétition, sous peine de sanctions, sans que ces différents pouvoirs soient encadrés par des critères matériels ainsi que par des modalités procédurales propres à en assurer le caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné ».