LEGISPORT, acteur international reconnu et incontournable du droit du sport depuis 1991 a été fondé en 1991 par Maître Serge Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille.
Le bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT est dirigé par Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a été lancé en Septembre 1996. Il a fêté son vingtième anniversaire avec le numéro 121 de Septembre – Octobre 2016 « Tout pour le sport ». Le dernier numéro paru est le n°157 (septembre-octobre 2022).
Me Michel Pautot a plaidé notamment pour Marcel Desailly, Pape Diouf ou Lilia Malaja dont l’arrêt (arrêt Malaja) a révolutionné la composition des équipes.
Me Michel Pautot avec la basketteuse polonaise Lilia Malaja (arrêt Malaja)
Me Michel Pautot avec Pape Diouf
DROIT DU SPORT / SPORT ET EUROPE / ENTRETIEN AVEC MICHEL PAUTOT
« L’AMERICANISATION DU SPORT TRIOMPHERA UN JOUR »
Pierre-Philippe Lecoeur, journaliste à Corse Matin a interviewé à Bastia Me Michel Pautot, auteur de l’ouvrage « Le sport et l’Europe ». Voici l’entretien paru dans l’édition de Corse Matin le jeudi 19 août 2021. Magnifico.
Avocat spécialisé dans le droit du sport et fervent défenseur de l’Union européenne, Michel Pautot souligne dans son ouvrage » Le sport et l’Europe « , l’importance du sport dans la construction de l’Union européenne, mais aussi ses polémiques, ses combats et son avenir.
Né à Bastia en 1972, Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, à l’origine de l’arrêt Malaja, défend l’idée d’une politique sportive européenne à grande échelle, comme la création de ligues européennes, ou encore la mise en place d’une sélection continentale dans tous les sports. Pour lui, c’est par des projets novateurs liés au sport que la construction d’une identité européenne émergera.
Pierre-Philippe Lecoeur : » Le Sport et l’Europe « , c’est tout d’abord votre thèse de droit rédigée en 2000. Puis un livre publié en 2009, réédité en 2012 et aujourd’hui actualisé. Qu’est-ce qui a changé ?
Énormément d’événements d’importance ont eu lieu. Le Brexit, un tremblement de terre pour la construction de l’Europe, une grande puissance quitte l’UE et on n’a pas su la retenir. C’est une défaite de l’Europe, même si cette sortie a été décidée par les électeurs britanniques. Malgré tout, l’esprit européen s’est consolidé entre-temps avec l’entrée des pays d’Europe de l’Est et la consolidation de l’axe France/Allemagne, encore plus avec le départ du Royaume-Uni. Enfin, la crise du coronavirus qui change nos vies et nos habitudes et qui a montré que l’Europe de la santé est encore à faire. D’ailleurs, j’en profite pour glisser que l’Europe du sport est en avance sur les autres secteurs.
C’est-à-dire ?
Prenons l’exemple des coupes européennes. En 1956, le Real Madrid remporte la première épreuve face au Stade de Reims, c’est un magnifique exemple de construction de la paix européenne. Moi qui suis Français, je peux supporter un club italien, anglais ou espagnol. L’Europe du sport a joué un rôle plus important que les politiques. Dernier cas avec l’Euro 2020 disputé dans différents stades du Continent. C’est un magnifique exemple d’intégration européenne et tout le monde est passé à côté. Certains ont même dit qu’il ne fallait plus renouveler l’expérience, je ne suis pas d’accord. Pour faire avancer l’Union européenne, il faut faire plus d’événements novateurs comme celui-là.
Le sport a-t-il eu une importance dans l’émergence de la construction européenne ?
Tout à fait, outre l’organisation des coupes d’Europe dans différents sports, on peut prendre l’exemple de la migration des joueurs. Je pense à Didier Deschamps, sélectionneur et ancien capitaine de l’équipe de France de football. Il a joué en France (Nantes, Bordeaux et Marseille), en Italie (Juventus Turin), en Angleterre (Chelsea FC) et en Espagne (Valence). C’est un formidable exemple de construction européenne. D’ailleurs, quand l’équipe de France remporte la Coupe du Monde en 2018, sur le onze de départ, il y a dix joueurs qui évoluaient hors de l’Hexagone. Seul Kylian Mbappe joue au Paris Saint-Germain. Le sélectionneur croate quant à lui, a aligné onze joueurs expatriés. A contrario, la finale du dernier Euro a opposé l’Angleterre et l’Italie, nations dont la majorité de leurs joueurs évoluent dans leur pays.
Ces exemples sont aussi liés au problème de compétitivité du championnat français ?
Oui, bien que cela soit moins le cas aujourd’hui, avec les arrivées de Neymar ou de Messi. Mais le championnat de France n’a jamais eu le prestige et le niveau du championnat italien, espagnol ou anglais, d’où la fuite des talents. Mais quand j’étais jeune, seul Michel Platini à la Juventus ou Didier Six jouaient à l’étranger. Didier Six a joué en Angleterre, en Allemagne et même en Turquie, c’est un pionnier. Ce sont de bons exemples de construction d’identité européenne. Récemment, il y a eu les élections européennes, aucun parti n’a souligné le rôle de construction joué par la migration des joueurs dans le sport.
Vous pensez que l’impact du sport est minimisé par les politiques ?
Oui, je trouve que l’on sous-estime son impact dans la construction européenne. Je parle beaucoup de football, car c’est la locomotive des sports, c’est le plus médiatisé. Mais les autres disciplines ont leur importance. J’ai plaidé dans l’affaire Malaja, qui a découlé sur l’extension de l’arrêt Bosman, cela concernait le basket. En règle générale, les évolutions viennent du football, mais pas que. Je prends un autre exemple, aux derniers Jeux Olympiques, les sports collectifs français ont brillé et ces sélections possèdent des joueurs qui évoluent à l’étranger, que ce soit au basket masculin, féminin, au volley ou au handball masculin et féminin. Cela montre que tous les sports sont touchés.
Quelles sont et seront les impacts du Brexit et du coronavirus sur le monde du sport ?
Il faut réfléchir à de nouvelles organisations de compétition. Il y a eu le projet de Super Ligue, qui a été vivement critiqué. On dit que le système de ligue fermée est mauvais, mais quand on se penche sur le basket NBA, qui est une ligue fermée, ce n’est pas si mauvais que cela, car c’est le meilleur championnat du monde et le plus populaire également.
Faire des ligues fermées, donc sans accession ni relégation, n’enlève pas le mérite sportif ?
Il y a le pour et le contre. Comme dans chaque système. Celui-ci permettra de rentabiliser au maximum les investissements des clubs en leur apportant plus de stabilité. À l’inverse, le système de promotion et de relégation aura son avantage pour les clubs qui ne font pas partie de cette Super Ligue, je pense notamment à l’Ajax Amsterdam, un grand club qui n’était pas convié.
Vous êtes persuadé que ce projet verra le jour tôt ou tard ?
Peut-être pas sous cette forme, mais je pense qu’une super ligue européenne verra le jour, sans doute d’ici 40 ans. De toute façon, les ligues fermées existent déjà dans d’autres sports. Personne n’a jamais critiqué le Tournoi des six nations, alors que ce sont toujours les mêmes équipes qui le disputent.
Mais est-ce comparable ? Le Tournoi des six nations est réservé aux équipes nationales et le rugby manque aussi de compétitivité en Europe.
Oui, des nations comme l’Espagne, le Portugal ou encore l’Allemagne ne peuvent rivaliser avec la France ou l’Angleterre. Le tournoi est limité, mais ils envisagent de l’ouvrir à d’autres équipes. Des systèmes de compétitions semi-fermées existent déjà dans le basketball européen avec l’Euroligue. Je pense que tôt ou tard ce projet aboutira. L’américanisation du sport triomphera un jour. À une époque, tout le monde était contre les étrangers dans le sport, aujourd’hui on applaudit des deux mains quand Lionel Messi signe au PSG. Les mentalités évoluent.
Quelle est la place des femmes dans cette Europe sportive ?
La femme a tout à fait sa place. Il n’y a peut-être pas de femmes parmi les fondateurs de l’Europe, mais la présence féminine est croissante. Il y a eu Simone Veil, présidente du Parlement européen, il y a eu Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et Ursula von der Leyen, aujourd’hui présidente de la Commission européenne. Dans le sport, on peut citer le combat mené par ma cliente Lilia Malaja.
Les polémiques sur les salaires ou les transferts mirobolants sont de plus en plus nombreuses, notamment dans le foot, est-ce un système viable ?
C’est vrai que les sommes sont faramineuses, mais de tout temps, le talent n’a pas de prix. Il y a toujours eu du business autour des joueurs de foot. À l’époque, Bernard Tapie, président de l’OM, et Jean-Luc Lagardère, président du Matra Racing, ont dépensé de fortes sommes d’argent pour leur équipe et déjà, on disait que la bulle financière allait exploser, cela a toujours existé et la bulle continue de gonfler.
Y a-t-il eu des frictions, des points de divergence, entre l’Europe et le sport ?
Les points de désaccord ont été très nombreux. Le processus de construction européenne n’a pas toujours été accepté par le mouvement sportif. Par exemple, le quota de joueurs étrangers. Tout d’abord, il y a eu l’interdiction de joueurs étrangers, notamment en Italie après la guerre. Puis la limitation des joueurs étrangers, trois par feuille de match. C’était contraire au principe de libre circulation des travailleurs communautaires. Tout cela a été battu en brèche par des arrêts. L’arrêt Walrave(1974), qui concernait le cyclisme sur piste, l’arrêt Dona (1976), qui condamnait le Calcio. Ces deux arrêts n’ont pas été appliqués. Puis il y a eu le célèbre arrêt Bosman (1995) et enfin l’arrêt Malaja (2003). Sepp Blatter (ancien président de la Fifa) a d’ailleurs qualifié cet arrêté » d’arrêt Bosman puissance 10 « . Il y a eu un autre conflit, propre à la France, à savoir les paris sportifs et la cotation en bourse des clubs. L’UE a contraint la France à changer sa législation.
Vous proposez dans votre ouvrage un match annuel entre l’équipe de France et celle d’Allemagne, pourquoi ?
Oui, le 22 janvier, journée franco-allemande, car le projet européen est en panne. Il suffit d’interroger les citoyens sur l’UE, la majorité estime qu’elle ne sert à rien. Ce projet, comme d’autres, peut faire aimer l’Europe à ses citoyens, d’autant plus qu’aujourd’hui, l’axe France-Allemagne est le moteur de l’Europe. Je pense que l’on peut aller encore plus loin en créant des équipes européennes, au rugby, au football ou au volley, à l’instar de ce qui se fait déjà au golf avec la Ryder Cup.
Vous souhaitez également créer un poste de commissaire européen aux sports à part entière ?
Le sport n’a pas de commissaire. Pour moi, c’est une mauvaise chose, vu son importance et ce qu’il représente dans le monde. Cela permettra de mener une vraie politique sportive. Aujourd’hui, le sport n’a pas la place qu’il devrait avoir dans la construction européenne. On sous-estime son rôle. Je reprends l’exemple de l’Euro 2020. C’est quelque chose d’exceptionnel mais beaucoup s’opposent à réitérer l’expérience, c’est un mauvais message qui est renvoyé.
Vous êtes né à Bastia, le retour du SCB dans le monde professionnel doit vous faire quelque chose ?
Oui, je pense que Bastia a tout à fait sa place en Ligue 1 et en Ligue 2. D’ailleurs, le club est un pionnier de la construction européenne, avec l’arrivée de joueurs étrangers dans les années 70 comme Dragan Džajić, Johnny Rep ou encore Józef Młynarczyk un peu plus tard. Pour l’époque c’était un véritable tour de force.
PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-PHILIPPE LECOEUR
Maître Michel Pautot (LEGISPORT) et Madame Monica Radu, responsable du Centre d’Information Europe Direct (CIED) à la Maison de l’Europe de Paris et porte-parole des salariés de la Fédération Française des Maisons de l’Europe, à Paris le 29 Janvier 2021
Madame Monica Radu : Bonjour Maître. Tout d’abord, la parution de votre ouvrage « Le sport et l’Europe – les règles du jeu » est une réédition ?
Michel Pautot : Oui, il s’agit de la troisième édition faisant suite à divers évènements, le Brexit, l’accélération de l’axe France – Allemagne, le coronavirus… Il fallait refaire le point sur la construction européenne et ses incidences sur le sport.
Monica Radu : Effectivement, l’actualité est foisonnante avec tout d’abord le Brexit.
Michel Pautot : Grand évènement dont les conséquences ne sont pas encore toutes perceptibles, le Brexit est un tournant dans l’histoire de l’Union européenne. Cela ne sera pas sans difficultés pour le Royaume-Uni avec notamment les questions écossaise et irlandaise. L’Ecosse annonce régulièrement son souhait de faire partie de l’Union européenne.
Pour le football anglais, les joueurs étrangers vont-ils être moins nombreux ?
Des nouvelles mesures ont été votées pour la Premier League, pas de transferts de mineurs, limitation des transferts des joueurs de 18 à 21 ans, et institution d’un permis de travail ou équivalent pour tous les footballeurs étrangers sous certaines conditions. D’autres pratiques vont voir le jour. Pour les clubs qui misaient sur le recrutement massif de jeunes étrangers ou mineurs, ce sera fini. Ce qui devrait en principe donner plus de possibilité aux footballeurs anglais de se révéler mais entraîner une baisse de ressources de certains clubs étrangers « vendeurs ».
Le monde est bouleversé par le coronavirus. L’Europe est forte. Pour quand l’Europe du sport ?
L’Europe du sport est en avance sur celle de la santé, bien que les politiques sportives nationales diffèrent d’un Etat à un autre. On l’a vu aussi dans la gestion du coronavirus. La progression de cette pandémie a montré qu’une Europe de la santé est une nécessité et les décisions de la Commission européenne pour faciliter l’arrivée des vaccins en Europe a été décisive malgré l’attitude de laboratoires sur les livraisons.
Le sport subit de plein les effets du coronavirus, compétitions annulées, reportées….
Oui. Sans oublier les pertes financières avec des répercussions qui se mesureront sur plusieurs années. Les championnats se jouent dans des stades vides. Si les Coupes européennes de football se sont déroulées la saison passée en Août, l’Euro a été reporté et si le coronavirus progresse encore, nous sommes dans l’expectative, la compétition sera peut-être aménagée ou reportée, tout comme les Jeux olympiques de Tokyo.
Des aides publiques ont été accordées aux clubs en France. Est-ce légal ?
La Commission européenne a analysé la mesure au regard de l’article 107(2)(b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui lui permet d’autoriser les aides publiques accordées par les Etats membres afin d’indemniser certains secteurs. Elle vient d’autoriser un régime d’aide français de 120 millions d’euros destiné à indemniser partiellement les clubs sportifs et les organisateurs d’évènements sportifs pour le préjudice lié à la pandémie.
Pourquoi s’être intéressé à l’Europe et au sport ?
Dans ma jeunesse, la construction de l’Europe était omniprésente, la monnaie unique, la chute du mur de Berlin, l’élargissement… J’étais un fervent supporter des championnats, des coupes européennes de football, de basket…et de tous ces joueurs qui circulaient d’un pays à l’autre même si les quotas étaient là. Les coupes européennes sont un très bel exemple de la construction de l’Europe par le sport. Après avoir prêté serment d’avocat en 1997, j’ai soutenu une thèse de doctorat en droit sur le sport et l’Europe à l’Université de Nice en 2000 et en même temps, je prenais la défense de la basketteuse polonaise Lilia Malaja par l’agent François Torres et Patrick Kramer pour contester en justice son interdiction de jeu.
A la suite des évènements de l’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin, notre Présidente Mme Catherine Lalumière, lorsqu’elle était Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a œuvré pour l’entrée des pays d’Europe de l’Est.
Vous avez raison, l’adhésion des pays d’Europe de l’Est a été rapide au sein du Conseil de l’Europe. Cela a été plus long pour l’Union européenne. Des accords économiques ont été signés par l’Union européenne avec les Etats d’Europe de l’Est, dont les accords d’association, puis des Etats sont devenus membres de l’UE. Ces accords ont eu des conséquences dans le sport, comme le montrera l’affaire Malaja et autres cas.
A vos yeux, l’Europe a joué un grand rôle dans le sport. Cet aspect est méconnu !
Déjà, l’Europe est à l’origine de certaines disciplines sportives modernes et notre continent, c’est certain, a joué un rôle. L’Angleterre est à l’origine de sports populaires comme le football ou le rugby. Sans la révolution industrielle, ces sports n’auraient peut-être pas vu le jour. Des français ont joué un rôle capital comme le baron Pierre de Coubertin qui a rénové les jeux olympiques ou Jules Rimet avec la coupe du monde de football. Pour le handisport, l’allemand Ludwig Guttmann a joué un rôle déterminant.
Le sport est-il un exemple concret de construction européenne ?
Oui, avec les migrations des joueurs, les équipes se sont internationalisées en application du principe de libre circulation des travailleurs communautaires (importance de l’arrêt Bosman de 1995) puis cela s’est amplifié avec les accords européens. Des équipes ont débuté des rencontres sans joueur national, Chelsea, Arsenal, l’Inter, le PSG, l’Eintracht… Si nous prenons l’exemple de la Coupe du Monde de football 2018, les équipes nationales de France, de Croatie et de Belgique ont apporté la preuve qu’elles participent activement à la construction de l’Europe avec leurs joueurs « éparpillés » dans les Championnats européens.
Peu de dirigeants politiques en parlent !
Nous le regrettons. La liberté de circulation est critiquée, alors qu’elle est une richesse, d’autres parlant de « dérégulation » ! La liberté de circulation est un des piliers du Traité de Rome de 1957 et de ses pères fondateurs Jean Monnet et Robert Schuman. Le sport est bien au cœur de l’Europe : les équipes constituées de joueurs expatriés en sont une parfaite illustration ! Et les audiences à la TV sont fortes pour voir le sport européen, d’où la lutte effrénée pour l’obtention des droits de diffusion avec l’explosion des coûts.
Vous êtes un de ceux, à l’origine de cette internationalisation avec la procédure Lilia Malaja. D’ailleurs, le Président Sepp Blatter a qualifié « l’arrêt Malaja » d’ « arrêt Bosman à la puissance 10 » !
Son combat en faveur des droits des sportifs mérite d’être souligné. La basketteuse polonaise Lilia Malaja était interdite de jouer en France au club de Strasbourg car celui-ci avait dépassé le nombre de joueuses non-communautaires autorisées à jouer. Pour simplifier, c’est le prolongement de l’arrêt Bosman pour les joueurs non – communautaires.
Comment l’expliquer ?
Les accords ont été signés par l’Union européenne avec une centaine d’Etats tiers et ils interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Ces accords, de nature économique, concernent diverses zones géographiques, comme l’Europe de l’Est, le Maghreb, l’Afrique, le Pacifique et les Caraïbes. Si l’on prend le cas du rugby, les joueurs sud-africains, fidjiens sont concernés par l’Accord de Cotonou.
Le sport est devenu « sans frontières » !
Les frontières du sport ont « explosé » avec ces procès pour l’abolition des quotas qui limitaient la présence des joueurs étrangers dans les équipes de clubs. Les textes européens étaient et sont d’une valeur supérieure. Mais il a fallu du temps ! Avant l’arrêt Bosman de 1995, des décisions avaient déjà jugé de l’illégalité des restrictions vis-à-vis des communautaires. Et le sport a une vocation mondiale, comme l’économie, la culture…
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a inscrit un article sur le sport (compétence d’appui).
Nous devons aller plus loin que l’insertion d’un article sur le sport, un poste de Commissaire européen aux sports à part entière doit être créé au sein de la Commission même si certains objecteront que le poste de Ministre des sports n’existe pas dans tous les pays européens.
N’oublions pas le Conseil de l’Europe. Quel rôle a t-il joué un rôle dans le sport ?
Son Traité fondateur est celui de Londres (1949). Il exhorte à la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et la prééminence du droit. Dans le sport, il est à l’origine d’un grand nombre de textes, par exemple, la Charte européenne du sport et le code d’éthique sportive, la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, la Convention sur la manipulation de compétitions sportives… Pour le dopage, le Conseil de l’Europe adoptait dès 1967 une résolution sur le doping des athlètes avant de publier plus tard une Convention contre le dopage. Les valeurs du sport ont bien été mises en avant.
Et les équipes « européennes » !
On peut réfléchir à une équipe européenne à l’exemple de la Ryder Cup en golf. En football, rugby, volley-ball, basket-ball ou handball, pourquoi après la finale d’une coupe ou d’un championnat du monde, ne pas organiser un match entre une équipe européenne et une équipe du reste du monde ? Ces idées vont dans le sens d’une identité européenne encore plus forte.
De nombreux symboles peuvent y être reliés ?
L’Euro de football se déroulera dans plusieurs pays européens, c’est un magnifique symbole. Nous lançons l’idée d’un match amical annuel France – Allemagne lors de la journée franco-allemande. Le football a indéniablement un rôle à jouer dans l’amitié franco-allemande. L’année 2024 devrait être décrétée « Année européenne du sport » avec la tenue des Jeux de Paris et de l’Euro de football en Allemagne.
Enfin, avez-vous un souhait pour l’Europe ?
Que la « journée de l’Europe » du 9 mai qui est l’anniversaire de la « déclaration Schuman » de 1950 soit déclarée « jour férié ».
S’INFORMER EN LISANT LEGISPORT
Voici la liste de tous les bulletins parus jusqu’à aujourd’hui :
N°1 Septembre-Octobre 1996 – SPORT ET ENFANTS : HALTE AUX EXCÈS –
N°2 Novembre-Décembre 1996 – LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SOUS HAUTE SURVEILLANCE –
N°3 Janvier-Février 1997 – CLUBS SPORTIFS ET ACCIDENTS : VERS UNE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT –
N°4 Mars-Avril 1997 – VOUS ÊTES TOUS CONCERNÉS PAR L’OBLIGATION DE DIPLÔMES ET CELLE DE DÉCLARATION D’ÉTABLISSEMENT D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE –
N°5 Mai-Juin 1997 – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE –
N°6 Juillet-Août 1997 – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES –
N°7 Septembre-Octobre 1997 – LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS –
N°8 Novembre-Décembre 1997 – LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN MATIÈRE D’URSSAF –
N°9 Janvier-Février 1998 – LES MODALITÉS DU CONTRÔLE ANTIDOPAGE –
N°10 Mars-Avril 1998 – LA FISCALITÉ DES CLUBS SPORTIFS –
N°11 Mai-Juin 1998 – LA COUPE DU MONDE DE FOOT ET LE DROIT –
N°12 Juillet-Août 1998 – ACTUALITÉS JURIDIQUES DU SPORT –
N°13 Septembre-Octobre 1998 – SPORT ET DROIT DES AFFAIRES –
N°14 Novembre-Décembre 1998 – LA NOUVELLE FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS –
N°15 Janvier-Février 1999 – L’ARRÊT BOSMAN ÉTENDU À DE NOMBREUX PAYS ? –
N°16 Mars-Avril 1999 – ACTIVITÉ SPORTIVE ET ASSURANCES –
N°17 Mai-Juin 1999 – LA DÉFENSE DU SPORTIF –
N° Spécial Mai 1999 – SPECIAL ANDIISS –
N°18 Juillet-Août 1999 – LES OBLIGATIONS DU GROUPEMENT SPORTIF –
N°19 Septembre-Octobre 1999 – SPORT ET DROIT DU TRAVAIL –
N° Spécial Octobre 1999 – MARSEILLE-CASSIS 99 –
N°20 Novembre-Décembre 1999 – CLUBS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES –
N°21 Janvier-Février 2000 – SPORT, ALCOOL ET TABAC –
N°22 Mars-Avril 2000 – SPORT ET LIBERTÉS –
N°23 Mai-Juin 2000 – LA RESPONSABILITÉ ENTRE SPORTIFS –
N°24 Juillet-Août 2000 – LE SPORT DANS L’ENTREPRISE –
N°25 Septembre-Octobre 2000 – LES CONTRATS EN SPORT –
N° Spécial Octobre 2000 – MARSEILLE-CASSIS 2000 –
N°26 Novembre-Décembre 2000 – NOUVEAUTÉS DU DROIT –
N°27 Janvier-Février 2001 – SPORT ET MÉDIAS –
N°28 Mars-Avril 2001 – LA LOI SUR LE SPORT –
N°29 Mai-Juin 2001 – LE STATUT DES CLUBS SPORTIFS –
N°30 Juillet-Août 2001 – LES OBLIGATIONS MÉDICALES –
N°31 Septembre-Octobre 2001 – LES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ –
N°32 Novembre-Décembre 2001 – SPORT ET SPONSORING –
N°33 Janvier-Février 2002 – LA RÉPRESSION DU DOPAGE –
N°34 Mars-Avril 2002 – LE CONTENTIEUX SPORTIF –
N°35 Mai-Juin 2002 – DROIT ET SPORT –
N°36 Juillet-Août 2002 – SPORT ET COMMUNES –
N°37 Septembre-Octobre 2002 – LE STATUT DU SPORTIF –
N°38 Novembre-Décembre 2002 – LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SPORTIF –
N°39 Janvier-Février 2003 – LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS –
N°40 Mars-Avril 2003 – LES OBLIGATIONS SOCIALES DES CLUBS –
N°41 Mai-Juin 2003 – SANTÉ ET SÉCURITÉ EN SPORT –
N°42 Juillet-Août 2003 – AGENTS, MANAGERS ET MÉDECINS DU SPORT –
N°43 Septembre-Octobre 2003 – TRANSFERTS ET LIBERTÉ DE CIRCULATION –
N°44 Novembre-Décembre 2003 – SKI & DROIT –
N°45 Janvier-Février 2004 – LA SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS –
N°46 Mars-Avril 2004 – LA NOUVELLE LOI SUR LE SPORT –
N°47 Mai-Juin 2004 – ACTIVITÉ SPORTIVE ET ASSURANCES –
N°48 Juillet-Août 2004 – LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS DE CLUBS –
N°49 Septembre-Octobre 2004 – LE STATUT DU BÉNÉVOLE –
N°50 Novembre-Décembre 2004 – LES JEUNES ET LE SPORT –
N°51 Janvier-Février 2005 – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LE SPORT –
N°52 Mars-Avril 2005 – LE SPORT PROFESSIONNEL EN FRANCE –
N°53 Mai-Juin 2005 – L’ENCADREMENT DU SPORT –
N°54 Juillet-Août 2005 – LES ARBITRES SPORTIFS –
N°55 Septembre-Octobre 2005 – À QUOI SERVENT LES FÉDÉRATIONS ? –
N°56 Novembre-Décembre 2005 – LA CONVENTION COLLECTIVE SUR LE SPORT POSE T-ELLE DÉJÀ PROBLÈME ? –
N°57 Janvier-Février 2006 – DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES ENTRAÎNEURS ? –
N°58 Mars-Avril 2006 – LE SPORT EST-IL À VENDRE ? –
N°59 Mai-Juin 2006 – ACCIDENTS SPORTIFS : À QUI LA FAUTE ? –
N°60 Juillet-Août 2006 – DOPAGE : NOUVELLE LOI, NOUVEAUX MOYENS –
N°61 Septembre-Octobre 2006 – RÉUSSIR UN ÉVÈNEMENT SPORTIFS –
N°62 Novembre-Décembre 2006 – COMMENT FONCTIONNE VOTRE CLUB ? –
N°63 Janvier-Février 2007 – LE SPORT PEUT-IL SE PASSER DES ÉTRANGERS ? –
N°64 Mars-Avril 2007 – CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT : QU’EST CE QUI VA CHANGER POUR LES CLUBS ? –
N°65 Mai-Juin 2007 – LE SPORT DE HAUT NIVEAU : UN STATUT D’EXCEPTION ? –
N°66 Juillet-Août 2007 – UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT EST-ELLE NÉCESSAIRE ? –
N°67 Septembre-Octobre 2007 – QUI GOUVERNE LE SPORT ? ARGENT, DROITS TV, DOPAGE … –
N°68 Novembre-Décembre 2007 – COMMENT LUTTER CONTRE LE DOPAGE ? –
N°69 Janvier-Février 2008 – SPORT ET NATIONALITÉS : FAUT-IL PROTÉGER L’IDENTITÉ NATIONALE ? –
N°70 Mars-Avril 2008 – ACCIDENTS : QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DU CLUB ? –
N°71 Mai-Juin 2008 – LE SPORT EST TOUJOURS POLITIQUE –
N°72 Juillet-Août 2008 – FAIRE AVANCER L’EUROPE DU SPORT –
N°73 Septembre-Octobre 2008 – FRAUDE, CORRUPTION ET BLANCHIMENT : NE PAS CÉDER À LA TENTATION –
N°74 Novembre-Décembre 2008 – COMMENT L’ACTIVITÉ SPORTIVE EST RÉGLEMENTÉE ? –
N°75 Janvier-Février 2009 – SPORT ET NATIONALITÉS, UN CASSE-TÊTE POUR L’EUROPE –
N°76 Mars-Avril 2009 – QUI SONT LES « TRAVAILLEURS » DU SPORT ? –
N°77 Mai-Juin 2009 – SPORT ET COLLECTIVITÉS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ? –
N°78 Juillet-Août 2009 – SPORT ET LITIGES JURIDIQUES –
N°79 Septembre-Octobre 2009 – QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ DU SPORTIF ? –
N°80 Novembre-Décembre 2009 – GOUVERNER LE SPORT AUTREMENT –
N°81 Janvier-Février 2010 – SPORT ET NATIONALITÉS : LES JOUEURS ÉTRANGERS DANS LES CHAMPIONNATS –
N°82 Mars-Avril 2010 – COMMENT EXERCER UNE ACTIVITÉ SPORTIVE ? –
N°83 Mai-Juin 2010 – EN FINIR AVEC LE DOPAGE ? –
N°84 Juillet-Août 2010 – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : QUELLES STRATÉGIES ? –
N°85 Septembre-Octobre 2010 – PARIS SPORTIFS EN LIGNE : LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION –
N°86 Novembre-Décembre 2010 – LE SPORT AUX RAPPORTS –
N°87 Janvier-Février 2011 – LE SPORTIF FACE AU SPORT GLOBALISÉ –
N°88 Mars-Avril 2011 – LES ARBITRES AU COEUR DU JEU –
N°89 Mai-Juin 2011 – L’ACCEPTATION DES RISQUES ABANDONNÉE ! –
N°90 Juillet-Août 2011 – BAIGNADES : PAS DE VACANCES POUR LE DROIT –
N°91 Septembre-Octobre 2011 – QUELLE GOUVERNANCE POUR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ? –
N°92 Novembre-Décembre 2011 – SPORT, TABAC ET ALCOOL : DES LIAISONS DANGEREUSES ! –
N°93 Janvier-Février 2012 – 9ÈME ÉTUDE « SPORT ET NATIONALITÉS » : UNE MONDIALISATION RÉUSSIE –
N°94 Mars-Avril 2012 – PORTER LE DRAPEAU TRICOLORE, BRANDIR L’ÉTENDARD DE L’ÉTHIQUE –
N°95 Mai-Juin 2012 – LA RENCONTRE DU SPORT ET DE L’EUROPE –
N°96 Juillet-Août 2012 – LE DIRIGEANT DE CLUB FACE AU DROIT PÉNAL –
N° 96 Bis Juillet 2012 – QUELS SONT LES NOUVEAUX ENJEUX DU SPORT INTERNATIONAL ? –
N°97 Septembre-Octobre 2012 – QUELS SONT LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES DU SPORT ? –
N°98 Novembre-Décembre 2012 – SPORT, LAÏCITÉ ET ISLAM –
N°99 Janvier-Février 2013 – MANIFESTATIONS SPORTIVES : VERS UN SPORT SANS RISQUES ? –
N°100 Mars-Avril 2013 – SPORT ET NATIONALITÉS : LA VÉRITÉ SUR LA DÉPENDANCE DU SPORT FRANÇAIS ET EUROPÉEN –
N°101 Mai-Juin 2013 – ACCIDENTS SPORTIFS : PA(E)NSER LES PLAIES –
N°102 Juillet-Août 2013 – UN SPORTIF, DES CONTRATS –
N°103 Septembre-Octobre 2013 – LA POLICE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES –
N°104 Novembre-Décembre 2013 – À QUOI SERT LE SYNDICALISME SPORTIF ? –
N°105 Janvier-Février 2014 – ÉTUDE SPORT ET NATIONALITÉS : QUELLE PLACE POUR LES JOUEURS ÉTRANGERS ? –
N°106 Mars-Avril 2014 – ENSEIGNER LE SPORT : L’EXIGENCE DE DIPLÔMES –
N°107 Mai-Juin 2014 – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : DE LA SÉCURITÉ À UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE –
N°108 Juillet-Août 2014 – LE MAIRE ET LE SPORT –
N°109 Septembre-Octobre 2014 – SPORT PRO ET COLLECTIVITÉS : UNE VRAIE RÉVOLUTION ? –
N°110 Novembre-Décembre 2014 – LA MONTAGNE : UN MASSIF JURIDIQUE –
N°111 Janvier-Février 2015 – 12ÈME ÉTUDE « SPORT ET NATIONALITÉS » : UNE PLACE LIMITÉE POUR LES JOUEURS EUROPÉENS ? –
N°112 Mars-Avril 2015 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UNE CARTE À JOUER POUR LE SPORT ? –
N°113 Mai-Juin 2015 – LA RESPONSABILITÉ DU CLUB ORGANISATEUR D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE –
N°114 Juillet-Août 2015 – LES ENJEUX DU SPORT EN ENTREPRISE –
N°115 Septembre-Octobre 2015 – LE SPORTIF, UN TRAVAILLEUR FACE AU DANGER ? –
N°116 Novembre-Décembre 2015 – LA RELIGION DANS LE SPORT OU LE SPORT DANS LA RELIGION –
N°117 Janvier-Février 2016 – STADIA, LA SÉCURITÉ DES GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES –
N°118 Mars-Avril 2016 – SPORT ET DÉFENSE NATIONALE : UNE ARMÉE DE CHAMPIONS –
N°119 Mai-Juin 2016 – 13ÈME ÉTUDE SPORT ET NATIONALITÉS : LA MULTINATIONALITÉ DES ÉQUIPES –
N°120 Juillet-Août 2016 – UN ÉTÉ DE SPORT : EURO, TOUR, J.O ; CONFRONTÉ À L’EXIGENCE DE SÉCURITÉ –
N°121 Septembre-Octobre 2016 – TOUT POUR LE SPORT –
N°122 Novembre-Décembre 2016 – RETROUVER L’ESPRIT SPORTIF –
N°123 Janvier-Février 2017 – 14ÈME ÉTUDE « SPORT ET NATIONALITÉS » : LE « MADE IN FRANCE » PERD DU TERRAIN ! –
N°124 Mars-Avril 2017 – QATAR : LA DIPLOMATIE PAR LE SPORT –
N°125 Mai-Juin 2017 – COLLOQUE INTERNATIONAL : « SPORT, EUROPE ET MÉDITERRANÉE » –
N°126 Juillet-Août 2017 – SPORT ET BIEN-ÊTRE DANS LA VIE COMME AU TRAVAIL ! –
N°127 Septembre-Octobre 2017 – SPORT ET POLITIQUE : QUI GOUVERNE ? –
N°128 Novembre-Décembre 2017 – 15ÈME ÉTUDE LEGISPORT SPORT ET NATIONALITÉS : LE SPORT FRANÇAIS DOIT-IL CRAINDRE LA MONDIALISATION ? –
N°129 Janvier-Février 2018 – L’ENTRAÎNEUR, UNE RICHESSE DANS LE SPORT –
N°130 Mars-Avril 2018 – SPORT : LE RISQUE ZÉRO N’EXISTE PAS –
N°131 Mai-Juin 2018 – SPORT : SIGNEZ LE BON CONTRAT ! –
N°132 Juillet-Août 2018 – « TUER » LE DOPAGE ET COMBATTRE LA TRICHE –
N°133 Septembre-Octobre 2018 – PARIS SPORTIFS : EN SAVOIR PLUS POUR TENTER SA CHANCE ! » –
N°134 Novembre-Décembre 2018 – 16ÈME ÉTUDE LEGISPORT « SPORT ET NATIONALITÉS » : ET SI LES ÉQUIPES COMPOSÉES DE JOUEURS EXPATRIÉS RELANÇAIENT L’EUROPE ? –
N°135 Janvier-Février 2019 – HANDICAP ET PRATIQUE SPORTIVE : POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES –
N°136 Mars-Avril 2019 – LA VENTE DES CLUBS FRANÇAIS À DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS :
CHANCE OU PÉRILS ? –
N°137 Mai-Juin 2019 – LE SPORT CONNECTÉ À L’E-SPORT –
N°138 Juillet-Août 2019 – SPORT, TECHNOLOGIES ET INNOVATION : QUE LA SCIENCE CONTINUE –
N°139 Septembre-Octobre 2019 – FAUT-IL AVOIR PEUR DES BIOTECHNOLOGIES DANS LE SPORT ? –
N°140 Novembre-Décembre 2019 – LA FORMATION EST-ELLE MENACÉE PAR LA MONDIALISATION ? –
N°141 Janvier-Février 2020 – POUR LES J.O DE PARIS, LE SPORT FAIT SA RÉVOLUTION ! –
N°142 Mars-Avril 2020 – ACCIDENTS SPORTIFS : COMMENT ÊTRE INDEMNISÉ ? –
N°143 et N°144 Mai-Juin et Juillet-Août 2020 – FACE AU CORONAVIRUS, LE SPORT NE BAISSE PAS LA GARDE ! –
N°145 Septembre – Octobre 2020 – DES GUEULES CASSEES A LA PRIVATISATION DE LA FRANCAISE DES JEUX –
N°146 Novembre – Décembre 2020 – 18ème ETUDE LEGISPORT « SPORT ET NATIONALITES – L’AUDACE DE TRAVERSER LES FRONTIERES –
N°147 Janvier – Février 2021 – COVID-19 : LA PAROLE EST A LA DEFENSE ! –
N°148 Mars – Avril 2021 : – AVEC LE SPORT, CONSTRUISONS L’EUROPE ! –
N°149 Mai – Juin 2021 – L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU COEUR DU SPORT ? –
N°150 Juillet – Août 2021 – 30 ANS, 150 NUMEROS ! –
N°151 Septembre – Octobre 2021 – 19ème ETUDE LEGISPORT « SPORT ET NATIONALITES » – LA MEDAILLE D’OR DE MONDIALISATION ! –
N°152 Novembre – Décembre 2021 – ET LE CDD SPECIFIQUE ARRIVA : IL ETAIT TEMPS ! –
N°153 Janvier – Février 2022 – QUELLE FISCALITE POUR LES CLUBS SPORTIFS ? –
N°154 Mars – Avril 2022 – SYNDICALISME SPORTIF, REVENDICATIONS OU DIALOGUE SOCIAL ? –
N°155 Mai – Juin 2022 – LE SYNDICALISME SPORTIF, UNE FORCE NOUVELLE DANS LE SPORT –
N°156 Juillet – Août 2022 – J.O. – 2, LE SPORT AU COEUR DE LA NATION –
N°157 Septembre – Octobre 2022 – 20ème ETUDE SPORT ET NATIONALITES – LA LUNE DE MIEL DE LA MONDIALISATION DU SPORT CONTINUE –
Vous pouvez vous abonner à LEGISPORT (30 euros pour six numéros annuels).
Maître Michel PAUTOT, rédacteur en chef de LEGISPORT est reconnu au niveau international, avocat des stars Pape DIOUF, Marcel DESAILLY, Lilia MALAJA… Il est à l’origine de l’arrêt MALAJA, qualifié d’arrêt BOSMAN à la puissance 10 par Sepp BLATTER.
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