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Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

sport et nationalités

LEGISPORT réalise annuellement l’étude « Sport et Nationalités » avec Me Michel Pautot

Les résultats de la 14ème étude Légisport « Sport et Nationalités »  surprennent.

 

« Le made in France perd du terrain ! ». Et oui, avec la montée en puissance dans l’Hexagone des joueurs et entraîneurs étrangers, ainsi que des actionnaires non – nationaux dans le football. C’est le constat de la 14ème étude LEGISPORT « Sport et Nationalités », réalisée par Maître Michel Pautot.

Depuis quatorze ans, LEGISPORT fait œuvre utile avec l’étude « Sport et Nationalités » dont les résultats sont instructifs, surprennent et consacrent la mondialisation du sport. Alex Phillips de l’UEFA (Union des Associations Européennes de Football) nous déclarait avoir pris connaissance avec le plus grand intérêt de notre étude 2006. « Votre étude que nous avons soigneusement analysée, révèle des statistiques fort intéressantes quant à l’évolution du football européen, et plus particulièrement, au sujet des changements concernant la composition des équipes de ces clubs professionnels à la suite, notamment des arrêts Bosman et Malaja. Vous n’êtes pas sans savoir que ces questions intéressent au plus haut point l’UEFA ». Cette étude, sans équivalent dans le domaine du sport mondial, a pour coup d’envoi l’arrêt Malaja, prononcé le 30 décembre 2002 par le Conseil d’Etat, qualifié d’ « arrêt Bosman à la puissance 10 »  par Sepp Blatter, président de la Fédération Internationale de Football.

Ainsi, ce travail d’importance et d’actualité concerne successivement :

-« Sport et Nationalités / Malaja-Cotonou, quel impact dans le sport ? » (2003) ;

-« Sport et Nationalités : la mondialisation du sport »  (2004);

-Sport et Nationalités : le déclin de l’identité nationale face à la mondialisation du sport » (2005) ;

-« Sport et Nationalités : le sport peut-il se passer des étrangers ? » (2006) ;

-« Sport et Nationalités : faut-il protéger l’identité nationale ? » (2007) ;

-« Sport et Nationalités : que vaut le sport français en 2008 face à l’Europe ? » (2008) ;

-« Sport et Nationalités : l’influence des joueurs étrangers dans les Championnats » (2009) ;

-« Sport et Nationalités : le sportif face au sport globalisé » (2010) ;

-« Sport et Nationalités : la liberté de circulation des joueurs étrangers » (2011) ;

-« Sport et Nationalités : une mondialisation réussie » (2012) ;

-« Sport et Nationalités : la vérité sur la dépendance du sport français et européen » (2013) ;

-« Sport et Nationalités : quelle place pour les joueurs étrangers ? » (2014) ;

-« Sport et Nationalités : la multinationalité des équipes » (2015).

–« Sport et Nationalités : le made in France perd du terrain ! » (2016).

Contact : legisport@wanadoo.fr

 

En 1998, François Torrès, agent de joueuses de basket-ball et Patrick Kramer, président du Racing Club de Strasbourg Basket Pro Féminin demandent à Maîtres Serge et Michel Pautot, avocats au barreau de Marseille de contester la décision de la Fédération Française de Basket-Ball d’interdiction de jeu de la basketteuse polonaise Lilia Malaja. Le combat judiciaire contre la politique des quotas aboutit à « l’arrêt Malaja ». Le Conseil d’Etat consacre la règle selon laquelle il ne peut pas y avoir de discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail pour les travailleurs originaires des Etats signataires d’accords européens d’association, de coopération et de partenariat avec l’Union européenne.

La presse est unanime sur cette nouvelle jurisprudence jugée révolutionnaire quant à ses effets et Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a décidé de comptabiliser dès la saison sportive 2003 – 2004 les joueurs étrangers dans le sport professionnel français et européen.

 

Contact : legisport@wanadoo.fr