legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

accueil – droit du sport

LEGISPORT, acteur international reconnu et incontournable du droit du sport depuis 1991 a été fondé  en 1991 par Maître Serge Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille. 

Le bulletin d’informations juridiques sportives Légisport est dirigé par Maître Michel Pautot,  docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a été lancé en Septembre 1996. Il a fêté son vingtième anniversaire avec le numéro 121 de Septembre – Octobre 2016 « Tout pour le sport ».

Cent quarante six numéros sont parus depuis le 1er.

Voici la liste de tous les bulletins parus jusqu’à aujourd’hui, Septembre – Octobre 2020 :

N°1 Septembre-Octobre 1996 – SPORT ET ENFANTS : HALTE AUX EXCÈS –

 

N°2 Novembre-Décembre 1996 – LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SOUS HAUTE               SURVEILLANCE –

 

N°3 Janvier-Février 1997 – CLUBS SPORTIFS ET ACCIDENTS : VERS UNE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT –

 

N°4 Mars-Avril 1997 – VOUS ÊTES TOUS CONCERNÉS PAR L’OBLIGATION DE DIPLÔMES ET CELLE DE DÉCLARATION D’ÉTABLISSEMENT D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE –

 

N°5 Mai-Juin 1997 – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE –

 

N°6 Juillet-Août 1997   – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES –

 

N°7 Septembre-Octobre 1997 – LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS –

 

N°8 Novembre-Décembre 1997 – LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN MATIÈRE D’URSSAF –

 

N°9 Janvier-Février 1998 – LES MODALITÉS DU CONTRÔLE ANTIDOPAGE –

 

N°10 Mars-Avril 1998 – LA FISCALITÉ DES CLUBS SPORTIFS –

 

N°11 Mai-Juin 1998 – LA COUPE DU MONDE DE FOOT ET LE DROIT –

 

N°12 Juillet-Août 1998 – ACTUALITÉS JURIDIQUES DU SPORT –

 

N°13 Septembre-Octobre 1998 – SPORT ET DROIT DES AFFAIRES –

 

N°14 Novembre-Décembre 1998 – LA NOUVELLE FISCALITÉ DES   ASSOCIATIONS –

 

N°15 Janvier-Février 1999 – L’ARRÊT BOSMAN ÉTENDU À DE NOMBREUX PAYS ? –

 

N°16 Mars-Avril 1999 – ACTIVITÉ SPORTIVE ET ASSURANCES –

 

N°17 Mai-Juin 1999 – LA DÉFENSE DU SPORTIF –

 

N° Spécial Mai 1999 – SPECIAL ANDIISS –

 

N°18 Juillet-Août 1999 – LES OBLIGATIONS DU GROUPEMENT SPORTIF –

 

N°19 Septembre-Octobre 1999 – SPORT ET DROIT DU TRAVAIL –

 

N° Spécial Octobre 1999 – MARSEILLE-CASSIS 99 –

 

N°20 Novembre-Décembre 1999 – CLUBS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES –

 

N°21 Janvier-Février 2000 – SPORT, ALCOOL ET TABAC –

 

N°22 Mars-Avril 2000 – SPORT ET LIBERTÉS –

 

N°23 Mai-Juin 2000 – LA RESPONSABILITÉ ENTRE SPORTIFS –

 

N°24 Juillet-Août 2000 – LE SPORT DANS L’ENTREPRISE –

 

N°25 Septembre-Octobre 2000 – LES CONTRATS EN SPORT –

 

N° Spécial Octobre 2000 – MARSEILLE-CASSIS 2000 –

 

N°26 Novembre-Décembre 2000 – NOUVEAUTÉS DU DROIT –

 

N°27 Janvier-Février 2001 – SPORT ET MÉDIAS –

 

N°28 Mars-Avril 2001 – LA LOI SUR LE SPORT –

 

N°29 Mai-Juin 2001 – LE STATUT DES CLUBS SPORTIFS –

 

N°30 Juillet-Août 2001 – LES OBLIGATIONS MÉDICALES –

 

N°31 Septembre-Octobre 2001 – LES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ –

 

N°32 Novembre-Décembre 2001 – SPORT ET SPONSORING –

 

N°33 Janvier-Février 2002 – LA RÉPRESSION DU DOPAGE –

 

N°34 Mars-Avril 2002 – LE CONTENTIEUX SPORTIF –

 

N°35 Mai-Juin 2002 – DROIT ET SPORT –

 

N°36 Juillet-Août 2002 – SPORT ET COMMUNES –

 

N°37 Septembre-Octobre 2002 – LE STATUT DU SPORTIF –

 

N°38 Novembre-Décembre 2002 – LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SPORTIF –

 

N°39 Janvier-Février 2003 – LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS –

 

N°40 Mars-Avril 2003 – LES OBLIGATIONS SOCIALES DES CLUBS –

 

N°41 Mai-Juin 2003 – SANTÉ ET SÉCURITÉ EN SPORT –

 

N°42 Juillet-Août 2003 – AGENTS, MANAGERS ET MÉDECINS DU SPORT –

 

N°43 Septembre-Octobre 2003 – TRANSFERTS ET LIBERTÉ DE CIRCULATION –

 

N°44 Novembre-Décembre 2003 – SKI & DROIT –

 

N°45 Janvier-Février 2004 – LA SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS –

 

N°46 Mars-Avril 2004 – LA NOUVELLE LOI SUR LE SPORT –

 

N°47 Mai-Juin 2004 – ACTIVITÉ SPORTIVE ET ASSURANCES –

 

N°48 Juillet-Août 2004 – LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS DE CLUBS –

 

N°49 Septembre-Octobre 2004 – LE STATUT DU BÉNÉVOLE –

 

N°50 Novembre-Décembre 2004 – LES JEUNES ET LE SPORT –

 

N°51 Janvier-Février 2005 – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LE SPORT –

 

N°52 Mars-Avril 2005 – LE SPORT PROFESSIONNEL EN FRANCE –

 

N°53 Mai-Juin 2005 – L’ENCADREMENT DU SPORT –

 

N°54 Juillet-Août 2005 – LES ARBITRES SPORTIFS –

 

N°55 Septembre-Octobre 2005 – À QUOI SERVENT LES FÉDÉRATIONS ? –

 

N°56 Novembre-Décembre 2005 – LA CONVENTION COLLECTIVE SUR LE SPORT POSE T-ELLE DÉJÀ PROBLÈME ? –

 

N°57 Janvier-Février 2006 – DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES ENTRAÎNEURS ? –

 

N°58 Mars-Avril 2006 – LE SPORT EST-IL À VENDRE ? –

 

N°59 Mai-Juin 2006 – ACCIDENTS SPORTIFS : À QUI LA FAUTE ? –

 

N°60 Juillet-Août 2006 – DOPAGE : NOUVELLE LOI, NOUVEAUX MOYENS –

 

N°61 Septembre-Octobre 2006 – RÉUSSIR UN ÉVÈNEMENT SPORTIFS –

 

N°62 Novembre-Décembre 2006 – COMMENT FONCTIONNE VOTRE CLUB ? –

 

N°63 Janvier-Février 2007 – LE SPORT PEUT-IL SE PASSER DES ÉTRANGERS ? –

 

N°64 Mars-Avril 2007 – CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT : QU’EST CE QUI VA CHANGER POUR LES CLUBS ? –

 

N°65 Mai-Juin 2007 – LE SPORT DE HAUT NIVEAU : UN STATUT D’EXCEPTION ? –

 

N°66 Juillet-Août 2007 – UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT EST-ELLE NÉCESSAIRE ? –

 

N°67 Septembre-Octobre 2007 – QUI GOUVERNE LE SPORT ? ARGENT, DROITS TV, DOPAGE … –

 

N°68 Novembre-Décembre 2007 – COMMENT LUTTER CONTRE LE DOPAGE ? –

 

N°69 Janvier-Février 2008 – SPORT ET NATIONALITÉS : FAUT-IL PROTÉGER L’IDENTITÉ NATIONALE ? –

 

N°70 Mars-Avril 2008 – ACCIDENTS : QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DU CLUB ? –

 

N°71 Mai-Juin 2008 – LE SPORT EST TOUJOURS POLITIQUE –

 

N°72 Juillet-Août 2008 – FAIRE AVANCER L’EUROPE DU SPORT –

 

N°73 Septembre-Octobre 2008 – FRAUDE, CORRUPTION ET BLANCHIMENT : NE PAS CÉDER À LA TENTATION –

 

N°74 Novembre-Décembre 2008 – COMMENT L’ACTIVITÉ SPORTIVE EST RÉGLEMENTÉE ? –

 

N°75 Janvier-Février 2009 – SPORT ET NATIONALITÉS, UN CASSE-TÊTE POUR L’EUROPE –

 

N°76 Mars-Avril 2009 – QUI SONT LES « TRAVAILLEURS » DU SPORT ? –

 

N°77 Mai-Juin 2009 – SPORT ET COLLECTIVITÉS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ? –

 

N°78 Juillet-Août 2009 – SPORT ET LITIGES JURIDIQUES –

 

N°79 Septembre-Octobre 2009 – QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ DU SPORTIF ? –

 

N°80 Novembre-Décembre 2009 – GOUVERNER LE SPORT AUTREMENT –

 

N°81 Janvier-Février 2010 – SPORT ET NATIONALITÉS : LES JOUEURS ÉTRANGERS DANS LES CHAMPIONNATS –

 

N°82 Mars-Avril 2010 – COMMENT EXERCER UNE ACTIVITÉ SPORTIVE ? –

 

N°83 Mai-Juin 2010 – EN FINIR AVEC LE DOPAGE ? –

 

N°84 Juillet-Août 2010 – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : QUELLES STRATÉGIES ? –

 

N°85 Septembre-Octobre 2010 – PARIS SPORTIFS EN LIGNE : LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION –

 

N°86 Novembre-Décembre 2010 – LE SPORT AUX RAPPORTS –

 

N°87 Janvier-Février 2011 – LE SPORTIF FACE AU SPORT GLOBALISÉ –

 

N°88 Mars-Avril 2011 – LES ARBITRES AU COEUR DU JEU –

 

N°89 Mai-Juin 2011 – L’ACCEPTATION DES RISQUES ABANDONNÉE ! –

 

N°90 Juillet-Août 2011 – BAIGNADES : PAS DE VACANCES POUR LE DROIT –

 

N°91 Septembre-Octobre 2011 – QUELLE GOUVERNANCE POUR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ? –

 

N°92 Novembre-Décembre 2011 – SPORT, TABAC ET ALCOOL : DES LIAISONS DANGEREUSES ! –

 

N°93 Janvier-Février 2012 – 9ÈME ÉTUDE « SPORT ET NATIONALITÉS » : UNE MONDIALISATION RÉUSSIE –

 

N°94 Mars-Avril 2012 – PORTER LE DRAPEAU TRICOLORE, BRANDIR L’ÉTENDARD DE L’ÉTHIQUE –

 

N°95 Mai-Juin 2012 – LA RENCONTRE DU SPORT ET DE L’EUROPE –

 

N°96 Juillet-Août 2012 – LE DIRIGEANT DE CLUB FACE AU DROIT PÉNAL –

 

N° 96 Bis Juillet 2012 – QUELS SONT LES NOUVEAUX ENJEUX DU SPORT INTERNATIONAL ? –

 

N°97 Septembre-Octobre 2012 – QUELS SONT LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES DU SPORT ? –

 

N°98 Novembre-Décembre 2012 –  SPORT, LAÏCITÉ ET ISLAM –

 

N°99 Janvier-Février 2013 – MANIFESTATIONS SPORTIVES : VERS UN SPORT SANS RISQUES ? –

 

N°100 Mars-Avril 2013 – SPORT ET NATIONALITÉS : LA VÉRITÉ SUR LA DÉPENDANCE DU SPORT FRANÇAIS ET EUROPÉEN –

 

N°101 Mai-Juin 2013 – ACCIDENTS SPORTIFS : PA(E)NSER LES PLAIES –

 

N°102 Juillet-Août 2013 – UN SPORTIF, DES CONTRATS –

 

N°103 Septembre-Octobre 2013 – LA POLICE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES –

 

N°104 Novembre-Décembre 2013 – À QUOI SERT LE SYNDICALISME SPORTIF ? –

 

N°105 Janvier-Février 2014 – ÉTUDE SPORT ET NATIONALITÉS : QUELLE PLACE POUR LES JOUEURS ÉTRANGERS ? –

 

N°106 Mars-Avril 2014 – ENSEIGNER LE SPORT : L’EXIGENCE DE DIPLÔMES –

 

N°107 Mai-Juin 2014 – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : DE LA SÉCURITÉ À UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE –

 

N°108 Juillet-Août 2014 – LE MAIRE ET LE SPORT –

 

N°109 Septembre-Octobre 2014 – SPORT PRO ET COLLECTIVITÉS : UNE VRAIE RÉVOLUTION ? –

 

N°110 Novembre-Décembre 2014 – LA MONTAGNE : UN MASSIF JURIDIQUE –

 

N°111 Janvier-Février 2015 – 12ÈME ÉTUDE « SPORT ET NATIONALITÉS » : UNE PLACE LIMITÉE POUR LES JOUEURS EUROPÉENS ? –

 

N°112 Mars-Avril 2015 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UNE CARTE À JOUER POUR LE SPORT ? –

 

N°113 Mai-Juin 2015 – LA RESPONSABILITÉ DU CLUB ORGANISATEUR D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE – 

 

N°114 Juillet-Août 2015 – LES ENJEUX DU SPORT EN ENTREPRISE –

 

N°115 Septembre-Octobre 2015 – LE SPORTIF, UN TRAVAILLEUR FACE AU DANGER ? –

 

N°116 Novembre-Décembre 2015 – LA RELIGION DANS LE SPORT OU LE SPORT DANS LA RELIGION –

 

N°117 Janvier-Février 2016 – STADIA, LA SÉCURITÉ DES GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES –

 

N°118 Mars-Avril 2016 – SPORT ET DÉFENSE NATIONALE : UNE ARMÉE DE CHAMPIONS –

 

N°119 Mai-Juin 2016 – 13ÈME ÉTUDE SPORT ET NATIONALITÉS : LA MULTINATIONALITÉ DES ÉQUIPES –

 

N°120 Juillet-Août 2016 – UN ÉTÉ DE SPORT : EURO, TOUR, J.O ; CONFRONTÉ À L’EXIGENCE DE SÉCURITÉ –

 

N°121 Septembre-Octobre 2016 – TOUT POUR LE SPORT –

 

N°122 Novembre-Décembre 2016 – RETROUVER L’ESPRIT SPORTIF –

 

N°123 Janvier-Février 2017 – 14ÈME ÉTUDE « SPORT ET NATIONALITÉS » : LE « MADE IN FRANCE » PERD DU TERRAIN ! –

 

N°124 Mars-Avril 2017 – QATAR : LA DIPLOMATIE PAR LE SPORT –

 

N°125 Mai-Juin 2017 – COLLOQUE INTERNATIONAL : « SPORT, EUROPE ET MÉDITERRANÉE » –

 

N°126 Juillet-Août 2017 – SPORT ET BIEN-ÊTRE DANS LA VIE COMME AU  TRAVAIL ! –

 

N°127 Septembre-Octobre 2017 – SPORT ET POLITIQUE : QUI GOUVERNE ? –

 

N°128 Novembre-Décembre 2017 – 15ÈME ÉTUDE LEGISPORT SPORT ET NATIONALITÉS : LE SPORT FRANÇAIS DOIT-IL CRAINDRE LA MONDIALISATION ? –

 

N°129 Janvier-Février 2018 – L’ENTRAÎNEUR, UNE RICHESSE DANS LE SPORT –

 

N°130 Mars-Avril 2018 – SPORT : LE RISQUE ZÉRO N’EXISTE PAS –

 

N°131 Mai-Juin 2018 – SPORT : SIGNEZ LE BON CONTRAT ! –

 

N°132 Juillet-Août 2018 – « TUER » LE DOPAGE ET COMBATTRE LA TRICHE –

 

N°133 Septembre-Octobre 2018 – PARIS SPORTIFS : EN SAVOIR PLUS POUR TENTER SA CHANCE ! » –

 

N°134 Novembre-Décembre 2018 – 16ÈME ÉTUDE LEGISPORT « SPORT ET NATIONALITÉS » : ET SI LES ÉQUIPES COMPOSÉES DE JOUEURS EXPATRIÉS RELANÇAIENT L’EUROPE ? –

 

N°135 Janvier-Février 2019 – HANDICAP ET PRATIQUE SPORTIVE : POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES –

 

N°136 Mars-Avril 2019 – LA VENTE DES CLUBS FRANÇAIS À DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS : CHANCE OU PÉRILS ? –

 

N°137 Mai-Juin 2019 – LE SPORT CONNECTÉ À L’E-SPORT –

 

N°138 Juillet-Août 2019 – SPORT, TECHNOLOGIES ET INNOVATION : QUE LA SCIENCE CONTINUE –

 

N°139 Septembre-Octobre 2019 – FAUT-IL AVOIR PEUR DES BIOTECHNOLOGIES DANS LE SPORT ? –

 

N°140 Novembre-Décembre 2019 – LA FORMATION EST-ELLE MENACÉE PAR LA MONDIALISATION ? –

 

N°141 Janvier-Février 2020 – POUR LES J.O DE PARIS, LE SPORT FAIT SA RÉVOLUTION ! –

 

N°142 Mars-Avril 2020 – ACCIDENTS SPORTIFS : COMMENT ÊTRE  INDEMNISÉ ? –

 

N°143 et N°144 Mai-Juin et Juillet-Août 2020 – FACE AU CORONAVIRUS, LE SPORT NE BAISSE PAS LA GARDE ! –

 

N°145 Septembre – Octobre 2020 – DES GUEULES CASSEES A LA PRIVATISATION DE LA FRANCAISE DES JEUX –

Vous pouvez vous abonner à LEGISPORT (30 euros pour six numéros annuels).

CLIQUEZ ICI POUR S’ABONNER

Maître Michel PAUTOT, rédacteur en chef de LEGISPORT est reconnu au niveau international, avocat des stars Pape DIOUF, Marcel DESAILLY, Lilia MALAJA… Il est à l’origine de l’arrêt MALAJA, qualifié d’arrêt BOSMAN à la puissance 10 par Sepp BLATTER.

Contact : legisport@wanadoo.fr