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2ème Convention Nationale de Prévention des violences dans le sport : communiqué de presse du Gouvernement

Le 21 février 2020, le ministère chargé des Sports avait initié la première grande convention nationale en faveur de la libération de la parole des victimes dans le sillage du témoignage de Sarah Abitbol. Un moment historique pour le sport français qui avait aussi été le point de départ de la construction d’une véritable stratégie nationale de prévention des violences dans le monde sportif.

Depuis un an, sous l’impulsion du ministère chargé des Sports et grâce à la mobilisation essentielle des fédérations, du CNOSF et du CPSF, un travail considérable a été mené pour combattre ces violences. L’engagement de plusieurs membres du Gouvernement a été déterminant pour obtenir les avancées remarquables présentées au cours de la convention, à l’image du contrôle qui vient d’être généralisé de l’honorabilité des éducateurs bénévoles, de la meilleure articulation entre l’autorité judiciaire et les administrations ou encore de l’intégration de contenus sur les violences dans toutes les formations de la branche professionnelle du Sport.

C’est pour rendre compte des actions réalisées et des perspectives que Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, a organisé cette convention anniversaire aux côtés de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles.

Fabienne Bourdais, déléguée ministérielle en charge des violences dans le sport, a effectué un bilan de l’activité de la cellule ministérielle dédiée au traitement des signalements de violences, et un état des lieux des enquêtes administratives conduites sous l’autorité des préfets de département (voir ci-après).

Malgré la crise sanitaire qui a fortement impacté l’organisation des services de l’Etat et bouleversé l’environnement de travail des personnels, la stratégie a pu se déployer et produire des résultats importants tout au long de l’année 2020.

De nombreuses mesures ont été engagées, le contrôle de l’honorabilité des éducateurs et dirigeants bénévoles est par exemple désormais une réalité. Les textes réglementaires qui l’encadrent sont parus ce vendredi 2 avril 2021 au Journal officiel.

Près de 80% des cadres d’Etat qui exercent des fonctions en relation avec des mineurs ont reçu leur carte professionnelle et ont donc vu leurs antécédents judiciaires vérifiés.

Les échanges d’informations entre les parquets des mineurs et l’administration déconcentrée du ministère chargé des Sports ont été renforcés. Les séquences de sensibilisation, notamment des jeunes athlètes en formation, se sont également poursuivies sur l’ensemble du territoire au niveau régional.

La cellule dédiée au sein du ministère chargé des Sports, qui a été renforcée, est restée entièrement mobilisée pour répondre aux alertes et signalements, orienter les victimes vers des associations d’aide, accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite des enquêtes et faire le lien avec les fédérations sportives.

Bilan de la cellule de traitement des signalements du ministère au 19 février 2021 :

421 personnes sont mises en cause (dont 96% d’hommes) pour 387 signalements. 245 étaient des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles).

191 mesures ont été prononcées par les préfets de département :

  • 79 décisions d’interdictions en urgence, valables 6 mois (jusqu’à la décision définitive)
  • 47 interdictions définitives d’exercer comme éducateur ou dirigeant dans le secteur du sport
  • 5 interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), qui entrainent automatiquement l’interdiction d’être éducateur sportif
  • 60 notifications d’incapacité suite à une condamnation pénale

48 fédérations sportives concernées

21 radiations définitives ont été prononcées par les fédérations

83% des victimes sont des femmes

82% des victimes étaient mineures au moment des faits et 63% avaient moins de 15 ans

89% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles

299 enquêtes encore en cours au sein des services départementaux

87 départements concernés

50 enquêtes sont conduites sur plusieurs départements

Communiqué de presse du Gouvernement du 2 Avril 2021