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Sportifs et entraîneurs professionnels, connaissez-vous l’Ordonnance n°2020-777 du 24 Juin 2020 ?

Cette Ordonnance est relative à l’adaptation pour la saison 2019-2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels français et a été publiée au Journal Officiel le 25 Juin 2020.

L’article 1 est important et prévoit : « Par dérogation à l’article L.222-2-4 du Code du sport et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le contrat de travail, mentionné à l’article L.222-2-3 du même Code, des sportifs et entraîneurs professionnels salariés participant à des compétitions au titre de la saison sportive 2019-2020, et dont le terme est initialement prévu à la date de fin de la saison sportive 2019/2020 fixée par la fédération ou, le cas échéant la ligue professionnelle, peut être prorogé pour une durée maximale de six mois à compter de cette date.Un avenant est conclu entre les parties pour proroger le contrat de travail mentionné à l’alinéa précédent ».

Dans un communiqué de presse en date du 24 Juin 2020, le Ministère des sports indique : « La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport, conduisant notamment au report et à l’arrêt des compétitions et manifestations sportives, au titre de la saison sportive 2019-2020. Néanmoins, certaines de ces compétitions sportives vont se dérouler hors de la période initialement prévue et des clubs français ainsi que leurs joueurs et entraîneurs salariés y seront engagés. Aussi, en complément des dispositifs de soutien pris pour le sport, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a proposé que ces clubs, joueurs et entraîneurs aient la possibilité de prolonger leurs relations contractuelles afin de terminer, au mieux, ces quelques compétitions qui sont concernées et correspondant à la saison 2019-2020. Grâce à cette mesure, qui a été préalablement concertée avec les partenaires sociaux du sport professionnel masculin et féminin, les contrats de travail à durée déterminée des sportifs ou entraineurs professionnels salariés pourront être prorogés, par avenant, pour une durée maximale de six mois, à compter de la date de fin de saison initialement prévue par la fédération sportive ou, le cas échéant, la ligue professionnelle. Cette durée de prorogation proportionnée permettra aux sportifs et entraineurs d’une part et aux clubs employeurs d’autre part, de participer aux compétitions se terminant au titre de la saison sportive 2019/2020 dans les conditions initialement prévues sans porter atteinte à la libre volonté des parties ».