legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Jauge dans les stades

Depuis le 11 juillet 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire en métropole, la France a autorisé l’accueil du public dans les  enceintes sportives dans la limite de 5000 personnes. A l’occasion du Conseil de sécurité et de défense qui s’est tenu le  24 juillet, la question de l’évolution de cette jauge a été débattue en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de  l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, et de Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. 

Au regard du contexte sanitaire actuel qui indique une augmentation de la circulation du coronavirus sur le territoire, le Gouvernement a pris la décision de maintenir la jauge à 5000 personnes maximum dans une enceinte sportive jusqu’au  31 août. Toutefois, le décret publié ce jour prévoit que les préfets de département pourront accorder des dérogations pour aller 

au-delà de cette limitation et autoriser ainsi davantage de public à assister à des rencontres sportives à partir du 15 août 2020. 

Ces autorisations seront données en fonction de la capacité d’accueil de l’enceinte sportive en places assises, après analyse de  la situation sanitaire générale et locale, sous condition de mise en œuvre rigoureuse de protocoles sanitaires d’accueil et  d’accès des publics de manière à prévenir les risques de propagation du virus. 

Les préfets pourront accorder ces dérogations par manifestation ou pour une série d’évènements se tenant dans un même lieu, sous la responsabilité du même organisateur et avec les mêmes mesures et dispositions sanitaires. Ainsi, une décision préfectorale pourra autoriser plusieurs matchs d’un même club sportif, organisés dans un même stade, à se tenir en présence 

de plus de 5000 spectateurs, avec des conditions d’accueil du public qui auront été validées par le préfet. Dans tous les cas,  les mesures barrières seront applicables (spectateurs assis, portant un masque et distance minimale d’un siège entre groupe de  10 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble).

Le ministère chargé des sports réunira cette semaine les représentants des fédérations sportives et ligues professionnelles en présence de la cellule interministérielle de crise et du ministère des solidarités et de la santé pour faire des propositions  concrètes et pratiques aux préfets. Les protocoles sanitaires et organisationnels élaborés par les organisateurs sportifs ont en  effet vocation à constituer un outil d’aide à la décision des autorités administratives en vue d’un traitement équitable et  homogène des disciplines et des publics sur l’ensemble du territoire.

Communiqué du Ministère chargé des sports du 28 Juillet 2020