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La Convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport

Organisée à l’initiative de la Ministre des Sports Roxana Maracineanu, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, a eu lieu le 21 février 2020 au siège du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) en présence d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Cette convention a pour objectif de mobiliser tous les acteurs du monde sportif contre les violences sexuelles afin de mieux comprendre non seulement comment peuvent surgir de telles situations, mais aussi les conséquences psychologiques et physiques de tels actes. Et bien sûr, comprendre dans quel contexte ces faits peuvent se produire et comment les détecter puis les signaler.

Cette journée forte de mobilisation sur la problématique des violences sexuelles dans le sport, a été marquée par de nombreux témoignages : ceux de Sarah Abitbol et Catherine Moyon de Baecque ou encore celui de Laetitia Hubert. Sont prévus des ateliers de travail avec les fédérations sportives, les services de l’Etat, des experts pour co-construire un plan de prévention pour le mouvement sportif.

Sans plus attendre, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a d’ores et déjà annoncé différentes mesures afin d’accompagner ces travaux :

-la nomination d’une déléguée ministérielle chargée des violences dans le sport en la personne de Fabienne Bourdais, Inspectrice générale et experte de ces questions, qui assurera le pilotage des travaux ; 

-le renforcement des effectifs de la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la Direction des Sports. Trois agents supplémentaires viendront compléter l’équipe déjà en place pour instruire l’ensemble des affaires ;

-la généralisation du contrôle de l’honorabilité non seulement pour les encadrants bénévoles et l’équipe dirigeante des associations sportives, mais aussi pour l’ensemble des cadres d’Etat ;

-la création d’un répertoire national des associations sportives afin que le ministère des Sports soit en capacité de communiquer mieux et directement avec chacune d’entre elles sur le territoire.

« Je souhaite aussi renforcer la responsabilité des fédérations sur les questions liées à l’éthique, a annoncé la ministre. Cela doit faire l’objet d’un plan de prévention spécifique que nous les aiderons à construire. Cela doit être un enjeu majeur des prochaines élections fédérales au même titre que les questions de lutte contre le dopage ou les dérives communautaires. Enfin, un sujet me tient particulièrement à cœur. Celui de la formation des éducateurs sportifs. Je veux qu’elle comprenne désormais un module spécifique, obligatoire et évalué sur le thème de l’éthique et de l’intégrité. A terme, cela doit nous permettre d’aboutir à la création d’un code de déontologie de l’éducateur sportif et de l’entraineur comme celui auquel sont tenus les agents de l’Etat ».

La ministre des Sports a par ailleurs signé une convention avec le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED), représenté par Martine Brousse, Vice­Présidente du Groupement d’intérêt public de l’Enfance en danger, pour que le numéro 119 de l’Enfance en danger puisse recueillir la parole des victimes dans le champ sportif. Cette convention prévoit une formation des écoutants par la Direction des sports, la possibilité de mesurer la réalité des phénomènes de violences dans le champ du sport et un dispositif d’alerte permettant aux services de l’État d’engager les mesures de police administratives nécessaires.

Communiqué de presse du Ministère des sports du 21 Février 2020