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« Signez de bons contrats dans le sport » : Journée d’étude LEGISPORT sur le droit du sport

« SIGNEZ DE BONS CONTRATS DANS LE SPORT », c’est la journée d’étude organisée à Marseille le 18 Novembre 2019. Tout acteur du sport (club, comité, fédération, organisateur, sportif,…) est conduit à conclure un certain nombre de contrats (par exemple, sponsoring, travail, image, assurance, agent, participation à un match….). « Il ne s’agit pas de signer des contrats pour en signer, il faut signer les bons contrats ! ».

La journée a débuté par la présentation des règles de validité, de négociation des contrats, notamment le consentement des parties, lequel ne doit pas être vicié, la capacité, les clauses abusives, et tout ce qui touche, à la rédaction du contrat.

Ont été examinés et analysés au cours de cette Journée les contrats de parrainage avec les obligations de l’athlète et celles du sponsor (prestations en argent et en équipement, utilisation de l’image de l’athlète par le sponsor, obligations de propagande de la marque par le joueur….) et les clauses de rupture de ces contrats.

Le droit à l’image a également été étudié notamment la gestion de l’image par le sportif lui-même, son agent et les droits des organisateurs de spectacles ou des sponsors, sans oublier la gestion collective de l’image des joueurs par les fédérations et les clubs. De même, le marché de la notoriété du sportif ne s’arrête pas à la commercialisation de son image, l’exploitation du nom existe également, d’où la signature de contrats d’exploitation de leur nom à des fins publicitaires.

Puis l’examen du contrat de travail du sportif, les clauses de rupture, la faute grave, le dopage, l’insuffisance de résultats… sans omettre l’inaptitude physique du sportif consécutive à un accident du travail.

Enfin, les contrats des agents et des managers ont été décrits, d’un double point de vue : la mise en rapport d’un sportif avec un club en vue de la conclusion d’un contrat de travail rémunéré, la gestion de la carrière marketing et du patrimoine du sportif en recherchant son optimisation commerciale.

De tous ces exemples, des modèles de contrats ont été analysés et décortiqués pour éviter les aléas surprises ou déconvenues et assurer la sécurité juridique.

Contact : legisport@wanadoo.fr