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Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Entretien avec Pim Verschuuren, chercheur associé à l’IRIS et co-auteur de l’ouvrage Paris sportifs et corruption

Dans le numéro 133 (septembre-octobre 2018), LEGISPORT s’est intéressé au thème d’importance et d’actualité des paris sportifs. Un numéro qui fera date.

 Y figure un entretien avec Pim Verschuuren, chercheur associé à l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques) dirigé par Pascal Boniface, et doctorant à l’Université de Lausanne sur les systèmes de remontée d’information (lanceurs d’alerte) au sein du sport international. Il est spécialisé sur la gouvernance, l’intégrité et la géopolitique du sport.

Il a co-écrit les rapports  Paris sportifs et corruption (2012), puis  Blanchiment d’argent, un nouveau fléau pour les paris sportifs ? (2013) et a été responsable de deux programmes européens :

– What national networks to fight against match – fixing (2012-2014), financé par la Commission européenne (DG Education et Culture), dont le but était d’informer les autorités sportives des Etats membres de l’Union européenne des risques liés à la corruption sportive.

– Preventing criminal risks linked to the sports betting market (Precrimbet, 2016-2017), financé par la Commission européenne (DG Migration et affaires intérieures) qui visait à assister les Etats-membres dans la prévention et la lutte contre les risques criminels liés aux marchés de paris sportifs.

 Ses thèmes de prédilection incluent également les stratégies de diplomaties sportives mises en œuvre par les Etats. Il a été en charge de l’étude « Diplosport » (financée par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique, CSFRS), qui analysait l’intégration du sport dans la politique étrangère des Etats (2012-2013), et a conseillé le Ministère des Affaires étrangères dans la mise en place de la diplomatie sportive française.

 Pim Verschuuren répond aux questions de LEGISPORT.

1/ A la suite du rapport « PreCrimBet » que vous avez déposé en Juin 2017 avec l’Iris, vous avez déclaré que « le trucage des paris sportifs est plus important que le dopage ».  Pouvez-vous nous dire pourquoi et sous quelles formes ou pratiques ce trucage se concrétise ?

Réponse : Même si le dopage reste une préoccupation prioritaire pour les autorités sportives, le trucage de matchs est apparu ces dernières années comme une menace grandissante. Celle-ci n’épargne aucune discipline, et aucun pays, même si certains sports comme le tennis, le football ou le cricket, et certains pays ont été particulièrement touchés. Alors que les dopés trichent pour gagner, les truqués trichent pour perdre, ce qui rend la fraude d’autant plus insidieuse, et difficile à déceler. En l’espace de quelques années, les pratiques de trucage ont été extrêmement variées, allant d’un tennisman perdant volontairement un match sans approche extérieure, au réseau criminel transnational qui a réussi à infiltrer de nombreux championnats de football et manipuler des centaines de rencontres sportives. Certaines manipulations ne concernent d’ailleurs que des détails des compétitions (comme le gain d’un simple jeu au tennis, ou le premier carton jaune au football).

2/ Quels sont les moyens mis en place en France contre le trucage de paris ou encore contre le développement de paris illégaux ou prohibés ?

Réponse : La France, à l’instar d’autres pays européens, fait partie des juridictions en pointe dans la lutte contre les matchs truqués. En 2010 elle a adopté une loi autorisant et encadrant l’activité de paris sportifs, et soumet les opérateurs de paris sportifs à des règles exigeantes pour protéger l’intégrité du sport et l’intégrité du jeu. L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est en charge du respect des règles et dispose de capacités adéquates à cet égard. Plusieurs mesures ont également permis de fortement limiter l’offre de paris sportifs illégaux sur le territoire français (injonctions aux fournisseurs d’accès, blocage des sites, etc.). La loi n°2012-158 du 1er Février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a créé un délit pénal spécifique de corruption sportive. Et une plate-forme réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le sujet permet aujourd’hui de faciliter l’échange d’information et le traitement des alertes qui peuvent survenir autour des compétitions sportives françaises. Enfin, la France a joué un rôle actif dans la préparation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives et pilote le groupe de Copenhague qui réunit les différentes plate-formes anti-manipulation en Europe.

3/ Ces moyens sont – ils suffisants ?

Réponse : Ces moyens, tout aussi larges qu’ils puissent être, se heurtent à la dimension transnationale de nombreuses tentatives de trucage. A l’heure actuelle des réseaux criminels profitent d’être loin du sol français ou européen pour organiser la manipulation, via internet ou via des intermédiaires locaux. Les paris sportifs sont ensuite enregistrés sur des sites de paris hébergés par des juridictions « offshore », à savoir souvent hors de portée de la police et la justice française. C’est pourquoi la coopération internationale, et l’entrée en vigueur d’instruments tels que la Convention du Conseil de l’Europe précitée sont indispensables à la protection effective de l’intégrité du sport.

4/ Avez-vous des exemples de trucages ou tentatives lors de la récente Coupe du monde de football ou encore lors d’autres compétitions internationales de renom ?

Réponse : Je n’ai pas eu vent de rumeurs ou d’alertes particulières sur la dernière Coupe du monde. Pour autant, celle-ci comptait plusieurs risques importants. D’une part les réseaux criminels russes sont relativement puissants, et ont une certaine expérience dans le trucage de rencontres de football. D’autre part, malgré les revenus colossaux générés par l’événement, beaucoup de joueurs de « petits » pays ne touchent pas des primes mirobolantes. Sachant que plusieurs rencontres du premier tour étaient dénuées d’intérêt sportif, des truqueurs auraient pu en profiter. Enfin, le marché des paris sportifs attirant d’immenses liquidités, de l’argent sale peut plus facilement s’y dissimuler. Encore une fois aucun sport, aucun événement n’est à l’abri des trucages.

5/ L’Europe a également le souci de lutter contre ces dérives. Les mesures sont – elles efficaces ?

Réponse : La Convention du Conseil de l’Europe, propose plusieurs mesures ambitieuses, comme par exemple l’interdiction de certains types de paris sportifs, ou la création de plate-formes nationales. L’instrument est également ouvert aux pays non-membres du Conseil de l’Europe. Pour autant son entrée en vigueur reste en suspens depuis 2014, assujettie à un nombre de 5 ratifications. Un blocage institutionnel au sein de l’Union Européenne provoqué par l’opposition de Malte, empêche les ratifications des Etats-Membres de l’Union. Même si plusieurs dizaines de pays ont déjà mis en œuvre les dispositions de la Convention, il faudrait ouvrir le champ de la coopération au niveau mondial. En attendant, les réseaux criminels profitent des possibilités d’une mondialisation dérégulée. Aucune régulation internationale des paris sportifs n’existe aujourd’hui, et les réseaux de police/justice sont strictement nationaux.

6/ Vous êtes responsable avec l’Iris du programme intitulé « PreCrimBet » (« Preventing the criminal risks linked to the sports betting market ») et êtes à l’origine d’un rapport final qui a été présenté le 11 juin 2017.  Pouvez-vous nous dire en quoi consiste ce rapport et quelles sont les conclusions de ce rapport ?

Réponse : Le programme a duré 18 mois, et était composé d’une phase de recherche et une phase de séminaires. Dix États-membres (France, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Portugal, Suède, Lituanie, Pologne, Danemark) ont ainsi organisé un séminaire national PreCrimBet, ce qui a donné l’opportunité de diffuser, de tester et de compléter les connaissances acquises grâce aux recherches, questionnaires et entretiens réalisés lors de la première phase du programme.

Le rapport final analyse l’évolution des pratiques criminelles ces dernières années, et les liens qui peuvent être tissés entre l’univers des jeux d’argent et le crime. L’analyse des différentes juridictions montre qu’une très grande hétérogénéité existe rien qu’à l’échelle européenne. Une opposition se démarque entre des régulations plutôt libérales (« acceptons un marché des paris sportifs plus ouverts pour mieux surveiller et contrôler l’activité ») et des régulations plus prudentielles (« limitons l’activité pour limiter les risques »). A chaque pays d’assumer sa propre philosophie et adapter l’analyse des risques selon les conditions locales. Le rapport Precrimbet présente de façon générale les risques de matchs truqués, blanchiment d’argent, paris illégaux et cybercriminalité. Les entretiens avec les services de police en Europe ont permis de mettre en lumière des liens plutôt inquiétants entre le crime organisé et des réseaux de paris sportifs illégaux. Sur la base de cette analyse, PreCrimBet présente 13 recommandations opérationnelles afin de protéger l’intégrité des paris sportifs.

7/ Depuis votre rapport et ses conclusions, avez-vous confiance en l’avenir car nous lisons sur internet dans un article que « concernant les paris sportifs 80 % des mises restent illégales » ?

Réponse : Effectivement, comme une grande majorité de mises sont effectuées depuis des juridictions où l’opérateur de paris sportifs ne dispose pas d’autorisation, il devient dès lors plus difficile pour les autorités publiques de détecter et lutter contre les fraudes potentiellement véhiculées par ces mises. L’intégrité des compétitions et des paris sportifs dépend alors de la vigilance et la coopération des opérateurs offshore. Si certains d’entre eux ont fait des efforts importants et donnent des informations avec les autorités sportives, d’autres ne sont pas aussi coopératifs.

8/ Nous sommes en Europe mais nous ne pouvons pas oublier les Etats – Unis. A la suite d’un arrêt de la Cour suprême, les paris vont être légalisés. Que va-t-il réellement se passer ?

Réponse : La Cour a uniquement levé l’interdiction au niveau fédéral. Il revient désormais à chaque Etat de déterminer s’il souhaite légaliser (et sous quelle forme) les paris sportifs. Le New Jersey, à l’origine de cette levée fédérale, s’est empressé de légaliser l’activité en juin. Mais pour d’autres Etats, cela pourrait prendre plusieurs années. Un immense marché illégal de paris existait et existe encore aux Etats-Unis.

9/ Et la position de Donald Trump ?

Réponse : La position de Donald Trump sur cette question n’est pas claire. Il a longtemps soutenu la légalisation des paris sportifs dans le New Jersey, celle-ci étant favorable à ses intérêts à Atlantic City. Pourtant, depuis son élection à la Maison-Blanche, il s’est aligné avec les ligues professionnelles qui étaient auparavant favorables à l’interdiction fédérale.

Cet entretien a été publié dans le LEGISPORT n°133.

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