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Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Accidents sportifs et risques : le bulletin Légisport « Sport : le risque zéro n’existe pas » plus que prémonitoire

L’édition 2018 de Paris – Roubaix du 8 Avril a été endeuillée par le décès du coureur cycliste belge Michael Goolaerts, victime d’un arrêt cardiaque. Le 13 Novembre 2017, le skieur français David Poisson décédait lors d’un entraînement à Nakiska au Canada. Ces dernières semaines, la presse n’a cessé d’évoquer les accidents mortels en montagne, les avalanches,… C’est dire l’importance des risques dans le sport.

Me Michel Pautot, le rédacteur en chef de Legisport n’avait pas hésité à titrer dans l’éditorial du bulletin d’informations juridiques sportives Legisport de Mars – Avril 2018 : « Sport : le risque zéro n’existe pas ». Un titre prémonitoire. Il est unanimement reconnu que la pratique d’une activité physique et sportive entraîne des bienfaits pour la santé. La loi du 26 Janvier 2016 (article 44) édicte que les médecins peuvent prescrire à leurs patients des activités physiques, bénéfiques pour certaines pathologies. Mais n’hésitons pas aussi à nous poser la question : combien ont une vision claire des risques encourus dans le sport ? En effet, la pratique d’un sport peut présenter des dangers et être à l’origine d’accidents susceptibles d’avoir des incidences matérielles, corporelles, physiques…. Parfois, les risques sont mortels avec les exemples passés des pilotes autrichien Jochen Rindt et brésilien Ayrton Senna, des cyclistes anglais Tom Simpson et italien Fabio Casartelli, ou encore de la disparition du navigateur canadien Gerry Roufs….La liste vient, hélas, de s’allonger avec la mort du cycliste belge Michael Goolaerts lors de Paris-Roubaix.

Précisons qu’il existe dans le droit du sport en France une surveillance particulière pour les sportifs professionnels en France. L’article L.231-6 du Code du Sport et l’article R.231-1 du même Code prévoient des dispositions pour la surveillance médicale des sportifs professionnels. Un arrêté du 8 Janvier 2018 indique que dans les deux mois qui suivent l’embauche des sportifs professionnels salariés puis annuellement, ceux-ci doivent faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ainsi qu’à des examens médicaux complémentaires adaptés à leurs disciplines sportives, définis par les fédérations ou les ligues professionnelles selon la fréquence qu’elles déterminent.

La connaissance des risques, la préparation et l’entraînement et le déroulement des compétitions n’empêchent pas que se produisent des accidents.

Des études de plus en plus nombreuses sur les risques et les accidents sportifs

Un grand nombre d’études ont été présentées et ont dénoncé la dangerosité de certains sports. Par exemple, menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), une répartition des accidents de sports a été réalisée mettant en évidence quatre groupes de sports à l’origine de nombreux accidents : sports sur route sans moteur (accidents de cyclisme), sports d’équipes (football, rugby, handball), équitation, sports mécaniques (motocyclisme) (étude « épidémiologie des accidents traumatiques en pratique sportive »). De même, le site internet www.doctissimo.fr a publié une étude « les accidents sportifs en chiffres » : « parmi les accidents sportifs, la tranche 10-24 ans est particulièrement touchée. Les nouvelles formes de pratiques sportives privilégient la liberté, le fun, la glisse….Pour les 10-24 ans, plus de la moitié des accidents sont causés par un sport de ballon. Les sports provoquant le plus grand nombre d’accidents sont le football (30%), l’ensemble handball-volley-basket-rugby (24%), la gymnastique sportive (6%), le ski (6%), le cyclisme (6%), l’athlétisme (4%), les sports de contact (4%)… ».

Les sports collectifs, comme le rugby ou le football, sont concernés aussi. Le 28 Mars 2018, à Linas-Marcoussis, l’Observatoire Médical du Rugby, organe paritaire Fédération Française de Rugby – Ligue Nationale de Rugby, réunissant l’ensemble des acteurs du jeu et des experts médicaux de différentes spécialités, a présenté quarante-cinq préconisations pour la santé des joueurs et joueuses, de l’école de rugby au monde professionnel. Elles ont pour objectif d’améliorer la prévention, la prise en charge et le suivi des blessures, dont les commotions cérébrales. Pour le football, certaines études concernent les effets du ballon sur la tête des joueurs et sont régulièrement évoquées dans les journaux anglais*.

Bien évidemment, la course au spectacle sportif où les flux financiers deviennent de plus en plus importants, peut conduire les acteurs de ce spectacle à un dépassement physique susceptible d’être dangereux.