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Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Editorial du n°130 de LEGISPORT « Sport : le risque zéro n’existe pas »

Depuis le premier n° consacré à « Sport et enfants ; halte aux excès ! » (septembre-octobre 1996), le bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT continue sa mission d’information et a publié il y a quelques jours son n°130 de LEGISPORT de Mars – Avril 2018 consacré au thème de grande actualité : « Sport : le risque zéro n’existe pas ».

L’actualité la plus récente (blessure du footballeur brésilien Neymar, avalanches nombreuses en montagne,…) démontre l’actualité du dernier numéro de LEGISPORT dont voici l’éditorial de Maître Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef :

« Les pratiques sportives ont beaucoup évolué ces dernières décennies, du sport traditionnel aux nouvelles pratiques, dites à « risques » ou « extrêmes ». Lors des J.O. de Pyeongchang, nous lisons : « Les Jeux Olympiques jouent la carte des sports extrêmes » (La Croix), « Jeux d’hiver : le salut par les sports extrêmes » (Le Monde). Il est unanimement reconnu que la pratique d’une activité physique et sportive entraîne des bienfaits pour la santé à un point tel que la loi du 26 Janvier 2016 (article 44) édicte que les médecins peuvent prescrire à leurs patients des activités physiques, bénéfiques dans la prise en charge de certaines pathologies. Mais combien ont une vision claire des risques encourus ? La pratique d’un sport peut présenter des dangers et être à l’origine d’accidents susceptibles d’avoir des incidences matérielles, corporelles, physiques…. En cas d’accident, la responsabilité est appréhendée au niveau juridique sous divers angles, celui de la répression (c’est la responsabilité pénale : prononcer des sanctions) et sous l’angle de la réparation (responsabilités civile et administrative). Chaque cas est particulier, si bien qu’il est difficile de généraliser. « Il y a de la casse dans le sport », oui ! Un grand nombre d’études ont été présentées et ont dénoncé la dangerosité de certains sports. Menée par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), une répartition des accidents de sports a été réalisée mettant en évidence quatre groupes de sports à l’origine de nombreux accidents : sports sur route sans moteur (accidents de cyclisme), sports d’équipes (football, rugby, handball), équitation, sports mécaniques (motocyclisme) (étude « épidémiologie des accidents traumatiques en pratique sportive »). Parfois, les risques sont mortels : exemples des pilotes autrichien Jochen Rindt et brésilien Ayrton Senna, des cyclistes anglais Tom Simpson et italien Fabio Casartelli, de la disparition du navigateur canadien Gerry Roufs….La liste est infinie. Ces derniers mois, une barrière cède au stade de la Licorne à Amiens, le skieur David Poisson décède à l’entraînement. En Février 2018, c’est le procès de l’auteur présumé de l’attentat contre le bus de l’équipe de football de Dortmund. Ces derniers jours, que des accidents mortels en montagne. C’est dire l’importance des risques dans le sport. La thématique traitée nous conduit à dire que le risque zéro n’existe pas, bien que des normes et règlements de sécurité ne cessent de se renforcer. Les catastrophes comme Furiani ou l’avalanche sur le domaine skiable de Val Thorens a contribué à leur durcissement (Les Cahiers Espace – Sécurité, n°33). « Il est capital d’avoir l’obsession de la sécurité », nous déclarait il y a quelques années Honoré Bonnet, un des géants du sport français, ancien directeur des équipes de France de ski, dans un grand entretien publié par LEGISPORT (n°44), en évoquant les morts d’Ulrike Maïer et de Régine Cavagnoud. Plus récemment, nous évoquions l’ouvrage « La gestion du risque dans le sport », sous la direction de Pierre François et Laurence Munoz, recensant les Actes du colloque organisé sous l’égide du Comité d’histoire des Ministères de la jeunesse et des sports ».

Le bulletin juridiques sportives LEGISPORT paraît tous les deux mois. L’abonnement (30 euros pour six numéros annuels) est recommandé.

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