legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Sport sur ordonnance : entretien avec Monsieur le Président du Syndicat National des Médecins du Sport-Santé

Depuis le 1er mars, tous les médecins « traitants » généralistes ou non peuvent prescrire à leurs patients des activités physiques (en cas de difficulté, ils peuvent faire appel à un médecin correspondant : le médecin du sport). Bénéfiques dans la prise en charge de certaines pathologies et dans la prévention de nombre de maladies, le sport sur ordonnance se heurte pour l’instant au problème de son remboursement.

Nous avons interrogé Monsieur le Président du Syndicat National des Médecins du Sport – Santé Marc Rozenblat.

Le Dr Rozenblat a bien voulu répondre aux questions de LEGISPORT.

 

Tout d’abord, Docteur et Monsieur Le Président, l’idée de préconiser une activité physique pour garder un corps sain est – elle nouvelle ?

 

Réponse : Non au fil des années, l’activité physique quotidienne en nombre d’heures des Français a notablement diminuée d’après les informations de l’IRMES. Aux alentours de 8 heures en 1802, 6h30 en 1900, elle n’est plus que de 2 heures par jour en l’an 2000. Le temps moyen passé assis pendant une journée habituelle diminue avec l’âge. L’étude du « baromètre santé » de 2005 montre que les jeunes passent plus de temps assis que les anciens.
Et aujourd’hui alors ? 

Réponse : Actuellement, en France, 63 % des adultes de 18 à 74 ans pratiquement 30 minutes d’activité physique modérée par jour au moins cinq fois par semaine. Ces chiffres sont identiques pour les hommes et pour les femmes. Ainsi les bénéfices de l’activité physique pour la santé sont aujourd’hui bien documentés et ses effets démontrés quelque soient l’âge et le sexe. De nombreuses publications depuis 25 dans tous les pays et dans toutes les langues corroborent cette constatation.

 

Le sport peut donc remplacer les médicaments ? 

Réponse : En France, l’expertise de 2008 par l’Inserm (812 pages) sur les activités physiques contexte et effets sur la santé, mais également l’expertise du CNRS en 2000 sur les pratiques sportives des jeunes et conduites à risques, permettent de bien montrer les bienfaits des activités physiques. Celles-ci agissent à trois niveaux : en prévention primaire, secondaire et tertiaire. Il s’agit là du seul traitement pouvant intervenir sur les trois préventions. Aucun médicament ou aucune autre thérapeutique ne peut agir de la sorte. Alors, prescrivons du « sport sur ordonnance ».

 

Comment dans la pratique cela fonctionne ? 

Réponse : Le décret d’application du 30 décembre 2016 de la Loi du 16 janvier 2016 relatif aux conditions de prescription d’activité physique adaptée par le médecin traitant pour les patients atteints d’une affection de longue durée est entré en vigueur le 1er mars 2017. Il permet de préciser le type d’activité physique adaptée mais également l’activité au quotidien qui sera prescrite par le médecin traitant pour des patients en affection longue durée. Il permet également de préciser la dispensation de l’activité physique adaptée afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles. Ainsi, les activités utilisées révèlent donc d’activités physiques et sportives qui se distinguent des actes de rééducation prescrits par le médecin traitant.
Lorsque le médecin traitant a prescrit une activité physique, par qui va-t-elle être dispensée ? 

Réponse : Les activités physiques peuvent être dispensées selon l’article D.1172-2 du Code de la Santé Publique par :

-les professionnels de santé ;

-les professionnels titulaires d’un diplôme dans ledomaine de l’activité physique adaptée (Staps) ;

-les professionnels et personnes qualifiées, disposantdes prérogatives pour dispenser une activité physiqueaux patients atteints d’une affection de longue durée :

– les titulaires d’un diplôme figurant sur la liste mentionnée à l’article R.212-2 du code du sport ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ainsi que les fonctionnaires et les militaires mentionnés à l’article L.212-3 du code du sport (les agents de la filière sportive sont à ce titre qualifiés pour intervenir) ;

– les professionnels et personnes qualifiées titulairesd’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat dequalifications professionnelles ;

-les personnes qualifiées titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences définies par le décret.

 

Comment vont procéder les médecins pour les prescriptions ?

 Réponse : La prescription du médecin traitant se fera sur un formulaire spécifique fortement inspiré des recommandations du Syndicat National des Médecins du Sport-Santé. Les professionnels qui interviennent en complémentarité des professionnels de santé dans le cadre de la prescription médicale s’appuieront sur un bilan fonctionnel établi par le médecin. La prise en charge des patients devra être personnalisée et progressive en termes de formes d’intensité et de durée de l’exercice. Avec l’accord des patients, l’éducateur sportif intervenant transmettra périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l’activité physique adaptée au médecin prescripteur. Il pourra formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité sans risque inhérent à celle-ci. Les patients seront destinataires de son compte rendu.

 

Pour en savoir plus : bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT, 8 Rue d’Arcole, 13006 Marseille. Prix de l’abonnement : 30 euros pour six numéros annuels.