legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

L’avis de Maître Michel Pautot sur le Brexit et la Premier League

 

Les britanniques viennent de décider de quitter l’Union européenne. Quelles sont les conséquences pour le sport ?

 

Par Maître Michel Pautot,

Docteur en droit, Avocat au barreau de Marseille, Auteur de l’étude annuelle Légisport « Sport et Nationalités »

 

 

 

Véritable coup de tonnerre en Europe, c’est la sortie de l’Angleterre de l’Union européenne. Le verdict du référendum est clair.

Les conséquences sont nombreuses à différents niveaux, international, diplomatique, politique. Pour les incidences sportives et notamment footballistiques, nous lisons ici et là sur le net que le Championnat d’Angleterre de football est menacé d’une fuite des talents notamment étrangers par le Brexit.

Outre le football, les conséquences pourraient aussi concerner le Championnat d’Angleterre de rugby.

Premier constat, les footballeurs européens sont très nombreux en Angleterre, comme par exemple les français et les espagnols. Dans notre étude annuelle Légisport « Sport et Nationalités », nous indiquions que pour la saison 2013 – 2014, le pourcentage de joueurs étrangers était de 69.13% en Premier League. Ce qui est bien plus que le Championnat de France de Ligue 1 qui, en 2015 – 2016, a rassemblé, d’après la même étude Légisport, moins de 45% de joueurs étrangers. De même, que les clubs anglais finalistes ou vainqueurs de la Champions League, Manchester United, Chelsea, Liverpool, Arsenal, ces dernières saisons, alignaient très peu de joueurs nationaux. En Angleterre, les polémiques sont souvent nombreuses concernant la présence des joueurs étrangers dans les clubs.

D’où un deuxième constat, les clubs anglais auraient intérêt à notre avis à continuer à recruter les meilleurs joueurs pour que la Premier League conserve on attractivité sportive, économique, notamment avec les droits TV générés.

De même, règle de bon sens, concernant les contrats de travail des joueurs en cours, nous voyons mal leur remise en cause juridique étant donné qu’ils ont été signés, d’autant plus qu’une période d’un an à deux ans serait nécessaire à l’Angleterre pour sortir de l’Union.

 

L’arrêt Bosman qui consacre la liberté de circulation des sportifs professionnels communautaires est – il en danger ?

 

D’abord, la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne est un des principes fondateurs et a été posée par le Traité de Rome. Cette règle concerne également les sportifs professionnels, comme l’a affirmé à de nombreuses reprises la Cour de Justice des Communautés Européennes, dont l’arrêt Bosman de 1995.

En sortant de l’Union européenne, la règle de la liberté de circulation n’existe plus, mais en réalité il existe également l’Espace Economique Européen qui fixe également la libre circulation. Les anglais s’ils restent dans l’Espace Economique Européen bénéficieront toujours de cette liberté, comme les autres communautaires.

En cas de sortie de l’EEE, nous devons attendre les pourparlers de l’Union européenne avec les dirigeants anglais s’ils reviennent au permis de travail et titre de séjour ou non.

 

La situation des joueurs non – communautaires paraît plus compliquée que celle des joueurs communautaires

 

La situation des joueurs non – communautaires c’est – à – dire non ressortissants de l’Union européenne pourrait se compliquer et faire l’objet de restrictions, de quotas, bien que la Premier League aie intérêt à ne pas se priver de joueurs de talent.

Par exemple, de très nombreux joueurs professionnels pourraient ne plus bénéficier des accords européens signés entre l’Union européenne et les Etats tiers qui interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, comme ceux par exemple de la zone ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique). Les négociations qui vont s’engager le préciseront ou non.

Les joueurs de football africains sont les plus concernés, sauf ceux originaires des pays d’Afrique, faisant partie du Commonwealth, comme ceux du Pacifique et d’Asie, qui bénéficient déjà de dispositions spécifiques (le Commonwealth concerne aussi des Etats des Caraïbes et Amériques).

Les joueurs de l’Amérique du Sud ne sont pas signataires d’accords spécifiques comme le Commonwealth, ils continueront de suivre les règles du marché du travail traditionnel et international, sauf accords bilatéraux ou spécifiques.

Nous pensons que la Premier League a intérêt à continuer d’attirer les meilleurs joueurs de la planète.

 

Maître Michel Pautot,

Avocat au barreau de Marseille et auteur de l’étude annuelle Légisport « Sport et Nationalités »

 

Pour contacter Me Michel Pautot : legisport@wanadoo.fr

 

Pour voir l’Entretien avec Me Michel Pautot dans le quotidien La Nouvelle République le 29 Juin 2016