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Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Analyse de l’ouvrage « Sport et Nationalités – quelle place pour les joueurs étrangers ? »

Me Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a publié il y a quelques mois l’ouvrage « Sport et Nationalités – quelle place pour les joueurs étrangers » aux Editions L’Harmattan. Madame Carole Gomez, chercheur à l’IRIS a analysé cet ouvrage dans la « Revue internationale et stratégique » 2014/2 (n° 94) :
« Si les analyses juridiques de la question des nationalités dans le sport sont nombreuses, rares sont celles aussi complètes que celle de Michel Pautot. L’auteur livre, nombreuses statistiques à l’appui, une véritable réflexion sur la question. Remontant aux origines de l’arrêt Bosman de 1995 en évoquant l’arrêt Walrave et Koch de 1974 ou l’arrêt Doná de 1976, Maître Pautot revient sur l’arrêt Malaja, affaire pour laquelle il était avocat de la jeune basketteuse polonaise plaignante. Moins connu que l’illustre arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de 1995, cet arrêt du Conseil d’État de 2002 est pourtant qualifié par Sepp Blatter, président de la Fédération internationale de football association (FIFA), comme un « arrêt Bosman à la puissance 10 » (p. 27). Analysant la jurisprudence européenne et nationale concernant les quotas de joueurs étrangers, les accords interdisant la discrimination concernant les conditions de travail, l’auteur revient sur le nouveau visage des clubs européens, mais aussi sur leur identité propre.

Pouvant sembler loin des préoccupations des juristes européens, le sport est, ainsi que le démontre l’auteur, directement impacté par l’évolution juridique de l’Union, dans les textes comme dans la jurisprudence, prouvant une fois de plus qu’il est au coeur des problématiques politiques et économiques. La question des quotas de joueurs au sein d’une équipe peut sembler mineure ; elle représente pourtant une source de conflits juridiques, les arrêts Bosman et Malaja en étant de parfaites illustrations. Comme l’indique Maître Michel Pautot, avoir « recours à des joueurs étrangers n’est pas l’apanage des grands clubs, mais est un élément vital au sein de toutes les ligues professionnelles » (p. 32).

Véritable vivier de statistiques, l’ouvrage brille par son exhaustivité. Alors que l’AS Monaco et le Paris Saint-Germain sont souvent montrés du doigt en raison de l’importance de leur recrutement étranger – respectivement 56,67 % et 56,52 % de joueurs étrangers dans l’effectif pour la saison 2013-2014 –, deux clubs plus discrets, les Girondins de Bordeaux et l’AC Ajaccio, les talonnent de près – respectivement 55,56 % et 55,17 % pour la même saison. L’auteur souligne aussi l’élévation du niveau de jeu au sein des clubs et des compétitions européennes, citant deux éléments intéressants : en 2002, 50,27 % des joueurs sélectionnés à la Coupe du monde évoluaient dans un championnat étranger, 55,16 % en 2006, 59,10 % en 2010. Il relève, par ailleurs, que depuis 2004, le meilleur buteur de la Champions League n’évolue pas dans un club de son pays d’origine (p. 182). En prenant les exemples du football, du rugby, du handball, du volley-ball, masculin comme féminin, Maître Michel Pautot rend son analyse des performances de chaque club à travers le nombre de joueurs étrangers qui y évoluent plus complète et pertinente. Si le football retient généralement toute l’attention, revenir sur la situation de la Ligue A de volley-ball féminin ou encore sur la Heineken Cup en rugby tend, en effet, à démontrer la globalité du phénomène.
À la fois pratique et pédagogique, cet ouvrage fait l’effort d’exposer les noeuds juridiques et les positions contraires défendues par les différents acteurs du sport, devenant ainsi une véritable tribune où les points de vue peuvent s’affronter. Si certains mettent en avant la crise d’identité des clubs, considérant que « l’instauration d’une libre circulation des joueurs est un nouvel avatar de la mondialisation, qui dilue encore une fois les identités sportives locales dans une Tour de Babel régie par l’économie » (p. 31), d’autres, au contraire, saluent l’ouverture du marché, en respect avec le droit européen. L’auteur revient, de plus, sur la dimension géopolitique de la question de nationalité dans les clubs en indiquant que le sport permet aussi aux clubs de devenir des « mini-assemblées des Nations unies » (p. 34). En filigrane de ce texte, la question de la protection de la formation au sein des clubs ainsi que celle des transferts de mineurs démontre une nouvelle fois la nécessaire réflexion sur le sujet ».