{"id":976,"date":"2019-02-11T07:53:14","date_gmt":"2019-02-11T07:53:14","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=976"},"modified":"2019-02-12T16:57:27","modified_gmt":"2019-02-12T16:57:27","slug":"entretien-avec-joel-gaillard-auteur-de-louvrage-pratiques-sportives-et-handicaps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2019\/02\/11\/entretien-avec-joel-gaillard-auteur-de-louvrage-pratiques-sportives-et-handicaps\/","title":{"rendered":"Entretien avec Jo\u00ebl Gaillard, auteur de l’ouvrage Pratiques sportives et handicaps"},"content":{"rendered":"

Le num\u00e9ro 135 de LEGISPORT de janvier-F\u00e9vrier 2019 est\u00a0\u00a0consacr\u00e9 au th\u00e8me \u00ab\u00a0Handicap et pratique sportive : pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Nous avons rencontr\u00e9 Jo\u00ebl Gaillard, auteur de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Pratiques sportives et handicaps \u2013 ensemble sportons-nous bien\u00a0\u00bb<\/em> (Editeur Chronique Sociale). <\/strong>Professeur \u00e0 <\/strong>la facult\u00e9 des sciences du sport de l\u2019universit\u00e9 de Lorraine et \u00a0<\/strong>conf\u00e9rencier invit\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 CENDA Bogota (Colombie), l\u2019Universitad de Concepci\u00f3n (Chili), Durango (Mexique) et Islamabad (Pakistan), il \u00e9voque l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation concernant les personnes handicap\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Question<\/u><\/strong>\u00a0: Bonjour Monsieur le Professeur. Vous travaillez et enseignez depuis longtemps sur les pratiques sportives et le handicap. Pour favoriser ces pratiques, l\u2019Etat au fil des ann\u00e9es a pris un certain nombre de mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pour sortir la personne handicap\u00e9e de l\u2019isolement dans lequel elle pouvait se trouver et aider le mouvement sportif \u00e0 d\u00e9velopper et organiser la pratique sportive en faveur de ces personnes. Merci de nous d\u00e9crire cette \u00e9volution.<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse<\/u><\/strong>\u00a0: <\/strong>Il faut faire une distinction entre les lois de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, comme les dispositions du Code du Sport, et les lois relatives \u00e0 des questions sp\u00e9cifiques comme celles en faveur des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

Il y a eu tout d\u2019abord la loi du 14 Juillet 1905 sur l\u2019assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables priv\u00e9s de ressources puis avec la Premi\u00e8re Guerre 1914-1918, le sport a \u00e9t\u00e9 un moyen de r\u00e9\u00e9ducation des bless\u00e9s. Une m\u00e9thode pour remettre en condition physique, en coh\u00e9rence avec l\u2019importance de l\u2019invalidit\u00e9. Des progressions de travail et d\u2019exercices physiques seront \u00e9tablies avec tous les bless\u00e9s de la Grande Guerre.<\/p>\n

Apr\u00e8s la 2\u00e8me<\/sup> Guerre Mondiale, un mod\u00e8le d\u2019assistance sera mis en place avec le premier grand dispositif de la loi d\u2019orientation du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicap\u00e9es. Puis apr\u00e8s une p\u00e9riode de publication d\u2019un certain nombre de d\u00e9crets, r\u00e8glements, une nouvelle loi va \u00eatre vot\u00e9e le 11 F\u00e9vrier 2005 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es. Ce fut une grande avanc\u00e9e. Parall\u00e8lement, des dispositions en faveur des personnes handicap\u00e9es vont figurer dans la loi sur le sport du 16 Juillet 1984 et aujourd\u2019hui codifi\u00e9es dans le Code du Sport \u00e0 divers articles, L.100-1 du Code du Sport, L.100-3 et L.111-1, L.121-3 du m\u00eame Code, ainsi que d\u2019autres dispositions sur le brevet d\u2019Etat pour les personnes handicap\u00e9es candidats.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019article L.211-7 sur les programmes de formation devant comporter un enseignement sur le sport pour les personnes handicap\u00e9es, sera repris \u00e0 l\u2019article L. 363-4 du Code de l\u2019Education.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Question<\/u><\/strong>\u00a0: Revenons \u00e0 la loi d\u2019orientation en faveur des personnes handicap\u00e9es du 30 Juin 1975.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>R\u00e9ponse<\/u><\/strong>\u00a0: <\/strong>Cette loi a apport\u00e9 des mesures d\u2019actions sociales en faveur des personnes handicap\u00e9es, enfants et adultes – mesures d’assistance avec la garantie d\u2019un minimum de ressources, ainsi qu\u2019un certain nombre de droits sp\u00e9cifiques : droit aux soins – droit \u00e0 l’\u00e9ducation – droit \u00e0 la formation et \u00e0 l’orientation professionnelle – droit \u00e0 l\u2019emploi – droit \u00e0 l’int\u00e9gration sociale – droit \u00e0 l’acc\u00e8s aux sports et aux loisirs. Il s\u2019agissait sur ce point de rendre \u00e0 la personne handicap\u00e9e la libert\u00e9 de se comporter comme un membre \u00e0 part enti\u00e8re de la communaut\u00e9 nationale\u00a0: possibilit\u00e9 de se d\u00e9placer ce qui impliquait d\u00e9j\u00e0 des mesures sp\u00e9cifiques visant les b\u00e2timents publics, les installations ouvertes au public, donc bien \u00e9videmment les installations sportives.<\/p>\n

Il a donc fallu attendre cette loi pour que la prise en compte de l\u2019ensemble des activit\u00e9s sociales de la personne handicap\u00e9e apparaisse l\u00e9gitime pour que l\u2019on adopte des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires dans le domaine des activit\u00e9s physiques et sportives en France.<\/p>\n

Question<\/u><\/strong>\u00a0: Certains ont jug\u00e9 l\u2019approche de cette loi trop restrictive parce que mettant l\u2019accent sur la personne handicap\u00e9e elle-m\u00eame au lieu de consid\u00e9rer comme primordiale la \u00ab\u00a0situation de handicap\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse<\/u><\/strong>\u00a0: <\/strong>Oui, la compensation du handicap serait un vain mot, d\u00e8s lors qu’aucun contenu concret ne serait donn\u00e9 \u00e0 ce principe de solidarit\u00e9 nationale, rappelaient en 2003, en pr\u00e9ambule de leur proposition de loi r\u00e9novant la politique de compensation du handicap,\u00a0 les s\u00e9nateurs About et Blanc*. Cependant, la p\u00e9riode de 1981 \u00e0 2002 a semble-t-il \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e d\u2019un certain \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb de la question des pratiques sportives \u00e0 destination des personnes en situation de handicap. Et pour preuve, \u00a0\u00a0Michel Pelchat, alors d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Essonne avait pos\u00e9 une question au gouvernement le 4 Juillet 1988 \u00e0 propos des politiques sportives et du handicap,\u00a0 \u00e0 laquelle le secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la jeunesse et aux sports r\u00e9pliquait que \u00ab\u00a0le gouvernement attache une importance toute particuli\u00e8re au d\u00e9veloppement de la pratique sportive pour tous et notamment pour les personnes handicap\u00e9es pour lesquelles le sport constitue un moyen privil\u00e9gi\u00e9 d’int\u00e9gration sociale. A cet effet, et en concertation avec les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels int\u00e9ress\u00e9s, l’\u00e9laboration de la politique du secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la jeunesse et aux sports est de favoriser : l’organisation de manifestations mixtes ouvertes \u00e0 la fois aux valides et aux handicapes mais aussi le d\u00e9veloppement de manifestations sp\u00e9cifiques ; l’ouverture des associations sportives aux handicapes soit dans des sections particuli\u00e8res affili\u00e9es aux f\u00e9d\u00e9rations sp\u00e9cifiques, soit, par int\u00e9gration, lorsque le handicap le permet, dans des sections sportives ordinaires ; la formation de personnels d’encadrement des APS des personnes handicap\u00e9es ; l’am\u00e9nagement des \u00e9quipements sportifs pour en faciliter l’acc\u00e8s aux personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Question<\/u><\/strong>\u00a0: Malgr\u00e9 cette r\u00e9ponse vigoureuse,\u00a0le sort des athl\u00e8tes handisport n\u2019\u00e9tait pas v\u00e9ritablement pris en compte par les autorit\u00e9s du sport\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>R\u00e9ponse<\/u><\/strong>\u00a0: <\/strong>Tout \u00e0 fait et il a fallu que la Commission nationale du sport de haut niveau d\u00e9cide lors de sa r\u00e9union du 13 Janvier 1989, \u00ab\u00a0d’attribuer une aide personnalis\u00e9e exceptionnelle aux sportifs ayant obtenu une m\u00e9daille aux jeux Olympiques de Seoul et de Calgary. Cette mesure concernait uniquement les \u00e9preuves olympiques, \u00e0 l’exclusion des sports de d\u00e9monstration et des jeux para-olympiques handisports\u00a0<\/em>\u00bb. En effet, un sportif valide se voyait attribuer la somme de 250 000\u00a0francs pour une m\u00e9daille d’or tandis que les athl\u00e8tes handisports ne percevaient que 10 000\u00a0francs, soit 1\/25e. Une telle discrimination est particuli\u00e8rement mal ressentie par ces sportifs qui doivent surmonter bien des difficult\u00e9s dans le cadre de leur pratique, notamment pour trouver des structures d’entra\u00eenement adapt\u00e9es. Fort heureusement, les deux F\u00e9d\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es au sport handicap \u00e9taient tr\u00e8s actives.<\/p>\n

Question<\/u>\u00a0: Ces f\u00e9d\u00e9rations (F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d\u2019Handisport et F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Adapt\u00e9) ont toujours permis le d\u00e9veloppement de la pratique sportive des personnes handicap\u00e9es\u00a0? <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>R\u00e9ponse<\/u>\u00a0: <\/strong>Bien s\u00fbr, je vous indique que d\u00e9j\u00e0 en 1918 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sourds de France a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re f\u00e9d\u00e9ration sportive omnisports pour personnes handicap\u00e9es. Aujourd\u2019hui, les deux f\u00e9d\u00e9rations que vous citez ont une grande activit\u00e9 d\u2019autant que l\u2019article L.100-1 du Code du Sport \u00e9dicte\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0Les activit\u00e9s physiques et sportives constituent un \u00e9l\u00e9ment important de l’\u00e9ducation, de la culture, de l’int\u00e9gration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9chec scolaire et \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales et culturelles ainsi qu\u2019\u00e0 la sant\u00e9. La promotion et le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s physiques pour tous, notamment pour les personnes handicap\u00e9es, sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Avec cette obligation de promouvoir et de d\u00e9velopper le sport en faveur des personnes handicap\u00e9es,\u00a0l\u2019Etat se doit d\u2019aider le mouvement sportif. Et l\u2019article L.121-3 du m\u00eame Code \u00e9dicte\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activit\u00e9s physiques et sportives \u00e0 l’intention des personnes handicap\u00e9es peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, sous r\u00e9serve de l’agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.121-4, d’aides des pouvoirs publics, notamment en mati\u00e8re de pratique sportive, d’acc\u00e8s aux \u00e9quipements sportifs, d’organisation des comp\u00e9titions, de formation des \u00e9ducateurs sportifs et d’adaptation des transports. Les associations sportives, notamment scolaires, universitaires et d’entreprise sont ouvertes aux personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb. <\/em>Il y a les structures et les envies, il faut les satisfaire.<\/p>\n

De m\u00eame, apr\u00e8s le brevet d\u2019Etat d\u2019\u00e9ducateur option Handicap\u00e9, il existe aujourd\u2019hui le DEJEPS et le DESJEPS option Handisport. On peut donc dire qu\u2019une politique sportive sp\u00e9cifique en direction des personnes handicap\u00e9es est r\u00e9elle avec \u00e9galement l\u2019action active du Comit\u00e9 Paralympique et Sportif Fran\u00e7ais.<\/p>\n

Question<\/u>\u00a0: Pourtant, ici et l\u00e0, on rel\u00e8ve dans les m\u00e9dias ou h\u00e9las dans la rubrique des faits divers, les difficult\u00e9s que rencontrent les personnes handicap\u00e9es pour la pratique sportive.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>R\u00e9ponse<\/u>\u00a0: <\/strong>Oui, des inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des lieux et des \u00e9quipements apparaissent encore comme \u00e9tant \u00ab\u00a0autant d’obstacles \u00e0 l’exercice des activit\u00e9s physiques et sportives <\/em>\u00bb et l\u2019absence de remboursement d\u2019\u00e9quipements orthop\u00e9diques li\u00e9s \u00e0 certaines pratiques sportives. Des handicap\u00e9s, atteints d’une infirmit\u00e9 des pieds, peuvent cependant pratiquer quelques sports, tels que l’escalade ou la plong\u00e9e. Or, la s\u00e9curit\u00e9 sociale ne rembourse pas le prix des chaussures de sport, alors que l’\u00e9quipement concerne parfois l’achat de deux paires, chaque pied demandant une taille diff\u00e9rente. La pratique d’un sport, si utile \u00e0 la conservation physique et morale de ces personnes, est tr\u00e8s on\u00e9reuse pour la plupart d’entre eux, dont les revenus sont modestes\u00a0\u00bb interpelle le d\u00e9put\u00e9 Jean Pierre Foucher dans une question au Gouvernement du 17 octobre 1988.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Question<\/u>\u00a0: Avec les attentes soci\u00e9tales, la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 \u00e9tait n\u00e9cessaire et attendue\u00a0? <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>R\u00e9ponse<\/u>\u00a0:<\/strong> Oui, la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pr\u00e9sente des objectifs forts dans une perspective imm\u00e9diate et \u00e0 long terme :<\/p>\n

-D\u2019abord, am\u00e9liorer la pr\u00e9vention des handicaps et de leur aggravation, en structurant davantage la recherche sur ces sujets et en mettant en place des consultations de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiques pour les personnes handicap\u00e9es ;<\/p>\n

-Puis mettre en \u0153uvre le droit \u00e0 compensation, tout particuli\u00e8rement \u00e0 travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, visant \u00e0 financer les surco\u00fbts de toute nature li\u00e9s aux cons\u00e9quences du handicap, de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9tablir pour les personnes concern\u00e9es une forme d’\u00e9galit\u00e9 des chances ;<\/p>\n

-Ensuite, garantir \u00e0 toutes les personnes handicap\u00e9es des ressources d’existence d\u00e9centes lorsqu’elles sont dans l’incapacit\u00e9 totale de travailler, en l’occurrence au moins 80 % du Smic ;<\/p>\n

-Enfin, permettre l’ \u00ab acc\u00e8s de tous \u00e0 tout \u00bb, c’est-\u00e0-dire d’abord \u00e0 l’\u00e9cole, avec pour priorit\u00e9 la scolarisation des enfants handicap\u00e9s en milieu ordinaire, et \u00e0 l’emploi, notamment dans la fonction publique, afin d’ouvrir plus largement le monde du travail aux personnes handicap\u00e9es, mais aussi tout simplement \u00e0 la cit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents, de la voirie et des transports.<\/p>\n

Question<\/u>\u00a0: Cette loi a-t-elle satisfait l\u2019attente des personnes handicap\u00e9es\u00a0car nous sommes en 2019 ? <\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse<\/u><\/strong>\u00a0: <\/strong>Compos\u00e9e de 101 articles, la loi de 2005 constitue une r\u00e9forme tr\u00e8s ambitieuse de la politique du handicap car elle entend couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur \u00e2ge. Cette approche transversale constitue sa force, mais aussi sa faiblesse car elle exige un travail important de pilotage et de mise en application qui, plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s son adoption n’est pas encore achev\u00e9.<\/p>\n

Au vu des immenses espoirs qu’elle a suscit\u00e9s aupr\u00e8s des personnes handicap\u00e9es et leurs familles, la commission s\u00e9natoriale pour le contr\u00f4le de l’application des lois a souhait\u00e9 savoir dans quelle mesure l’\u00e9nonc\u00e9 de droits-cr\u00e9ances s’est traduit ou non par la mise en \u0153uvre de droits effectifs.<\/p>\n

Que ce soit dans le domaine de la compensation, de l’\u00e9ducation, de l’emploi ou de l’accessibilit\u00e9, il appara\u00eet en effet que les r\u00e9alit\u00e9s de terrain sont parfois tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de l’esprit de la loi. En effet la mise en \u0153uvre d’une loi aussi ambitieuse exigeait naturellement un nombre important de textes d’application : 138 d\u00e9crets ou autres types de mesures r\u00e9glementaires \u00e9taient attendus. Le rapport Blanc pr\u00e9cise en 2007 que 120 modifications ont \u00e9t\u00e9 prises et que 90 % d\u2019entre elles ont re\u00e7u l\u2019avis favorable du Comit\u00e9 National Consultatif des Personnes Handicap\u00e9es. Il y a encore \u00e0 faire.<\/p>\n

Question<\/u>\u00a0: Nous allons terminer cet entretien sur les Jeux Paralympiques qui constituent en soi un aboutissement pour beaucoup. <\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse<\/u>\u00a0:<\/strong> H\u00e9las, pas pour tous. Une baisse constante des r\u00e9sultats aux Jeux Paralympiques d\u2019\u00e9t\u00e9 fait passer la France du 4\u00e8me<\/sup> \u00a0au 12\u00e8me<\/sup> \u00a0rang des nations entre 1992 et 2016 associ\u00e9 \u00e0 avec un niveau global d\u2019activit\u00e9s en baisse chez les femmes et les jeunes. Des difficult\u00e9s \u00e0 faire progresser le nombre de licenci\u00e9s apparaissent, de m\u00eame que la n\u00e9cessit\u00e9 de valoriser et diversifier les offres (e-sport, sport-sant\u00e9, sport en entreprise…) en compl\u00e9ment de la pratique f\u00e9d\u00e9rale. \u00a0La mise en place des \u00ab\u00a0parlements du sport\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0conf\u00e9rences des financeurs\u00a0\u00bb par leur proximit\u00e9 avec les sportifs est sans doute un ambitieux projet qui permettra la mise en place des gouvernances sp\u00e9cifiques pour les personnes en situation de handicap et leur expression au sein du sport-sant\u00e9, sport et \u00e9ducation, et de l\u2019insertion sociale par le sport. Le renforcement du r\u00f4le de la commission d\u2019examen des r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux relatifs aux \u00e9quipements sportifs (CERFES), par sa port\u00e9e r\u00e9glementaire est sans doute une piste \u00e0 ne pas n\u00e9gliger.<\/p>\n

*S\u00e9nat, Session ordinaire de 2002-2003 Annexe au proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 13 mai 2003 Proposition de loi R\u00e9novant la politique de compensation du handicap<\/p>\n

Cet entretien a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 135 de LEGISPORT.<\/strong><\/p>\n

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Le num\u00e9ro 135 de LEGISPORT de janvier-F\u00e9vrier 2019 est\u00a0\u00a0consacr\u00e9 au th\u00e8me \u00ab\u00a0Handicap et pratique sportive : pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances\u00a0\u00bb.\u00a0 Nous avons rencontr\u00e9 Jo\u00ebl Gaillard, auteur de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Pratiques sportives et handicaps \u2013 ensemble sportons-nous bien\u00a0\u00bb (Editeur Chronique Sociale). Professeur \u00e0 la facult\u00e9 des sciences du sport de l\u2019universit\u00e9 de Lorraine et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-976","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n