{"id":611,"date":"2018-02-21T13:11:50","date_gmt":"2018-02-21T13:11:50","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=611"},"modified":"2018-02-21T13:22:09","modified_gmt":"2018-02-21T13:22:09","slug":"conseil-de-leurope-la-nouvelle-convention-sur-la-securite-la-surete-et-les-services-maintenant-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2018\/02\/21\/conseil-de-leurope-la-nouvelle-convention-sur-la-securite-la-surete-et-les-services-maintenant-en-vigueur\/","title":{"rendered":"Conseil de l\u2019Europe : La nouvelle Convention sur la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et les services : maintenant en vigueur !"},"content":{"rendered":"

La Convention du Conseil de l\u2019Europe sur une approche int\u00e9gr\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives (STCE n\u00ba 218)<\/a> est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> novembre 2017 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par trois Etats membres du Conseil de l\u2019Europe\u00a0: la France, le Monaco et la Pologne.<\/p>\n

Cette convention est n\u00e9e des connaissances et de l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale par le Comit\u00e9 permanent de la Convention europ\u00e9enne sur la violence des spectateurs, convention qui a \u00e9t\u00e9 le premier trait\u00e9 institutionnel paneurop\u00e9en en r\u00e9ponse \u00e0 la trag\u00e9die du Heysel de 1985 et qui avait pour principal objectif de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne du hooliganisme europ\u00e9en. Aujourd\u2019hui le but de la nouvelle convention est de passer d\u2019une approche centr\u00e9e sur la violence \u00e0 une approche int\u00e9gr\u00e9e autour de trois\u00a0piliers interd\u00e9pendants\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et les services.<\/p>\n

Au long des trente derni\u00e8res ann\u00e9es, le monde du sport a chang\u00e9 de fa\u00e7on remarquable, ce qui\u00a0 a affect\u00e9 la fa\u00e7on dont les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs sont organis\u00e9s. Avec plus de possibilit\u00e9s de s\u2019engager dans ces \u00e9v\u00e8nements, on peut dire que, du point de vue d\u2019un supporter, ils ont \u00e9volu\u00e9 d\u2019un simple \u00e9v\u00e8nement sportif vers une vraie \u00ab exp\u00e9rience \u00bb.<\/p>\n

Un nombre croissant de matches de football europ\u00e9ens de haut niveau a lieu, la couverture m\u00e9diatique est plus importante, plus de supporters voyagent \u00e0 travers l\u2019Europe, ou encore les lieux de retransmission publique ou les \u00abfan-zones\u00bb sont devenus tr\u00e8s populaires. Il est clair que ces nouveaux d\u00e9fis devaient \u00eatre pris en compte. C\u2019est pourquoi la nouvelle convention a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e, en se basant sur ces \u00e9volutions et sur les meilleures pratiques europ\u00e9ennes depuis 30 ans.<\/p>\n

Cette convention est le seul instrument international contraignant qui \u00e9tablit une approche int\u00e9gr\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et les services. Elle encourage \u00e9galement la coop\u00e9ration entre toutes les parties prenantes, publiques et priv\u00e9es\u00a0: gouvernements, \u00e9lus locaux, police, autorit\u00e9s du football et les supporters, ayant pour but de garantir que les manifestations sportives soient s\u00e9curis\u00e9es, s\u00fbres et accueillantes, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des stades.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la signature le 3 juillet 2016 au Stade de France, \u00e0 Saint-Denis, au nord de Paris, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un quart de finale du tournoi UEFA EURO 2016 et a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par 30 pays et ratifi\u00e9e par six (\u00e0 fin janvier 2018). De plus cette convention a une vocation universelle et tous les pays int\u00e9ress\u00e9s peuvent y acc\u00e9der.<\/p>\n

D\u00e8s que dix pays auront ratifi\u00e9e cette convention, un nouveau Comit\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements sportifs sera \u00e9tabli. Il prendra en charge progressivement les activit\u00e9s du Comit\u00e9 permanent telles que l\u2019\u00e9laboration de normes, le suivi et l\u2019assistance technique et deviendra progressivement la nouvelle plateforme d\u2019expertise pour la coop\u00e9ration internationale dans ce domaine.<\/p>\n

Le saviez-vous ?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>Les deux principales caract\u00e9ristiques de cette nouvelle convention sont\u00a0:<\/p>\n

-l\u2019approche int\u00e9gr\u00e9e\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et les services sont consid\u00e9r\u00e9s comme trois piliers interd\u00e9pendants: les mesures de s\u00e9curit\u00e9, de s\u00fbret\u00e9 et de service ne peuvent pas \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re efficace par une seule agence et les mesures de s\u00fbret\u00e9 ne devraient jamais pr\u00e9valoir sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de services\u00a0;<\/p>\n

-l\u2019approche pluri-institutionnelle signifie qu\u2019un certain nombre d\u2019organismes ou de parties prenantes doivent \u00eatre impliqu\u00e9s dans la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 d\u2019un \u00e9v\u00e8nement sportif et qu\u2019aucune partie prenante, par exemple la police, ne peut s\u2019en occuper seule.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Faites-vous la diff\u00e9rence entre la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et les services ?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>La notion de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> recouvre toutes les mesures visant \u00e0 \u00e9viter que des personnes ne soient bless\u00e9es ou expos\u00e9es \u00e0 des risques pour leur sant\u00e9 ou leur bien-\u00eatre lors de manifestations sportives. Ces mesures concernent l\u2019infrastructure et la certification des stades et les plans d\u2019intervention en cas d\u2019urgence.<\/p>\n

La notion de s\u00fbret\u00e9<\/strong> comprend toutes les mesures con\u00e7ues pour pr\u00e9venir, emp\u00eacher et sanctionner toute violence ou d\u00e9bordement \u00e0 l\u2019occasion de matches de football ou autres manifestations sportives, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des enceintes. Ces mesures sont notamment relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques, la coop\u00e9ration entre la police et les autres organismes pertinents et la mise en place de sanctions.<\/p>\n

La notion de services<\/strong> regroupe les mesures visant \u00e0 rendre les matches de football et autres manifestations sportives agr\u00e9ables et accueillants pour tous, dans les enceintes sportives mais \u00e9galement dans les espaces publics o\u00f9 les spectateurs et supporters se rassemblent avant, pendant et apr\u00e8s les matches. Cette notion comprend des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels tels que la restauration et les \u00e9quipements sanitaires; mais s\u2019attache surtout \u00e0 la mani\u00e8re dont les spectateurs sont accueillis et trait\u00e9s tout au long de la manifestation.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

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CONTACT\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Madame Marie-Fran\u00e7oise Glatz<\/strong><\/p>\n

Senior Programme Manager<\/strong><\/p>\n

Sport Conventions<\/strong><\/p>\n

Division Directorate of Human Dignity, Equality and Sport Values <\/strong><\/p>\n

DG II \u2013 Democracy<\/strong><\/p>\n

Council of Europe – Conseil de l’Europe<\/strong><\/p>\n

marie-francoise.glatz@coe.int<\/a><\/strong>\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Convention du Conseil de l\u2019Europe sur une approche int\u00e9gr\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives (STCE n\u00ba 218) est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2017 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par trois Etats membres du Conseil de l\u2019Europe\u00a0: la France, le Monaco […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-611","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n