{"id":525,"date":"2017-12-13T13:21:44","date_gmt":"2017-12-13T13:21:44","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=525"},"modified":"2017-12-13T13:22:36","modified_gmt":"2017-12-13T13:22:36","slug":"maitre-michel-pautot-auteur-de-letude-legisport-sport-et-nationalites-reagit-a-la-volonte-de-limiter-les-joueurs-etrangers-dans-le-rugby","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2017\/12\/13\/maitre-michel-pautot-auteur-de-letude-legisport-sport-et-nationalites-reagit-a-la-volonte-de-limiter-les-joueurs-etrangers-dans-le-rugby\/","title":{"rendered":"Ma\u00eetre Michel Pautot, auteur de l\u2019\u00e9tude LEGISPORT \u00ab Sport et Nationalit\u00e9s \u00bb r\u00e9agit \u00e0 la volont\u00e9 de limiter les joueurs \u00e9trangers dans le rugby"},"content":{"rendered":"

Ma\u00eetre Michel Pautot, docteur en droit, avocat \u00e0 l\u2019origine de l\u2019arr\u00eat Malaja qui, apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat Bosman, a boulevers\u00e9 le sport professionnel europ\u00e9enne et auteur de la 15\u00e8me<\/sup> \u00e9tude LEGISPORT \u00ab\u00a0Sport et Nationalit\u00e9s\u00a0\u00bb n\u2019est pas surpris par la pol\u00e9mique sur les joueurs \u00e9trangers qui \u00ab\u00a0rappelle les controverses plus g\u00e9n\u00e9rales sur la mondialisation des \u00e9changes ou le patriotisme \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Limiter les joueurs \u00e9trangers n\u2019est pas la solution. Il convient d\u2019analyser de la fa\u00e7on la plus honn\u00eate possible les causes des mauvaises performances.\u00a0Le niveau des s\u00e9lections nationales a augment\u00e9 ces derni\u00e8res saisons avec le brassage de plus en plus grand des nationalit\u00e9s dans les clubs \u00bb, estime Me Michel Pautot qui pense que \u00ab\u00a0les projets visant \u00e0 r\u00e9introduire les quotas de joueurs \u00e9trangers dans le sport reposent sur des bases juridiques tr\u00e8s fragiles. Sepp Blatter, le pr\u00e9sident de la FIFA n\u2019a pas pu imposer le 6 + 5, c\u2019est dire\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les f\u00e9d\u00e9rations sont soumises au droit de l’Union europ\u00e9enne et notamment \u00e0 la r\u00e8gle de libre circulation des travailleurs communautaires, qui s’applique aux sportifs professionnels depuis le c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat Bosman du 15 d\u00e9cembre 1995. Cette r\u00e8gle de libre circulation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par les arr\u00eats Walrave (1974) et Don\u00e0 (1976) par la Cour de Justice. N\u2019oublions pas aussi le principe d\u2019interdiction de la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail qui est contenu dans un grand nombre d\u2019accords europ\u00e9ens sign\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et des Etats tiers (Europe de l\u2019Est, Maghreb, ex-URSS et l\u2019accord de Cotonou avec les Etats Afrique \u2013 Cara\u00efbes \u2013 Pacifique,\u2026) et applicable avec les arr\u00eats Malaja (2002), Kolpak (2003),\u00a0Simutenkov (2005) et Kahveci\u00a0(2008) \u00bb.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la mondialisation impacte tous les Championnats et les clubs suivent. \u00ab\u00a0La France n\u2019est pas la seule nation concern\u00e9e, le niveau de comp\u00e9tition s\u2019est accru avec le brassage des nationalit\u00e9s dans le rugby et le Top 14 n\u2019est pas en France le championnat qui accueille le plus de joueurs \u00e9trangers. Avec l\u2019ouverture des fronti\u00e8res, les joueurs cherchent souvent \u00e0 s’expatrier, et les clubs jouent la carte de l\u2019internationalisation. N’est-ce pas gr\u00e2ce \u00e0 des joueurs \u00e9trangers que le Top 14 conna\u00eet une exceptionnelle notori\u00e9t\u00e9\u00a0(Tana Umaga, John Smit, Johnny Wilkinson, Dan Carter\u2026).\u00a0? C\u2019est une chance pour la France d\u2019avoir pu attirer de tels joueurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Limiter les joueurs \u00e9trangers dans le Championnat, c\u2019est prendre le risque de se priver de joueurs de talent et aussi celui \u00e0 terme d\u2019affaiblir les clubs. Toulon lorsqu\u2019il a remport\u00e9 sa derni\u00e8re Coupe d\u2019Europe \u00e9tait compos\u00e9 de joueurs de divers pays et avait su trouver une alchimie parfaite entre fran\u00e7ais et \u00e9trangers de Nouvelle Z\u00e9lande, Afrique du Sud, Australie, Argentine, Galles, G\u00e9orgie, Angleterre. Un club peut-il remporter une Coupe d\u2019Europe avec seulement des joueurs nationaux\u00a0?\u00a0Le fidjien Alivereti Raka ne vient-il pas de briller avec Clermont contre Saracens ? \u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est paradoxal de vouloir limiter les joueurs \u00e9trangers dans les clubs alors que certains joueurs \u00e9trangers ont port\u00e9 les couleurs du XV de France\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Contact : legisport@wanadoo.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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