Quelques affaires relatives au dopage sont parfois jug\u00e9es par le Conseil d\u2019Etat, la plus haute juridiction administrative.<\/p>\n
LEGISPORT a choisi aujourd\u2019hui d\u2019en \u00e9voquer deux\u00a0: la premi\u00e8re (r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 25 Ao\u00fbt 2017) dans laquelle le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019un entra\u00eeneur de natation contre la suspension que lui a inflig\u00e9e l\u2019Agence Fran\u00e7aise de Lutte contre le dopage, et une seconde plus ancienne (27 F\u00e9vrier 2015) o\u00f9 le recours d\u2019une footballeuse professionnelle contre l\u2019avertissement prononc\u00e9 \u00e0 son encontre par l\u2019Agence Fran\u00e7aise de Lutte contre le dopage.<\/p>\n
Premi\u00e8re affaire qui a \u00e9t\u00e9 fort m\u00e9diatis\u00e9e notamment dans la presse sp\u00e9cialis\u00e9e lors du mois d\u2019Ao\u00fbt 2017\u00a0: le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019un entra\u00eeneur de natation contre la suspension que lui a inflig\u00e9e l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage. Un entra\u00eeneur de natation, condamn\u00e9 \u00e0 une suspension de six mois par l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage au motif qu\u2019il s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 au contr\u00f4le de nageuses qu\u2019il entra\u00eene, a saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u2019une demande d\u2019annulation de cette sanction. Dans l\u2019attente de la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat, il a demand\u00e9 au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de la sanction, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas puisque par ordonnance du 25 Ao\u00fbt 2017, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 cette demande de suspension, jugeant notamment, au vu du rapport r\u00e9dig\u00e9 par les agents de l\u2019AFLD et contresign\u00e9 par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, qu\u2019il n\u2019est pas possible de consid\u00e9rer que le refus du contr\u00f4le n\u2019est pas clairement \u00e9tabli. La sanction prononc\u00e9e par l\u2019Agence Fran\u00e7aise de Lutte contre le dopage s\u2019ex\u00e9cute donc et le Conseil d\u2019\u00c9tat se prononcera dans les mois qui viennent sur le recours au fond.<\/p>\n
Autre affaire, un peu moins r\u00e9cente. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 irrecevable le 27 F\u00e9vrier 2015 le recours d\u2019une footballeuse professionnelle contre l\u2019avertissement prononc\u00e9 \u00e0 son encontre par l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage. Une footballeuse professionnelle d\u2019un club fran\u00e7ais avait fait l\u2019objet de trois avertissements par l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage et appartenait au \u00ab\u00a0groupe cible\u00a0\u00bb d\u00e9fini par l\u2019Agence fran\u00e7aise de lutte contre le dopage et, \u00e0 ce titre, \u00e9tait tenue de fournir des renseignements pr\u00e9cis et actualis\u00e9s sur sa localisation afin de permettre la r\u00e9alisation de contr\u00f4les anti-dopage inopin\u00e9s, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 232-15 du code du sport. La footballeuse avait contest\u00e9 devant le Conseil d\u2019\u00c9tat ce troisi\u00e8me avertissement marquant le d\u00e9but d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire pouvant conduire \u00e0 une \u00e9ventuelle sanction disciplinaire.\u00a0Mais le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat a estim\u00e9 que cet avertissement ne constitue pas une sanction mais simplement \u00ab\u00a0le premier acte de la proc\u00e9dure pouvant conduire au prononc\u00e9 d\u2019une sanction\u00a0\u00bb, rejetant ainsi\u00a0le recours et le d\u00e9clarant irrecevable.<\/p>\n
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Quelques affaires relatives au dopage sont parfois jug\u00e9es par le Conseil d\u2019Etat, la plus haute juridiction administrative. LEGISPORT a choisi aujourd\u2019hui d\u2019en \u00e9voquer deux\u00a0: la premi\u00e8re (r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 25 Ao\u00fbt 2017) dans laquelle le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019un entra\u00eeneur de natation contre la suspension que lui a inflig\u00e9e l\u2019Agence Fran\u00e7aise de Lutte contre le dopage, et une seconde […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-438","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n