L\u2019Euro 2016 de football s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 il y a plus d\u2019un an en France. Pour la Cour des Comptes, la c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u00a0institution financi\u00e8re\u00a0\u00bb, aux termes de son rapport en date du 28 Septembre 2017, l\u2019organisation du tournoi s\u2019est manifest\u00e9e par \u00ab\u00a0un rapport de forces in\u00e9gal, aggrav\u00e9 par les conditions de mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La Cour des Comptes estime notamment\u00a0: \u00ab\u00a0Alors que l\u2019autorit\u00e9 d\u2019organisation de l\u2019Euro 2016 \u00e9tait cens\u00e9e \u00eatre la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, l\u2019UEFA a ma\u00eetris\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 la globalit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif \u00ab contractuel \u00bb unilat\u00e9ral. Le dispositif d\u2019ensemble appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Euro 2016 a \u00e9t\u00e9 d\u2019une qualit\u00e9 institutionnelle et juridique m\u00e9diocre. Ainsi, maints engagements pris ont \u00e9t\u00e9 exorbitants du droit national, certains emportant des cons\u00e9quences financi\u00e8res : gratuit\u00e9 du concours des forces de l\u2019ordre pour l\u2019\u00c9tat, pertes de redevance d\u2019occupation du domaine public (fan zones) ou de recettes commerciales pour les collectivit\u00e9s. Le d\u00e9s\u00e9quilibre du rapport de force entre l\u2019UEFA et le pays d\u2019accueil n\u2019implique pas n\u00e9cessairement que les pouvoirs publics soient \u00e0 ce point marginalis\u00e9s. La formule du groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP), qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue par l\u2019\u00c9tat, \u00e9tait pourtant susceptible de mieux garantir la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le contr\u00f4le financier de l\u2019\u00c9tat. En l\u2019absence d\u2019une telle structure, il est difficile de mesurer a posteriori les d\u00e9penses totales d\u2019organisation de la comp\u00e9tition, mais la d\u00e9pense publique nette, co\u00fbt des exon\u00e9rations fiscales comprises, est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 162 M\u20ac environ. La disproportion entre les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s par l\u2019UEFA (de l\u2019ordre de 847 M\u20ac, soit 44 % de marge b\u00e9n\u00e9ficiaire) et les r\u00e9tributions vers\u00e9es \u00e0 certains acteurs publics nationaux est manifeste. Une coop\u00e9ration entre les \u00c9tats pour limiter les exigences des instances sportives internationales, serait opportune\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Concernant les stades du tournoi, la Cour des Comptes pointe \u00ab\u00a0un investissement public important mais de nouveaux risques de gestion pour les villes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les cons\u00e9quences des fortes augmentations de jauge des stades, parfois au-del\u00e0 des besoins de la comp\u00e9tition, constituent un risque d\u2019exploitation accru pour les collectivit\u00e9s locales (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une hausse des fr\u00e9quentations et d\u2019une diversification des activit\u00e9s), lesquelles sont rest\u00e9es propri\u00e9taires, sauf \u00e0 Lyon, des enceintes sportives. Elles doivent aussi adapter les redevances pay\u00e9es par les clubs r\u00e9sidents pour l\u2019occupation de ces \u00e9quipements publics agrandis. Un calibrage des investissements plus proche des attentes de l\u2019UEFA aurait minor\u00e9 les risques d\u2019exploitation futurs et les tensions sur les redevances\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la Cour des Comptes.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Euro 2016 de football s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 il y a plus d\u2019un an en France. Pour la Cour des Comptes, la c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u00a0institution financi\u00e8re\u00a0\u00bb, aux termes de son rapport en date du 28 Septembre 2017, l\u2019organisation du tournoi s\u2019est manifest\u00e9e par \u00ab\u00a0un rapport de forces in\u00e9gal, aggrav\u00e9 par les conditions de mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb. La Cour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-435","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n