{"id":3717,"date":"2025-12-11T17:23:16","date_gmt":"2025-12-11T16:23:16","guid":{"rendered":"https:\/\/legisport.com\/?p=3717"},"modified":"2025-12-11T17:23:30","modified_gmt":"2025-12-11T16:23:30","slug":"anniversaire-larret-bosman-a-trente-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2025\/12\/11\/anniversaire-larret-bosman-a-trente-ans\/","title":{"rendered":"Anniversaire…l’arr\u00eat Bosman a trente ans"},"content":{"rendered":"\n
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Par Me Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, r\u00e9dacteur en chef de LEGISPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 15 d\u00e9cembre 2025, l’arr\u00eat Bosman (du nom du footballeur belge) prononc\u00e9 par la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes aura trente ans. Cet arr\u00eat a boulevers\u00e9 le sport professionnel europ\u00e9en, rappelant la r\u00e8gle de la libert\u00e9 des joueurs(ses) profesisonnels(lles) au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Le concept de libert\u00e9 de circulation des travailleurs communautaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1957 dans le Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne (CEE) dit \u00ab Trait\u00e9 de Rome \u00bb, aujourd\u2019hui Union Europ\u00e9enne (UE). Il implique l\u2019\u00e9limination de toute discrimination fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9. Des \u00ab\u00a0quotas\u00a0\u00bb de joueurs \u00e9trangers \u00e9taient mis en place pour limiter leur pr\u00e9sence  dans les \u00e9quipes de clubs professionnels. A cette \u00e9poque, le sport \u00ab excluait \u00bb malgr\u00e9 les arr\u00eats Walrave (1974) et Don\u00e0 (1976) de la Cour de Justice des Communaut\u00e9s Europ\u00e9enne condamnant ces restrictions. L\u2019arr\u00eat Bosman en 1995 r\u00e9affirmait cette libert\u00e9 avec force et y a ajout\u00e9 l’ill\u00e9galit\u00e9 des indemnit\u00e9s de transfert des joueurs en fin de contrat. Les cons\u00e9quences sont \u00ab \u00e9normes \u00bb pour le football fran\u00e7ais et europ\u00e9en, nos \u00ab\u00a0joueurs\u00a0\u00bb s’expatrient massivement dans les clubs anglais, allemands, italiens et espagnols. Ce qui sera tout \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0\u00bb pour l’\u00e9quipe de France qui apr\u00e8s 19995, va conqu\u00e9rir deux Coupes du monde de football (1998, 2018), alors qu’avant l’arr\u00eat Bosman, la France avait \u00e9t\u00e9 demi-finaliste de la Coupe du monde (1958, 1982 et 1986).<\/p>\n\n\n\n

Puis un second mouvement d’une ampleur quasi mondiale s’est produit avec les accords europ\u00e9ens et l’arr\u00eat Malaja prononc\u00e9 par le Conseil d’Etat qui a concern\u00e9 une basketteuse polonaise, interdite de jeu en France, l’arr\u00eat Bosman concernant quinze pays au moment de son prononc\u00e9. Mais l\u2019UE a sign\u00e9 des accords avec une centaine d\u2019Etats tiers, dont une clause interdit la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail. L\u2019application de ces accords a donn\u00e9 lieu en France \u00e0 l\u2019arr\u00eat Malaja (2002), nom de la basketteuse que nous avons eu l’honneur de d\u00e9fendre avec le soutien de son agent Fran\u00e7ois Torres et le pr\u00e9sident du RC Strasbourg basket pro f\u00e9minin Patrick Kramer, pour contester son interdiction de jeu. Une \u00ab\u00a0grande\u00a0\u00bb d\u00e9cision n’arrivant jamais seule, d\u2019autres arr\u00eats de la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes sont intervenus : Kolpak (2003), Simutenkov (2005), Kahveci (2008)\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le spectacle sportif devient mondial, les clubs recrutent de toutes parts, les supporters sont ravis et les joueurs aussi. Le foot et le rugby en profitent, les stars sud-africaines du rugby signent en France, le Championnat anglais de football surfe sur la mondialisation, il rayonne. Le Champion du Monde Marcel Desailly, l\u2019ex-c\u00e9l\u00e8bre footballeur pass\u00e9 par la Premier League, ne manquait pas de souligner r\u00e9cemment dans les colonnes de la revue LEGISPORT que \u00ab\u00a0la mondialisation, c’est l’ADN de Chelsea FC\u00a0\u00bb. Un avis forc\u00e9ment Instructif et qui montre que les \u00ab\u00a0bastilles\u00a0\u00bb du protectionnisme n’ont pas r\u00e9sist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Per\u00e7ue comme un danger pour la pr\u00e9servation de l\u2019identit\u00e9 du sport national, le recrutement de joueurs \u00e9trangers ne faisait pas l\u2019unanimit\u00e9 dans les milieux sportifs. Mais avec l\u2019\u00e9volution et l\u2019application du droit europ\u00e9en \u00e0 l\u2019\u00e9gard des migrations, la mondialisation est bien accept\u00e9e aujourd\u2019hui voire m\u00eame recherch\u00e9e et encourag\u00e9e. En 2024-2025, le succ\u00e8s en Ligue des Champions du PSG, entra\u00een\u00e9 par l\u2019Espagnol Luis Enrique, avec un capitaine br\u00e9silien Marquinhos, a montr\u00e9 l\u2019 \u00ab\u00a0alchimie\u00a0\u00bb entre les joueurs fran\u00e7ais (Ousmane Demb\u00e9l\u00e9, ballon d\u2019Or, D\u00e9sir\u00e9 Dou\u00e9\u2026), ceux des zones Bosman (Espagne, Portugal dont Vitinha, 3\u00e8me<\/sup> au Ballon d’or, Italie avec le gardien Donnarumma, imp\u00e9rial…) et Malaja \u00e9galement.  Ceux qui avaient pr\u00e9dit \u00ab\u00a0la fin du foot fran\u00e7ais avec l\u2019arr\u00eat Malaja\u00a0\u00bb se sont tromp\u00e9s ! Le premier but de la finale contre l’Inter inscrit par le joueur marocain Akimi  a \u00ab pes\u00e9 \u00bb et scell\u00e9 le sort du d\u00e9but de la finale, l\u2019arr\u00eat Malaja contribuant au succ\u00e8s du PSG\u2026 Comme se sont tromp\u00e9s ceux qui avaient mis\u00e9 sur le d\u00e9clin des clubs anglais de football avec le Brexit !  Le protectionnisme a vol\u00e9 en \u00e9clats, l\u2019Europe a tout boulevers\u00e9. Merci Jean-Marc Bosman, merci Lilia Malaja !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n

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