{"id":3012,"date":"2023-09-16T15:32:01","date_gmt":"2023-09-16T13:32:01","guid":{"rendered":"https:\/\/legisport.com\/?p=3012"},"modified":"2023-09-16T15:32:13","modified_gmt":"2023-09-16T13:32:13","slug":"reaction-de-didier-beoutis-suite-au-numero-comment-letat-a-maitrise-le-sport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2023\/09\/16\/reaction-de-didier-beoutis-suite-au-numero-comment-letat-a-maitrise-le-sport\/","title":{"rendered":"R\u00e9action de Didier B\u00e9outis suite au num\u00e9ro \u00ab\u00a0Comment l’Etat a ma\u00eetris\u00e9 le sport\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab J\u2019ai lu avec grand int\u00e9r\u00eat, votre dossier \u00ab\u00a0Comment l’Etat a ma\u00eetris\u00e9 le sport<\/em>\u00ab\u00a0, qui contient des informations pr\u00e9cises et pertinentes sur le sujet. Quels que soient les r\u00e9gimes politiques, les pouvoirs publics ont toujours voulu contr\u00f4ler les activit\u00e9s sportives !<\/p>\n\n\n\n

Vous avez d\u00fb prendre connaissance de l’\u00e9tude du Conseil d’Etat \u00ab\u00a0Le sport; quelle politique publique <\/em>?\u00a0\u00bb (2019), accessible sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Je me permets un point de d\u00e9tail sur l’origine d’un minist\u00e8re charg\u00e9 des sports. Si le terme \u00ab\u00a0sports\u00a0\u00bb appara\u00eet, pour la premi\u00e8re fois, en juin 1936, dans l’intitul\u00e9 du portefeuille minist\u00e9riel de L\u00e9o Lagrange (sous-secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 de l’organisation des loisirs et des sports), il existait, depuis 1921, un sous-secr\u00e9tariat d’Etat aupr\u00e8s du ministre de l’instruction publique, charg\u00e9 de l’\u00e9ducation physique, qui d\u00e9livrait, pr\u00e9cis\u00e9ment, les labels \u00ab\u00a0\u00e9ducation physique\u00a0\u00bb,  et qui a m\u00eame \u00e9t\u00e9 maintenu sous le gouvernement Blum !<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re main-mise de l’Etat sur le sport : \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du sous-secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 l’\u00e9ducation physique, on cr\u00e9\u00e9e un sous-secr\u00e9tariat d’Etat aux loisirs et aux sports, avec, sans doute, la volont\u00e9 de contr\u00f4ler, dans ces domaines, tout ce qui \u00e9chappait \u00e0 l’\u00e9ducation nationale ! Cette dualit\u00e9 a dur\u00e9 jusqu’en juin 1937, le sous-secr\u00e9tariat de Lagrange \u00ab\u00a0\u00e9ducation physique, loisirs, sports\u00a0\u00bb absorbant alors l’ensemble des domaines. Ce n’est qu’en 1946 qu’a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un \u00ab\u00a0sous-secr\u00e9tariat \u00e0 la jeunesse et aux sports\u00a0\u00bb : apr\u00e8s les sports, le gouvernement se m\u00ealait des organisations de jeunesse (qui devaient, auparavant, relever des \u00ab\u00a0loisirs\u00a0\u00bb) !<\/p>\n\n\n\n

J’en reviens au cyclisme  ! Vous avez sans doute entendu parler des d\u00e9m\u00eales de l’ancien vainqueur du Tour de France Roger Pingeon, qui s’\u00e9tait pourvu en justice, contestant la comp\u00e9tence de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cyclisme qui lui avait inflig\u00e9 une suspension de quatre mois \u00e0 la suite d’un contr\u00f4le antidopage positif. <\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’\u00c9tat (d\u00e9cision F.F.C c. Pingeon<\/em>, 26 novembre 1976) a jug\u00e9 que, dans la mesure o\u00f9  les f\u00e9d\u00e9rations sportives exercent, dans le cadre d’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir consentie par l’\u00c9tat, un pouvoir disciplinaire sur leurs licenci\u00e9s, les sanctions qu’elles prennent ont le caract\u00e8re d'\u00a0\u00bbactes administratifs\u00a0\u00bb relevant de la comp\u00e9tence du juge administratif. Dans un premier temps, Pingeon, en sus de sa sanction pour dopage, s’\u00e9tait vu retirer sa licence de coureur par la FFC, au motif que dans le r\u00e8glement de ladite f\u00e9d\u00e9ration, existait un article selon lequel tout licenci\u00e9 intentant un proc\u00e8s contre elle, se voyait priv\u00e9 de sa licence !<\/p>\n\n\n\n

Sport et Etat, sport et droit, des domaines d\u00e9licats et passionnants.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Didier BEOUTIS, administrateur civil<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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