{"id":2798,"date":"2022-12-07T14:07:29","date_gmt":"2022-12-07T13:07:29","guid":{"rendered":"https:\/\/legisport.com\/?p=2798"},"modified":"2022-12-07T14:24:46","modified_gmt":"2022-12-07T13:24:46","slug":"me-michel-pautot-larret-malaja-a-transforme-le-football-africain-dont-marocain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2022\/12\/07\/me-michel-pautot-larret-malaja-a-transforme-le-football-africain-dont-marocain\/","title":{"rendered":"Me Michel Pautot : \u00ab\u00a0L’arr\u00eat Malaja a transform\u00e9 le football africain dont marocain\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de presse de Ma\u00eetre Michel Pautot,<\/strong> avocat au barreau de Marseille,<\/strong> avocat de la basketteuse polonaise Lilia Malaja<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La basketteuse polonaise Lilia Malaja et son avocat Me Michel Pautot<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

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Arr\u00eat Malaja, vingt ans d\u00e9j\u00e0 <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Michel Pautot :<\/strong> \u00ab\u00a0L’arr\u00eat Malaja a transform\u00e9 le football africain dont marocain\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les footballeurs africains sont de plus en plus nombreux \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 exercer leurs talents en Europe, alors que pendant longtemps, leur pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e au sein des clubs europ\u00e9ens avec la politique f\u00e9d\u00e9rale des quotas, restrictions appliqu\u00e9es aux  joueurs \u00e9trangers, ce qui a constitu\u00e9 un frein \u00e0 leur venue en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Cette possibilit\u00e9 de jouer en Europe a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec l\u2019arr\u00eat Malaja du Conseil d\u2019Etat du 30 d\u00e9cembre 2002 faisant application d\u2019un accord europ\u00e9en interdisant la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail au profit de la basketteuse polonaise Lilia Malaja, interdite de jeu en France en raison justement de l\u2019application des quotas. Cet arr\u00eat Malaja a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u2019 \u00ab  arr\u00eat Bosman \u00e0 la puissance dix \u00bb par le pr\u00e9sident de la FIFA Sepp Blatter car ses cons\u00e9quences sont tr\u00e8s grandes. Les joueurs africains ont aussit\u00f4t b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette libert\u00e9 nouvelle qui a transform\u00e9 la composition des \u00e9quipes des clubs europ\u00e9ens en particulier. <\/p>\n\n\n\n

Des \u00ab\u00a0Lions de l’Atlas\u00a0\u00bb dans les championnats europ\u00e9ens <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019exemple de la s\u00e9lection marocaine m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 avec le comparatif 1986 – 2022.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019\u00e9quipe nationale du Maroc a atteint les 8\u00e8mes  de finale de la Coupe du Monde 1986, ce qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque a constitu\u00e9 une premi\u00e8re pour une s\u00e9lection africaine, le nombre de joueurs \u00e9voluant en Europe \u00e9tait de cinq en Europe sur un effectif de 22 joueurs s\u00e9lectionn\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n

-deux en Suisse : Moustapha El Haddaoui \u00e0 Lausanne Sports, Aziz Bouderbala au FC Sion,<\/p>\n\n\n\n

-et trois en France (Merry Krimau au Havre AC, Mustapha Merry \u00e0 Valenciennes et Azzedine Armanallah \u00e0 Besan\u00e7on).<\/p>\n\n\n\n

Lors de la Coupe du Monde 2022, la donne est compl\u00e8tement diff\u00e9rente avec des joueurs \u00e9voluant dans divers championnats europ\u00e9ens de football.\u00a0Le Maroc a battu l’Espagne le 6 d\u00e9cembre en 8\u00e8mes de finale, se qualifiant ainsi pour les quarts de finale de la comp\u00e9tition. Contre les joueurs espagnols, le gardien de but des Lions de l’Atlas Yassine Bounou qui joue au…FC S\u00e9ville a \u00e9t\u00e9 imp\u00e9rial et tous les passionn\u00e9s de football ont en m\u00e9moire le sacr\u00e9 tir au but d’Achraf Hakimi, joueur du Paris Saint-Germain qui a port\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment les couleurs du Real Madrid, du Borussia Dortmund, de l’Inter Milan. <\/p>\n\n\n\n

N’oublions pas la rencontre du 23 novembre contre la Croatie, finaliste de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition 2018, o\u00f9 le Maroc a d\u00e9but\u00e9 avec onze joueurs \u00e9voluant dans sept Championnats europ\u00e9ens diff\u00e9rents\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

-Espagne : Yassine Bounou (FC S\u00e9ville),     Youssef En \u2013 Nesyri (FC S\u00e9ville),<\/p>\n\n\n\n

-Allemagne : Noussair Mazraoui (Bayern Munich),<\/p>\n\n\n\n

-Angleterre : Nayef Aguerd (West Ham), Hakim Ziyech (Chelsea),<\/p>\n\n\n\n

-France : Achraf Hakimi (Paris Saint-Germain), Azzedine Ounahi (Angers), Sofiane Boufal (Angers),<\/p>\n\n\n\n

-Italie : Sofyan Amrabat (Fiorentina),<\/p>\n\n\n\n

-Belgique : Selim Amallah (Standard Li\u00e8ge),<\/p>\n\n\n\n

-Turquie : Ghanem Saiss (Besiktas).<\/p>\n\n\n\n

L’internationalisation de l’\u00e9quipe nationale du Maroc n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer et le s\u00e9lectionneur Walid Regragui, franco-marocain, n\u00e9 en France, finaliste de la Coupe d\u2019Afrique des Nations en 2004 en tant que joueur avec les Lions de l\u2019Atlas, a d\u2019ailleurs \u00e9volu\u00e9 en Europe et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en France, dans plusieurs clubs notamment \u00e0 l\u2019AC Ajaccio et en Espagne au Racing Santander.<\/p>\n\n\n\n

Avec les accords europ\u00e9ens !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les joueurs marocains ne sont pas les seuls \u00e0 exercer de plus en plus dans les clubs europ\u00e9ens. L\u2019Union europ\u00e9enne a sign\u00e9 des accords avec des Etats tiers dont le Maghreb et l\u2019accord de Cotonou avec la zone Afrique-Cara\u00efbes-Pacifique contenant la m\u00eame clause que celle invoqu\u00e9e dans l’affaire Malaja. Si bien que l\u2019arr\u00eat Malaja a mondialis\u00e9 l\u2019Europe du sport avec des nouvelles perspectives de recrutement pour les clubs europ\u00e9ens qui n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 recruter abondamment des joueurs \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n

Les vainqueurs de la Coupe d\u2019Afrique des Nations comportent de plus en plus de joueurs en  Europe, comme par exemple, le S\u00e9n\u00e9gal, vainqueur de l\u2019\u00e9dition de 2022 qui a d\u00e9but\u00e9 sa finale avec un onze de d\u00e9part 100% expatri\u00e9 en Europe. <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on prend en compte les joueurs des \u00e9quipes africaines pr\u00e9sentes \u00e0 la Coupe du monde au Qatar, toutes ont des joueurs qui \u00e9voluent dans diff\u00e9rents championnats europ\u00e9ens, par exemple\u2026 :<\/p>\n\n\n\n

-des joueurs s\u00e9n\u00e9galais en Angleterre, Espagne, Allemagne, Italie, France\u2026<\/p>\n\n\n\n

-des joueurs camerounais en Italie, France, Gr\u00e8ce, Angleterre, Belgique, Italie, France, Allemagne\u2026<\/p>\n\n\n\n

-des joueurs ghan\u00e9ens en Suisse, Belgique, Angleterre, France, Pays-Bas, Espagne\u2026<\/p>\n\n\n\n

-des joueurs tunisiens en Suisse, Italie, France, Danemark, Allemagne, Hongrie\u2026<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat Malaja, d\u00e9j\u00e0 20 ans !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 30 d\u00e9cembre 2022, l\u2019arr\u00eat Malaja f\u00eatera ses 20 ans et les cons\u00e9quences sont nombreuses avec l\u2019application des accords : le protectionnisme sportif a v\u00e9cu, les lignes Maginot du sport ont explos\u00e9\u2026 Une sacr\u00e9e victoire pour les droits des sportifs. Apr\u00e8s la secousse de l\u2019arr\u00eat Bosman (1995) qui concernait seulement les joueurs communautaires, le combat de la basketteuse polonaise Lilia Malaja a engendr\u00e9 une seconde r\u00e9volution, plus \u00ab mondiale \u00bb, dans les effectifs des \u00e9quipes. La palme de la mondialisation revient aux clubs anglais de football de la Premier League qui a su faire de cet \u00e9largissement une force d\u2019attraction.<\/p>\n\n\n\n

Le football n\u2019est pas le seul concern\u00e9. En effet, qui n\u2019a pas entendu parler des grandes  stars de l\u2019Afrique du Sud dans les championnats de rugby, notamment en Angleterre et en France.  Si l\u2019arr\u00eat Malaja n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 rendu, les c\u00e9l\u00e8bres Champions du monde sud-africains auraient-ils jou\u00e9 en France ? Non. La visibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle pour le rugby fran\u00e7ais gr\u00e2ce \u00e0 ces joueurs.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9vidence, le combat que nous avons men\u00e9 avec Lilia Malaja a compl\u00e9t\u00e9 et amplifi\u00e9 celui men\u00e9 par le footballeur belge Jean-Marc Bosman. Il a ind\u00e9niablement permis un changement des mentalit\u00e9s sur la perception des joueurs \u00e9trangers dans les \u00e9quipes puis amplifi\u00e9 leur importance dans les \u00e9quipes. <\/p>\n\n\n\n

Pendant des d\u00e9cennies, les joueurs \u00e9trangers \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant susceptibles de prendre la place des joueurs nationaux, d\u2019o\u00f9 les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales des quotas de joueurs \u00e9trangers. Vingt ans apr\u00e8s le prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat Malaja, les clubs profitent de la mondialisation, l\u2019arriv\u00e9e des joueurs \u00e9trangers dans les \u00e9quipes pla\u00eet aux supporters et les clubs europ\u00e9ens de football sont devenus la place forte des transferts des joueurs. L\u2019arr\u00eat Malaja a ind\u00e9niablement contribu\u00e9 \u00e0 cette \u00e9volution appel\u00e9e \u00e0 perdurer. <\/p>\n\n\n\n

A l\u2019origine de la proc\u00e9dure : Lilia Malaja perd son proc\u00e8s \u00e0 Strasbourg, capitale de l\u2019Europe\u2026 mais gagne \u00e0 Nancy et au Conseil d\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de la Ligue f\u00e9minine de basket-ball \u00e9tait le c\u0153ur du conflit. Il limitait \u00e0 deux le nombre des joueuses extra-communautaires par club, c\u2019est-\u00e0-dire non ressortissantes de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui \u00e0 cette \u00e9poque comptait 15 pays. La basketteuse polonaise Lilia Malaja est recrut\u00e9e par le RC Strasbourg basket pro f\u00e9minin mais en application des r\u00e8glements, elle est  l\u2019\u00e9trang\u00e8re de trop, le club ayant d\u00e9j\u00e0 deux joueuses non-communautaires. L\u2019agent de la basketteuse Fran\u00e7ois Torres et le pr\u00e9sident du club Patrick Kramer nous demandent d\u2019attaquer l\u2019interdiction de jeu de Lilia Malaja.<\/p>\n\n\n\n

Avocats \u00e0 Marseille, nous avions eu l\u2019occasion de traiter de nombreux cas sportifs, un domaine nouveau dans le monde juridique de l\u2019\u00e9poque. Nous avons alors \u00e9voqu\u00e9 les dispositions de l\u2019accord d\u2019association sign\u00e9 entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Pologne, en particulier celles de l\u2019article 37 qui interdisent la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail. Nous demandions \u00e0 ce que la polonaise soit consid\u00e9r\u00e9e comme joueuse communautaire au sein de l\u2019effectif du club, et donc non soumise \u00e0 restriction.<\/p>\n\n\n\n

Nous avions d\u00e9couvert l\u2019existence des accords d\u2019association et de coop\u00e9ration sign\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et des Etats tiers en pr\u00e9parant une th\u00e8se de doctorat en droit sur le th\u00e8me du Sport et de l\u2019Europe, soutenue en d\u00e9cembre 2000 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nice. L\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tait engag\u00e9e avec une centaine (Europe de l\u2019Est, Maghreb, accord de Cotonou avec la zone Afrique-Cara\u00efbes-Pacifique).<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9poque, ces accords \u00e9taient m\u00e9connus, notamment par les dirigeants sportifs. Nous saisissons alors la conf\u00e9rence des conciliateurs du Comit\u00e9 national olympique sportif fran\u00e7ais, pr\u00e9alable obligatoire avant la saisine du tribunal administratif. Devant le conciliateur du CNOSF, nous soutenons le droit de Lilia Malaja de jouer en qualit\u00e9 de joueuse communautaire, sans restriction, en application des dispositions de l\u2019accord d\u2019association au motif qu\u2019elle dispose d\u2019un titre de s\u00e9jour r\u00e9gulier et d\u2019un contrat de travail. Nous soutenons, \u00e0 bon droit, la sup\u00e9riorit\u00e9 des dispositions d\u2019un trait\u00e9 international sur la loi interne, et donc sur les r\u00e8glements sportifs. Le conciliateur du CNOSF rend un avis favorable \u00e0 nos pr\u00e9tentions le 7 octobre 1998.<\/p>\n\n\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration fait opposition, nous obligeant \u00e0 saisir le tribunal administratif de Strasbourg qui, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, rejettera notre recours le 27 Janvier 1999. La r\u00e9volution du sport \u00e0 Strasbourg n\u2019a pas lieu. Strasbourg, ville europ\u00e9enne s\u2019il en est… Lors des audiences de Strasbourg, Lilia Malaja \u00e9tait pr\u00e9sente, accompagn\u00e9e de toutes ses co\u00e9quipi\u00e8res, venues la soutenir.<\/p>\n\n\n\n

Nous interjetons appel et le 3 f\u00e9vrier 2000, la Cour administrative d\u2019appel de Nancy juge ill\u00e9gale l\u2019interdiction de jouer faite \u00e0 Lilia Malaja par la FFBB. Le 30 d\u00e9cembre 2002, le Conseil d\u2019\u00c9tat tranche d\u00e9finitivement le litige en confirmant l\u2019arr\u00eat du 3 f\u00e9vrier 2000 de la cour administrative d\u2019appel de Nancy. Lilia Malaja a d\u00e9finitivement gagn\u00e9. L\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 post\u00e9rieurement par la Cour de Justice dans les arr\u00eats Kolpak, Simutenkov, Khaveci.<\/p>\n\n\n\n

Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille, avocat de Lilia Malaja, auteur de l’ouvrage \u00ab\u00a0Le sport et l’Europe-les r\u00e8gles du jeu\u00a0\u00bb et des \u00e9tudes LEGISPORT \u00ab\u00a0Sport et Nationalit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mail : legisport@wanadoo.fr<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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