{"id":2327,"date":"2022-02-20T13:14:49","date_gmt":"2022-02-20T12:14:49","guid":{"rendered":"https:\/\/legisport.com\/?p=2327"},"modified":"2022-02-20T13:45:46","modified_gmt":"2022-02-20T12:45:46","slug":"le-droit-du-sport-avec-signatures-internationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2022\/02\/20\/le-droit-du-sport-avec-signatures-internationales\/","title":{"rendered":"Le droit du sport avec \u00ab\u00a0Signatures internationales\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Avec la revue \u00ab\u00a0Signatures Internationales\u00a0\u00bb,  l’Association Fran\u00e7aise des Docteurs en Droit, pr\u00e9sid\u00e9e par l’\u00e9minent juriste le Professeur Jacques Mestre, est \u00e0 l\u2019\u00e9coute du Monde. Et son num\u00e9ro 4 (d\u00e9cembre 2021) est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, plac\u00e9 sous l’\u00e9tude et l’expertise du droit du sport.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Vaste th\u00e8me dont l’actualit\u00e9 n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer, depuis que les dimensions professionnelles et \u00e9conomiques di sport sont venues rejoindre une saine pratique sportive dont l’amateurisme traditionnel ne suscitait gu\u00e8re le contentieux, si ce n’est pour quelques affaires de responsabilit\u00e9 civile\u00a0\u00bb, estiment les Professeurs Fr\u00e9d\u00e9ric Buy et Jacques Mestre ainsi que Madame Sandie Lacroix-de Sousa, ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR \u00e0 l’Universit\u00e9 d\u2019Orl\u00e9ans et r\u00e9dactrice en chef de Signatures Internationales.<\/p>\n\n\n\n

LEGISPORT publie l’entretien de Me Michel Pautot, docteur en droit, membre de l\u2019AFDD, avocat au barreau de Marseille, r\u00e9dacteur en chef de LEGISPORT et auteur de l’ouvrage \u00ab\u00a0Le sport et l’Europe\u00a0\u00bb (Territorial \u00e9ditions), r\u00e9alis\u00e9 par Madame Sandie Lacroix-de Sousa.<\/p>\n\n\n\n

Madame Sandie Lacroix-de Sousa (SIGNATURES INTERNATIONALES) : Cher Ma\u00eetre, vous avez \u00e9t\u00e9 l\u2019un des tout premiers praticiens du droit du sport. Peut-on savoir ce qui vous a ainsi amen\u00e9 sur ce terrain ? <\/strong>
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R. : C\u2019est tout simple. C’est par mon p\u00e8re Serge, avocat, il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional de boxe et s\u2019int\u00e9ressait aux probl\u00e8mes juridiques li\u00e9s au sport. Un soir de l\u2019ann\u00e9e 1984, au bord du ring, il rencontre lors d’une comp\u00e9tition Pape Diouf qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait journaliste \u00e0 \u00ab\u00a0La Marseillaise\u00a0\u00bb. Le contact \u00e9tait imm\u00e9diat, mon p\u00e8re avait fait son service militaire dans les \u00ab paras \u00bb au S\u00e9n\u00e9gal et il l\u2019a aid\u00e9 \u00e0 devenir agent sportif. Aussit\u00f4t apr\u00e8s, les deux se sont investis dans ce nouvel univers juridique, s\u2019occupant de la fili\u00e8re africaine pour les contrats et les transferts, notamment Joseph\u0002Antoine Bell, le capitaine de l\u2019OM en d\u00e9saccord avec le boss de l\u2019OM Bernard Tapie, Fran\u00e7ois Omam-Biyik, Marcel Desailly, Henri Camara et bien d\u2019autres encore. Pape Diouf, Joseph-Antoine Bell et mon p\u00e8re \u00e9taient mont\u00e9s au cr\u00e9neau avec succ\u00e8s pour les \u00ab vrais faux fran\u00e7ais \u00bb. Je suis devenu avocat en 1997 et comme j\u2019aimais moi\u0002m\u00eame le sport, j\u2019ai pr\u00e9par\u00e9 une th\u00e8se de doctorat de droit sur \u00ab le sport et l\u2019Europe \u00bb soutenue en fin d\u2019ann\u00e9e 2000 sous la direction du Professeur Pierre Collomb de l’Universit\u00e9 de Nice. C\u2019\u00e9tait un sujet nouveau. Un agent de joueuses de basket nous a contact\u00e9 pour nous exposer qu\u2019une de ses joueuses \u00e9tait interdite de jeu par la f\u00e9d\u00e9rationau au motif que le club avait d\u00e9pass\u00e9 le nombre de joueuses non communautaires autoris\u00e9es \u00e0 jouer le Championnat qui \u00e9tait au nombre de deux. La basketteuse polonaise Lilia Malaja \u00e9tait la 3\u00e8me \u00e9trang\u00e8re non-communautaire et 116 Fran\u00e7ois Torres, son agent et le Pr\u00e9sident du club de Strasbourg Patrick Kramer nous ont demand\u00e9 de contester l’interdiction de jeu de cette joueuse. 
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Q : Et qu\u2019avez-vous fait ? <\/strong>
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R. : C\u2019est tr\u00e8s simple. Comme je pr\u00e9parais ma th\u00e8se, j\u2019ai d\u00e9couvert que l\u2019Union europ\u00e9enne signait directement des accords avec des pays tiers, dont les accords d\u2019association. Une disposition de ces accords \u00e9tait claire : il ne peut pas y avoir de discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail. Et ma cliente Lilia Malaja disposait d\u2019un titre de s\u00e9jour et d\u2019un contrat de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Donc, cette clause \u00e9tait applicable et il fallait l’invoquer dans notre proc\u00e8s. Ce que nous avons fait en saisissant la conf\u00e9rence des conciliateurs du Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais, pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 toute action contentieuse contre une F\u00e9d\u00e9ration. Fort d\u2019un avis de conciliation favorable rendu par Jean-Claude Bonichot, nous avons saisi ensuite le Tribunal administratif de Strasbourg car la F\u00e9d\u00e9ration a fait opposition \u00e0 la proposition de conciliation. Le Tribunal Administratif de Strasbourg nous donnait tort alors que Strasbourg \u00e9tait une des capitales de l’Europe…. Persuad\u00e9s de gagner, nous avons fait appel et la Cour administrative d\u2019appel de Nancy a r\u00e9form\u00e9 le jugement en nous donnant raison. La f\u00e9d\u00e9ration a saisi le Conseil d\u2019Etat qui le 30 d\u00e9cembre 2002 a confirm\u00e9 l\u2019arr\u00eat d\u2019appel. Le Pr\u00e9sident de la Fifa Sepp Blatter d\u00e9clarait aussit\u00f4t qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019\u00bbun arr\u00eat Bosman \u00e0 la puissance dix\u00a0\u00bb puisqu\u2019il faisait \u00e9clater les r\u00e9glementations de quotas de joueurs \u00e9trangers. C\u2019\u00e9tait l\u2019av\u00e8nement d\u2019un sport sans fronti\u00e8res et ce fut pour nous un grand succ\u00e8s. Nos activit\u00e9s dans le domaine du sport se d\u00e9veloppaient et j’avais fond\u00e9 le bulletin L\u00e9gisport avant de d\u00e9fendre Lilia Malaja, pour communiquer des informations aux clubs, dirigeants, sportifs, f\u00e9d\u00e9rations\u2026 Il s\u2019agit d\u2019une publication modeste mais n\u00e9anmoins appr\u00e9ci\u00e9e. 
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Q. : Mais la libert\u00e9 de circulation existait d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019Union europ\u00e9enne ! <\/strong>
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R. : Oui, des sportifs professionnels ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne avaient d\u00e9j\u00e0 saisi la Cour de Justice des Communaut\u00e9s Europ\u00e9ennes qui a rendu trois arr\u00eats faisant application du principe de libre circulation des travailleurs communautaires, r\u00e8gle essentielle du Trait\u00e9 de Rome : arr\u00eats Walrave et Koch c\/ Union du Cyclisme International du 12 d\u00e9cembre 1974, Don\u00e0 du 14 juillet 1976 et Bosman du 15 117 d\u00e9cembre 1995. Ce dernier arr\u00eat du nom du footballeur deviendra dans les m\u00e9dias c\u00e9l\u00e9brissime\u2026et a mis fin aux quotas des joueurs communautaires. Puis, concernant les non communautaires, la r\u00e9volution est venue des accords europ\u00e9ens sign\u00e9s avec un grand nombre d\u2019\u00c9tats tiers qui interdisent donc la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail, accords applicables \u00e0 tous dans le monde du sport professionnel. L\u2019arr\u00eat Malaja en est une parfaite illustration. Ensuite, les arr\u00eats de la Cour de Justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes Kolpak, Simutenkov et Kahveci des 8 mai 2003, 12 avril 2005 et 25 juillet 2008 confirment l’application des accords. Cons\u00e9quences : les clubs professionnels s\u2019internationalisent, tout comme la composition d\u2019\u00e9quipes nationales avec leurs joueurs expatri\u00e9s, alors que pendant longtemps, la pr\u00e9sence de joueurs \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e au sein des clubs par la r\u00e9glementation sur les quotas, laquelle a \u00ab \u00e9clat\u00e9 \u00bb avec le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne comme nous l’avons pr\u00e9cis\u00e9. 
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Q. : Dans le cadre de la revue L\u00e9gisport, dont vous \u00eates le r\u00e9dacteur en chef, vous vous int\u00e9ressez particuli\u00e8rement \u00e0 la question des nationalit\u00e9s en particulier les migrations de joueurs dans les \u00e9quipes de sport collectif. Pourquoi cet int\u00e9r\u00eat particulier ?<\/strong>
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R. : L\u2019arr\u00eat Malaja a \u00e9t\u00e9 mal interpr\u00e9t\u00e9 par certains qui avaient pr\u00e9dit une arriv\u00e9e massive de \u00ab Charters de polonais \u00bb… Ce qui, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s \u00ab sympa \u00bb pour tout ce qu\u2019ont apport\u00e9 \u00e0 la France par exemple Marie Curie ou le footballeur Raymond Kopa, alors que l’arr\u00eat Malaja, tout comme l’arr\u00eat Bosman, constitue une ph\u00e9nom\u00e9nale victoire pour les droits des sportifs… Alors, nous avons voulu r\u00e9aliser une \u00e9tude annuelle dans les sports collectifs pour mesurer l\u2019arriv\u00e9e des joueurs \u00e9trangers dans nos championnats nationaux et \u00e9galement dans les \u00e9quipes \u00e9trang\u00e8res. Bien nous a pris et nous recevons r\u00e9guli\u00e8rement des encouragements tr\u00e8s forts. Cette \u00e9tude qui est d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral porte sur les pourcentages de joueurs et entraineurs \u00e9trangers de sports collectifs (football, basket, handball, volley, rugby). Par exemple, il y a quelques ann\u00e9es, il y avait plus de 50% de joueuses \u00e9trang\u00e8res en Ligue A f\u00e9minine de volley et si l’on compare l’\u00e9volution des joueurs expatri\u00e9s \u00e0 l’Euro de football, celle-ci est significative, ceux-ci passant de 4,54% (euro 1980) \u00e0 46,47% (euro 2012). Dans d’autres sports, la mondialisation est de mise. Plus de 30% des joueurs \u00e9taient de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, avions-nous comptabilis\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es en Pro A en France. 
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Q. : Avez-vous mesur\u00e9 l\u2019influence de ces joueurs \u00e9trangers sur les r\u00e9sultats sportifs ?<\/strong>
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R. : Tout \u00e0 fait. Prenons l\u2019exemple de la journ\u00e9e du 24 Octobre 2021. Elle a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des \u00ab big \u00bb matches opposant des \u00e9quipes prestigieuses dans divers championnats europ\u00e9ens : en Angleterre, Manchester United – Liverpool FC (0-5) ; en Espagne, FC Barcelone – Real Madrid (1-2) et en Italie, Inter Milan – Juventus (1-1). Les joueurs \u00e9trangers y ont particuli\u00e8rement brill\u00e9 en inscrivant 10 des 11 buts. Impressionnant\u2026 Le seul but inscrit par un joueur national lors de ces affiches l\u2019a \u00e9t\u00e9 par Lucas Vazquez (Espagne) lors de la victoire du Real Madrid contre FC Barcelone (2-1) au Nou Camp. Le premier but madril\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 inscrit par l’Autrichien David Alaba et l’Argentin Sergio Aguero est l\u2019auteur du but du Bar\u00e7a. Le match Manchester United\u2013 Liverpool FC (0-5) est dans la l\u00e9gende du football anglais. Liverpool a \u00e9t\u00e9 exceptionnel avec cinq buts \u00e0 Old Trafford, le stade de Manchester United… Les buteurs de la victoire de Liverpool sont \u00e9trangers : Naby Keita (Guin\u00e9e), Diogo Jota (Portugal) et Mohamed Salah (Egypte), \u00e9blouissant avec trois buts. A Milan, lors d\u2019Inter-Juventus (1-1), l’Argentin de la Juve Paulo Dybala a r\u00e9pondu \u00e0 Edin Dzeko (Bosnie). Des s\u00e9lectionneurs des \u00e9quipes nationales font de plus appel aux joueurs nationaux exer\u00e7ant leurs talents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, c\u2019\u00e9tait le cas par exemples des s\u00e9lections de France, de Croatie et de Belgique qui ont brill\u00e9 \u00e0 la Coupe du monde de football en 2018, ces s\u00e9lections \u00e9tant compos\u00e9es majoritairement de joueurs nationaux exer\u00e7ant leurs talents dans les championnats \u00e9trangers. Bref, le sport est plus que jamais travers\u00e9 par la mondialisation, bien que la finale de l’Euro 2020 disput\u00e9 en 2021 \u00ab\u00a0Angleterre – Italie\u00a0\u00bb \u00e9tait moins \u00ab\u00a0internationale\u00a0\u00bb, et nous devons \u00eatre, comme juriste, un observateur avis\u00e9. 
<\/p>\n\n\n\n

Q. : \u00c0 l\u2019heure actuelle, quels sont, en droit du sport, vos principes centres d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019intervention ?<\/strong>
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R. : Nous intervenons pour conseiller et d\u00e9fendre des sportifs et des structures sportives. Par exemple, pour les F\u00e9d\u00e9rations, il y a des proc\u00e9dures de conciliation lorsqu\u2019un licenci\u00e9 conteste une d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale. Nous intervenons r\u00e9guli\u00e8rement au CNOSF puis nous g\u00e9rons la poursuite de la proc\u00e9dure devant les Tribunaux 119 administratifs. De m\u00eame, la pratique sportive n\u2019est pas d\u00e9pourvue de tout danger et nous intervenons r\u00e9guli\u00e8rement dans le contentieux des accidents sportifs, soit dans le cadre du risque p\u00e9nal o\u00f9 l\u2019auteur du dommage peut passer devant le Tribunal correctionnel, soit dans le cadre civil avec l\u2019indemnisation de la victime, et dans ce cas, ce sera alors le juge judiciaire qui sera comp\u00e9tent. Et bien s\u00fbr, il y a le contentieux prud\u2019hommal. Un joueur, un entra\u00eeneur peut contester son licenciement ou demander le paiement de son salaire. Et puis, enfin, reste l\u2019activit\u00e9 de conseil o\u00f9 quotidiennement, nous sommes consult\u00e9s sur telle ou telle question, par exemple, les contrats, le droit \u00e0 l\u2019image\u2026. En r\u00e9alit\u00e9, on touche \u00e0 toutes les mati\u00e8res du droit car l\u2019activit\u00e9 sportive est transversale, elle concerne une multiplicit\u00e9 de situations diff\u00e9rentes, donc les diverses mati\u00e8res du droit. 
<\/p>\n\n\n\n

Q. : Que conseilleriez-vous \u00e0 un jeune docteur int\u00e9ress\u00e9 par le droit du sport ? La recherche ? L\u2019activit\u00e9 en cabinet d\u2019avocat ? Ou dans d\u2019autres structures ? <\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

R. : Toutes \u00e0 la fois, peut-on r\u00e9pondre. D\u2019abord, l\u2019Universit\u00e9 s\u2019est bien vite int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 organiser des enseignements de Droit du sport et l\u2019exemple du Professeur Jean\u0002Pierre Karaquillo est fondateur \u00e0 Limoges, mais aussi l\u2019Universit\u00e9 de Paris avec l\u2019avocate Sophie Dion qui organise un Master Professionnel droit du sport dans lequel nous intervenons sur le droit social et le droit europ\u00e9en. \u00c0 Marseille, \u00e9galement, il existe un Centre de droit du sport et beaucoup d\u2019autres Universit\u00e9s ont des enseignements sur cette mati\u00e8re. Ces Centres universitaires visent \u00e0 la fois la recherche et l\u2019enseignement. Ensuite, il y a l\u2019activit\u00e9 en cabinet. Le contentieux du sport se d\u00e9veloppe et donne du travail aux avocats. Beaucoup de cabinets ouvrent en leur sein un d\u00e9partement sport. Bien s\u00fbr, le jeune docteur en droit trouvera la mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser son envie de pratiquer le droit du sport, mais \u00e9galement il pourra trouver une place de responsable juridique au sein de f\u00e9d\u00e9rations sportives, il en existe plus d\u2019une centaine, ainsi que dans les ligues professionnelles et les comit\u00e9s. N’oublions pas aussi les clubs. C’est vrai que le droit du sport ne s\u2019est jamais autant d\u00e9velopp\u00e9 que ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Alors, effectivement, des jeunes peuvent se tourner vers la branche sport qui va continuer \u00e0 cro\u00eetre et offrir des d\u00e9bouch\u00e9s, puis aux postes de direction au sein de ces 120 institutions. Je ne regrette pas d\u2019\u0153uvrer dans cette mati\u00e8re qui est ouverte, concr\u00e8te et \u00e9volutive. De quoi \u00ab s\u2019enrichir \u00bb quotidiennement au contact de l\u2019humain car le sport, c\u2019est avant tout des hommes et des femmes.<\/p>\n\n\n\n

Contact : Association Fran\u00e7aise des Docteurs en Droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident : Professeur Jacques Mestre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SIGNATURES INTERNATIONALES, revue \u00e9lectronique de l’AFDD accessible sur https\/\/www.afdd.online<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec la revue \u00ab\u00a0Signatures Internationales\u00a0\u00bb,  l’Association Fran\u00e7aise des Docteurs en Droit, pr\u00e9sid\u00e9e par l’\u00e9minent juriste le Professeur Jacques Mestre, est \u00e0 l\u2019\u00e9coute du Monde. Et son num\u00e9ro 4 (d\u00e9cembre 2021) est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, plac\u00e9 sous l’\u00e9tude et l’expertise du droit du sport. \u00ab\u00a0Vaste th\u00e8me dont l’actualit\u00e9 n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer, depuis que les dimensions professionnelles et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2327","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n