{"id":209,"date":"2016-06-24T11:34:47","date_gmt":"2016-06-24T11:34:47","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=209"},"modified":"2017-04-06T07:48:00","modified_gmt":"2017-04-06T07:48:00","slug":"lavis-de-maitre-michel-pautot-sur-le-brexit-et-la-premier-league","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2016\/06\/24\/lavis-de-maitre-michel-pautot-sur-le-brexit-et-la-premier-league\/","title":{"rendered":"L’avis de Ma\u00eetre Michel Pautot sur le Brexit et la Premier League"},"content":{"rendered":"

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Les britanniques viennent de d\u00e9cider de quitter l\u2019Union europ\u00e9enne. Quelles sont les cons\u00e9quences pour le sport\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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Par Ma\u00eetre Michel Pautot,<\/p>\n

Docteur en droit, Avocat au barreau de Marseille, Auteur de l\u2019\u00e9tude annuelle L\u00e9gisport \u00ab Sport et Nationalit\u00e9s \u00bb<\/p>\n

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V\u00e9ritable coup de tonnerre en Europe, c\u2019est la sortie de l\u2019Angleterre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le verdict du r\u00e9f\u00e9rendum est clair.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences sont nombreuses \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, international, diplomatique, politique. Pour les incidences sportives et notamment footballistiques, nous lisons ici et l\u00e0 sur le net que le Championnat d\u2019Angleterre de football est menac\u00e9 d\u2019une fuite des talents notamment \u00e9trangers par le Brexit.<\/p>\n

Outre le football, les cons\u00e9quences pourraient aussi concerner le Championnat d\u2019Angleterre de rugby.<\/p>\n

Premier constat,\u00a0les footballeurs europ\u00e9ens sont tr\u00e8s nombreux en Angleterre, comme par exemple les fran\u00e7ais et les espagnols. Dans notre \u00e9tude annuelle L\u00e9gisport \u00ab Sport et Nationalit\u00e9s \u00bb, nous indiquions que pour la saison 2013 \u2013 2014, le pourcentage de joueurs \u00e9trangers \u00e9tait de 69.13% en Premier League. Ce qui est bien plus que le Championnat de France de Ligue 1 qui, en 2015 \u2013 2016, a rassembl\u00e9, d\u2019apr\u00e8s la m\u00eame \u00e9tude L\u00e9gisport, moins de 45% de joueurs \u00e9trangers. De m\u00eame, que les clubs anglais finalistes ou vainqueurs de la Champions League, Manchester United, Chelsea, Liverpool, Arsenal, ces derni\u00e8res saisons, alignaient tr\u00e8s peu de joueurs nationaux. En Angleterre, les pol\u00e9miques sont souvent nombreuses concernant la pr\u00e9sence des joueurs \u00e9trangers dans les clubs.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 un deuxi\u00e8me constat, les clubs anglais auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 notre avis \u00e0 continuer \u00e0 recruter les meilleurs joueurs pour que la Premier League conserve on attractivit\u00e9 sportive, \u00e9conomique, notamment avec les droits TV g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

De m\u00eame, r\u00e8gle de bon sens, concernant les contrats de travail des joueurs en cours, nous voyons mal leur remise en cause juridique \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, d\u2019autant plus qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 deux ans serait n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019Angleterre pour sortir de l\u2019Union.<\/p>\n

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L\u2019arr\u00eat Bosman qui consacre la libert\u00e9 de circulation des sportifs professionnels communautaires est \u2013 il en danger\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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D\u2019abord, la libre circulation des travailleurs de l\u2019Union europ\u00e9enne est un des principes fondateurs et a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par le Trait\u00e9 de Rome. Cette r\u00e8gle concerne \u00e9galement les sportifs professionnels, comme l\u2019a affirm\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises la Cour de Justice des Communaut\u00e9s Europ\u00e9ennes, dont l\u2019arr\u00eat Bosman de 1995.<\/p>\n

En sortant de l\u2019Union europ\u00e9enne, la r\u00e8gle de la libert\u00e9 de circulation n\u2019existe plus, mais en r\u00e9alit\u00e9 il existe \u00e9galement l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en qui fixe \u00e9galement la libre circulation. Les anglais s\u2019ils restent dans l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en b\u00e9n\u00e9ficieront toujours de cette libert\u00e9, comme les autres communautaires.<\/p>\n

En cas de sortie de l\u2019EEE, nous devons attendre les pourparlers de l\u2019Union europ\u00e9enne avec les dirigeants anglais s\u2019ils reviennent au permis de travail et titre de s\u00e9jour ou non.<\/p>\n

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La situation des joueurs non \u2013 communautaires para\u00eet plus compliqu\u00e9e que celle des joueurs communautaires<\/strong><\/p>\n

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La situation des joueurs non \u2013 communautaires c\u2019est \u2013 \u00e0 \u2013 dire non ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne pourrait se compliquer et faire l\u2019objet de restrictions, de quotas, bien que la Premier League aie int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas se priver de joueurs de talent.<\/p>\n

Par exemple, de tr\u00e8s nombreux joueurs professionnels pourraient ne plus b\u00e9n\u00e9ficier des accords europ\u00e9ens sign\u00e9s entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats tiers qui interdisent la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail, comme ceux par exemple de la zone ACP (Afrique \u2013 Cara\u00efbes \u2013 Pacifique). Les n\u00e9gociations qui vont s\u2019engager le pr\u00e9ciseront ou non.<\/p>\n

Les joueurs de football africains sont les plus concern\u00e9s, sauf ceux originaires des pays d\u2019Afrique, faisant partie du Commonwealth, comme ceux du Pacifique et d\u2019Asie, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de dispositions sp\u00e9cifiques (le Commonwealth concerne aussi des Etats des Cara\u00efbes et Am\u00e9riques).<\/p>\n

Les joueurs de l\u2019Am\u00e9rique du Sud ne sont pas signataires d\u2019accords sp\u00e9cifiques comme le Commonwealth, ils continueront de suivre les r\u00e8gles du march\u00e9 du travail traditionnel et international, sauf accords bilat\u00e9raux ou sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Nous pensons que la Premier League a int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer d\u2019attirer les meilleurs joueurs de la plan\u00e8te.<\/p>\n

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Ma\u00eetre Michel Pautot,<\/strong><\/p>\n

Avocat au barreau de Marseille et auteur de l’\u00e9tude annuelle L\u00e9gisport \u00ab\u00a0Sport et Nationalit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

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Pour contacter Me Michel Pautot : legisport@wanadoo.fr<\/p>\n

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Pour voir l’Entretien avec Me Michel Pautot dans le quotidien La Nouvelle R\u00e9publique le 29 Juin 2016<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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