{"id":1945,"date":"2021-06-04T11:21:14","date_gmt":"2021-06-04T11:21:14","guid":{"rendered":"https:\/\/legisport.com\/?p=1945"},"modified":"2021-06-04T11:21:22","modified_gmt":"2021-06-04T11:21:22","slug":"le-sport-et-leurope-les-regles-du-jeu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2021\/06\/04\/le-sport-et-leurope-les-regles-du-jeu\/","title":{"rendered":"Le sport et l’Europe, les r\u00e8gles du jeu"},"content":{"rendered":"\n
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ENTRETIEN AVEC MAITRE MICHEL PAUTOT, AUTEUR DE L’OUVRAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Michel Pautot (LEGISPORT) et Madame Monica Radu, responsable du Centre d\u2019Information Europe Direct (CIED) \u00e0 la Maison de l\u2019Europe de Paris et porte-parole des salari\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Maisons de l\u2019Europe, \u00e0 Paris le 29 Janvier 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me Michel Pautot et Mme Monica Radu<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Madame Monica Radu : Bonjour Ma\u00eetre. Tout d\u2019abord, la parution de votre ouvrage \u00ab Le sport et l\u2019Europe \u2013 les r\u00e8gles du jeu \u00bb est une r\u00e9\u00e9dition ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Michel Pautot :<\/strong> Oui, il s\u2019agit de la troisi\u00e8me \u00e9dition faisant suite \u00e0 divers \u00e9v\u00e8nements, le Brexit, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019axe France \u2013 Allemagne, le coronavirus\u2026 Il fallait refaire le point sur la construction europ\u00e9enne et ses incidences sur le sport.<\/p>\n\n\n\n

Monica Radu : Effectivement, l\u2019actualit\u00e9 est foisonnante avec tout d\u2019abord le Brexit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Michel Pautot : <\/strong>Grand \u00e9v\u00e8nement dont les cons\u00e9quences ne sont pas encore toutes perceptibles, le Brexit est un tournant dans l\u2019histoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cela ne sera pas sans difficult\u00e9s pour le Royaume-Uni avec notamment les questions \u00e9cossaise et irlandaise. L\u2019Ecosse annonce r\u00e9guli\u00e8rement son souhait de faire partie de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Pour le football anglais, les joueurs \u00e9trangers vont-ils \u00eatre moins nombreux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des nouvelles mesures ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es pour la Premier League, pas de transferts de mineurs, limitation des transferts des joueurs de 18 \u00e0 21 ans, et institution d\u2019un permis de travail ou \u00e9quivalent pour tous les footballeurs \u00e9trangers sous certaines conditions. D\u2019autres pratiques vont voir le jour. Pour les clubs qui misaient sur le recrutement massif de jeunes \u00e9trangers ou mineurs, ce sera fini. Ce qui devrait en principe donner plus de possibilit\u00e9 aux footballeurs anglais de se r\u00e9v\u00e9ler mais entra\u00eener une baisse de ressources de certains clubs \u00e9trangers \u00ab vendeurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le monde est boulevers\u00e9 par le coronavirus. L\u2019Europe est forte. Pour quand l\u2019Europe du sport ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe du sport est en avance sur celle de la sant\u00e9, bien que les politiques sportives nationales diff\u00e8rent d\u2019un Etat \u00e0 un autre. On l\u2019a vu aussi dans la gestion du coronavirus. La progression de cette pand\u00e9mie a montr\u00e9 qu\u2019une Europe de la sant\u00e9 est une n\u00e9cessit\u00e9 et les d\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne pour faciliter l\u2019arriv\u00e9e des vaccins en Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive malgr\u00e9 l\u2019attitude de laboratoires sur les livraisons.<\/p>\n\n\n\n

Le sport subit de plein les effets du coronavirus, comp\u00e9titions annul\u00e9es, report\u00e9es\u2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Sans oublier les pertes financi\u00e8res avec des r\u00e9percussions qui se mesureront sur plusieurs ann\u00e9es. Les championnats se jouent dans des stades vides. Si les Coupes europ\u00e9ennes de football se sont d\u00e9roul\u00e9es la saison pass\u00e9e en Ao\u00fbt, l\u2019Euro a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 et si le coronavirus progresse encore, nous sommes dans l\u2019expectative, la comp\u00e9tition sera peut-\u00eatre am\u00e9nag\u00e9e ou report\u00e9e, tout comme les Jeux olympiques de Tokyo.<\/p>\n\n\n\n

Des aides publiques ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es aux clubs en France. Est-ce l\u00e9gal ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a analys\u00e9 la mesure au regard de l\u2019article 107(2)(b) du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne qui lui permet d\u2019autoriser les aides publiques accord\u00e9es par les Etats membres afin d\u2019indemniser certains secteurs. Elle vient d\u2019autoriser un r\u00e9gime d\u2019aide fran\u00e7ais de 120 millions d\u2019euros destin\u00e9 \u00e0 indemniser partiellement les clubs sportifs et les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements sportifs pour le pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi s\u2019\u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019Europe et au sport ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ma jeunesse, la construction de l\u2019Europe \u00e9tait omnipr\u00e9sente, la monnaie unique, la chute du mur de Berlin, l\u2019\u00e9largissement\u2026 J\u2019\u00e9tais un fervent supporter des championnats, des coupes europ\u00e9ennes de football, de basket\u2026et de tous ces joueurs qui circulaient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre m\u00eame si les quotas \u00e9taient l\u00e0. Les coupes europ\u00e9ennes sont un tr\u00e8s bel exemple de la construction de l\u2019Europe par le sport. Apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment d\u2019avocat en 1997, j\u2019ai soutenu une th\u00e8se de doctorat en droit sur le sport et l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nice en 2000 et en m\u00eame temps, je prenais la d\u00e9fense de la basketteuse polonaise Lilia Malaja par l\u2019agent Fran\u00e7ois Torres et Patrick Kramer pour contester en justice son interdiction de jeu.<\/p>\n\n\n\n

A la suite des \u00e9v\u00e8nements de l\u2019Europe de l\u2019Est apr\u00e8s la chute du mur de Berlin, notre Pr\u00e9sidente Mme Catherine Lalumi\u00e8re, lorsqu\u2019elle \u00e9tait Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Conseil de l\u2019Europe, a \u0153uvr\u00e9 pour l\u2019entr\u00e9e des pays d\u2019Europe de l\u2019Est.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous avez raison, l\u2019adh\u00e9sion des pays d\u2019Europe de l\u2019Est a \u00e9t\u00e9 rapide au sein du Conseil de l\u2019Europe. Cela a \u00e9t\u00e9 plus long pour l\u2019Union europ\u00e9enne. Des accords \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne avec les Etats d\u2019Europe de l\u2019Est, dont les accords d\u2019association, puis des Etats sont devenus membres de l\u2019UE. Ces accords ont eu des cons\u00e9quences dans le sport, comme le montrera l\u2019affaire Malaja et autres cas.<\/p>\n\n\n\n

A vos yeux, l\u2019Europe a jou\u00e9 un grand r\u00f4le dans le sport. Cet aspect est m\u00e9connu !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0, l\u2019Europe est \u00e0 l\u2019origine de certaines disciplines sportives modernes et notre continent, c\u2019est certain, a jou\u00e9 un r\u00f4le. L\u2019Angleterre est \u00e0 l\u2019origine de sports populaires comme le football ou le rugby. Sans la r\u00e9volution industrielle, ces sports n\u2019auraient peut-\u00eatre pas vu le jour. Des fran\u00e7ais ont jou\u00e9 un r\u00f4le capital comme le baron Pierre de Coubertin qui a r\u00e9nov\u00e9 les jeux olympiques ou Jules Rimet avec la coupe du monde de football. Pour le handisport, l\u2019allemand Ludwig Guttmann a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant.<\/p>\n\n\n\n

Le sport est-il un exemple concret de construction europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, avec les migrations des joueurs, les \u00e9quipes se sont internationalis\u00e9es en application du principe de libre circulation des travailleurs communautaires (importance de l\u2019arr\u00eat Bosman de 1995) puis cela s\u2019est amplifi\u00e9 avec les accords europ\u00e9ens. Des \u00e9quipes ont d\u00e9but\u00e9 des rencontres sans joueur national, Chelsea, Arsenal, l\u2019Inter, le PSG, l\u2019Eintracht\u2026 Si nous prenons l\u2019exemple de la Coupe du Monde de football 2018, les \u00e9quipes nationales de France, de Croatie et de Belgique ont apport\u00e9 la preuve qu\u2019elles participent activement \u00e0 la construction de l\u2019Europe avec leurs joueurs \u00ab \u00e9parpill\u00e9s \u00bb dans les Championnats europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Peu de dirigeants politiques en parlent !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous le regrettons. La libert\u00e9 de circulation est critiqu\u00e9e, alors qu\u2019elle est une richesse, d\u2019autres parlant de \u00ab d\u00e9r\u00e9gulation \u00bb ! La libert\u00e9 de circulation est un des piliers du Trait\u00e9 de Rome de 1957 et de ses p\u00e8res fondateurs Jean Monnet et Robert Schuman. Le sport est bien au c\u0153ur de l\u2019Europe : les \u00e9quipes constitu\u00e9es de joueurs expatri\u00e9s en sont une parfaite illustration ! Et les audiences \u00e0 la TV sont fortes pour voir le sport europ\u00e9en, d\u2019o\u00f9 la lutte effr\u00e9n\u00e9e pour l\u2019obtention des droits de diffusion avec l\u2019explosion des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates un de ceux, \u00e0 l\u2019origine de cette internationalisation avec la proc\u00e9dure Lilia Malaja. D\u2019ailleurs, le Pr\u00e9sident Sepp Blatter a qualifi\u00e9 \u00ab l\u2019arr\u00eat Malaja \u00bb d\u2019 \u00ab arr\u00eat Bosman \u00e0 la puissance 10 \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Son combat en faveur des droits des sportifs m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9. La basketteuse polonaise Lilia Malaja \u00e9tait interdite de jouer en France au club de Strasbourg car celui-ci avait d\u00e9pass\u00e9 le nombre de joueuses non-communautaires autoris\u00e9es \u00e0 jouer. Pour simplifier, c\u2019est le prolongement de l\u2019arr\u00eat Bosman pour les joueurs non \u2013 communautaires.<\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019expliquer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une centaine d\u2019Etats tiers et ils interdisent la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail. Ces accords, de nature \u00e9conomique, concernent diverses zones g\u00e9ographiques, comme l\u2019Europe de l\u2019Est, le Maghreb, l\u2019Afrique, le Pacifique et les Cara\u00efbes. Si l\u2019on prend le cas du rugby, les joueurs sud-africains, fidjiens sont concern\u00e9s par l\u2019Accord de Cotonou.<\/p>\n\n\n\n

Le sport est devenu \u00ab sans fronti\u00e8res \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les fronti\u00e8res du sport ont \u00ab explos\u00e9 \u00bb avec ces proc\u00e8s pour l\u2019abolition des quotas qui limitaient la pr\u00e9sence des joueurs \u00e9trangers dans les \u00e9quipes de clubs. Les textes europ\u00e9ens \u00e9taient et sont d\u2019une valeur sup\u00e9rieure. Mais il a fallu du temps ! Avant l\u2019arr\u00eat Bosman de 1995, des d\u00e9cisions avaient d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des restrictions vis-\u00e0-vis des communautaires. Et le sport a une vocation mondiale, comme l\u2019\u00e9conomie, la culture\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le Trait\u00e9 de Lisbonne, entr\u00e9 en vigueur en 2009, a inscrit un article sur le sport (comp\u00e9tence d\u2019appui).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous devons aller plus loin que l\u2019insertion d\u2019un article sur le sport, un poste de Commissaire europ\u00e9en aux sports \u00e0 part enti\u00e8re doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 au sein de la Commission m\u00eame si certains objecteront que le poste de Ministre des sports n\u2019existe pas dans tous les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019oublions pas le Conseil de l\u2019Europe. Quel r\u00f4le a t-il jou\u00e9 un r\u00f4le dans le sport ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Son Trait\u00e9 fondateur est celui de Londres (1949). Il exhorte \u00e0 la protection des droits de l\u2019homme, du renforcement de la d\u00e9mocratie et la pr\u00e9\u00e9minence du droit. Dans le sport, il est \u00e0 l\u2019origine d\u2019un grand nombre de textes, par exemple, la Charte europ\u00e9enne du sport et le code d\u2019\u00e9thique sportive, la Convention europ\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, la Convention sur la manipulation de comp\u00e9titions sportives\u2026 Pour le dopage, le Conseil de l\u2019Europe adoptait d\u00e8s 1967 une r\u00e9solution sur le doping des athl\u00e8tes avant de publier plus tard une Convention contre le dopage. Les valeurs du sport ont bien \u00e9t\u00e9 mises en avant.<\/p>\n\n\n\n

Et les \u00e9quipes \u00ab europ\u00e9ennes \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On peut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une \u00e9quipe europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019exemple de la Ryder Cup en golf. En football, rugby, volley-ball, basket-ball ou handball, pourquoi apr\u00e8s la finale d\u2019une coupe ou d\u2019un championnat du monde, ne pas organiser un match entre une \u00e9quipe europ\u00e9enne et une \u00e9quipe du reste du monde ? Ces id\u00e9es vont dans le sens d\u2019une identit\u00e9 europ\u00e9enne encore plus forte.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux symboles peuvent y \u00eatre reli\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Euro de football se d\u00e9roulera dans plusieurs pays europ\u00e9ens, c\u2019est un magnifique symbole. Nous lan\u00e7ons l\u2019id\u00e9e d\u2019un match amical annuel France \u2013 Allemagne lors de la journ\u00e9e franco-allemande. Le football a ind\u00e9niablement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019amiti\u00e9 franco-allemande. L\u2019ann\u00e9e 2024 devrait \u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e \u00ab Ann\u00e9e europ\u00e9enne du sport \u00bb avec la tenue des Jeux de Paris et de l\u2019Euro de football en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, avez-vous un souhait pour l\u2019Europe ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Que la \u00ab journ\u00e9e de l\u2019Europe \u00bb du 9 mai qui est l\u2019anniversaire de la \u00ab d\u00e9claration Schuman \u00bb de 1950 soit d\u00e9clar\u00e9e \u00ab jour f\u00e9ri\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cet entretien a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le n\u00b0 148 de LEGISPORT (Mars-Avril 2021)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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